1986-10-18 | [Note de J.-S. Dupuit, conseiller technique, à M. Bady, directeur du patrimoine portant transmission, pour "projet de réponse", de la note du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports au ministre de la culture et de la communication du 26 septembre 1986 relative aux difficultés soulevées par les abords des monuments historiques] | Transmission, pour "projet de réponse", de la note du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports au ministre de la culture et de la communication du 26 septembre 1986 relative aux difficultés soulevées par les abords des monuments historiques : l'auteur estime notamment qu'"il ne faut pas exagérer pour le moment l'incidence des décisions prises par les COREPHAE (compte-tenu du retard initial dans l'application de la déconcentration)" et indique que "si nous sommes prêts à aller dans le sens souhaité, il faudrait obtenir quelque chose en contrepartie" [montrer plus] | Dupuit, Jean-Sébastien |
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Type:text manuscrit Date:1986-10-18 Creator:Dupuit, Jean-Sébastien Identifier:MH_01411 |
Description:Transmission, pour "projet de réponse", de la note du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports au ministre de la culture et de la communication du 26 septembre 1986 relative aux difficultés soulevées par les abords des monuments historiques : l'auteur estime notamment qu'"il ne faut pas exagérer pour le moment l'incidence des décisions prises par les COREPHAE (compte-tenu du retard initial dans l'application de la déconcentration)" et indique que "si nous sommes prêts à aller dans le sens souhaité, il faudrait obtenir quelque chose en contrepartie" [montrer plus]
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1986-06-19 | [Note de Jean-Sébastien Dupuit, conseiller technique, à Michel Boyon, directeur du cabinet, du 19 juin 1986 relatif au "projet de décret relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoires et modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme"] | Transmission du "projet de décret relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoires et modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme" (la pièce jointe manque) - Présentation de ce projet : "ce projet contient certaines dispositions (article 7 = XXVI à XXX) qui ont été directement inspirées par le ministère (direction du patrimoine), pour une meilleure gestion des monuments historiques (articles 2 et 12 de la loi du 31 décembre 1913) et une clarification des compétences des services de l'Etat chargés de leur protection" ; "il harmonisera, pour les élus locaux et les pétitionnaires, les règles d'instruction des permis de construire et le contrôle des travaux sur immeubles inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" [montrer plus] | Dupuit, Jean-Sébastien |
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Type:text Date:1986-06-19 Creator:Dupuit, Jean-Sébastien Identifier:MH_01638 |
Description:Transmission du "projet de décret relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoires et modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme" (la pièce jointe manque) - Présentation de ce projet : "ce projet contient certaines dispositions (article 7 = XXVI à XXX) qui ont été directement inspirées par le ministère (direction du patrimoine), pour une meilleure gestion des monuments historiques (articles 2 et 12 de la loi du 31 décembre 1913) et une clarification des compétences des services de l'Etat chargés de leur protection" ; "il harmonisera, pour les élus locaux et les pétitionnaires, les règles d'instruction des permis de construire et le contrôle des travaux sur immeubles inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" [montrer plus]
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1986-10-18 | [Version de travail d'un projet de note du ministre de la culture et de la communication au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatif à "l'incidence qu'ont les nouvelles protections au titre des monuments historiques décidées au niveau régional, sur le nombre des secteurs géographiques contrôlés, en vertu de la législation des abords, par les architectes des bâtiments de France"] | Projet de réponse à la note du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports au ministre de la culture et de la communication du 26 septembre 1986 relative aux difficultés soulevées par les abords des monuments historiques : 1° L'auteur s'attache d'abord à démontrer les "très sérieuses difficultés" que soulèverait un projet tendant à reconsidérer la notion et le régime des abords (la déconcentration ne doit pas correspondre à "une dépréciation quelconque du patrimoine" et l'abandon de l'aménagement de l'environnement du monument risque d'apparaître "comme l'abandon par l'Etat de cette préoccupation majeure") et estime "imprudent d'envisager des modifications législatives trop hâtivement conçues" ; 2° Il rappelle ensuite la nécessité d'une meilleure collaboration entre les services centraux et déconcentrés des deux ministères en ce qui concerne les ZPPAU ; 3° Il propose enfin l'élaboration d'un projet de circulaire "pour une application plus raisonnée et réaliste des servitudes d'abords" [montrer plus] | Dupuit, Jean-Sébastien |
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Type:text Date:1986-10-18 Creator:Dupuit, Jean-Sébastien Identifier:MH_01412 |
Description:Projet de réponse à la note du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports au ministre de la culture et de la communication du 26 septembre 1986 relative aux difficultés soulevées par les abords des monuments historiques : 1° L'auteur s'attache d'abord à démontrer les "très sérieuses difficultés" que soulèverait un projet tendant à reconsidérer la notion et le régime des abords (la déconcentration ne doit pas correspondre à "une dépréciation quelconque du patrimoine" et l'abandon de l'aménagement de l'environnement du monument risque d'apparaître "comme l'abandon par l'Etat de cette préoccupation majeure") et estime "imprudent d'envisager des modifications législatives trop hâtivement conçues" ; 2° Il rappelle ensuite la nécessité d'une meilleure collaboration entre les services centraux et déconcentrés des deux ministères en ce qui concerne les ZPPAU ; 3° Il propose enfin l'élaboration d'un projet de circulaire "pour une application plus raisonnée et réaliste des servitudes d'abords" [montrer plus]
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