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1965-06-30Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiquesPrécisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites »Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Dumas, Pierre
Boulin, Robert
Type:text
Date:1965-06-30
Creator:Malraux, André
Frey, Roger
Giscard d'Estaing, Valéry
Fouchet, Christian
Dumas, Pierre
Boulin, Robert
Identifier:JO_01898
Description:Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites »
1968-02-02[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme, au ministre de l'économie et des finances du 2 février 1968 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]Réaction à la fixation "à un niveau nettement inférieur aux besoins exprimés" du montant des crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques (entraînant le refus, de la part du secrétaire d'Etat chargé du tourisme, de prélever "à l'intérieur de ce crédit les sommes nécessaires à la mise en œuvre des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques") : demande tendant, d'une part, à obtenir "dès à présent" l'affectation, sur les crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques, "d'une somme de 3 millions de francs pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" et, d'autre part, à tenir compte, à l'occasion de la révision des crédits du F.D.E.S. prévue début 1968, "des besoins de financement pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" [montrer plus]Dumas, Pierre
Malraux, André
Type:text
Date:1968-02-02
Creator:Dumas, Pierre
Malraux, André
Identifier:MH_01323
Description:Réaction à la fixation "à un niveau nettement inférieur aux besoins exprimés" du montant des crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques (entraînant le refus, de la part du secrétaire d'Etat chargé du tourisme, de prélever "à l'intérieur de ce crédit les sommes nécessaires à la mise en œuvre des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques") : demande tendant, d'une part, à obtenir "dès à présent" l'affectation, sur les crédits du F.D.E.S. destinés aux équipements touristiques, "d'une somme de 3 millions de francs pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" et, d'autre part, à tenir compte, à l'occasion de la révision des crédits du F.D.E.S. prévue début 1968, "des besoins de financement pour les prêts aux propriétaires privés de monuments historiques" [montrer plus]