| 1969-12-08 | [Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 8 décembre 1969 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"] | Information de la suspension, par la Caisse de crédit hôtelier, des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques , "à la suite des mesures d'assainissement financier" (l'auteur précise que la circulaire du 4 avril 1969 "est donc pour le moment sans objet […]") [montrer plus] | Dussaule, Pierre |
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Type:text Date:1969-12-08 Creator:Dussaule, Pierre Identifier:MH_01332 |
Description:Information de la suspension, par la Caisse de crédit hôtelier, des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques , "à la suite des mesures d'assainissement financier" (l'auteur précise que la circulaire du 4 avril 1969 "est donc pour le moment sans objet […]") [montrer plus]
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| 1970 | [Note de Pierre Dussaule "sur le service des monuments historiques, son histoire, sa structure et son action"] | Présentation détaillée du "service des monuments historiques, son histoire, sa structure, son action", notamment : 1° Chap. Ier, "Historique" ("nomination d'un inspecteur général", "mise en place d'une commission des monuments historiques", "détermination d'une politique de protection", désignation d'architectes spécialisés pour les travaux MH et doctrine d'encouragement pour travaux sur les MH", [etc.] ; 2° Chap. II, "Rôle actuel de l'État en fait de monuments historiques sur la base de la législation actuelle" ("conserver", "animer", "mettre en valeur" ; procédure de protection) ; 3° Chap. III, "Les moyens dont dispose l'administration remplir le rôle de l'État en matière de monument historique" ("structure actuelle" du service des monuments historiques ; "moyens matériels et financiers du service des monuments historiques") ; 4° Chap. IV, "Action de l'administration en fonction du rôle que la loi a assigné à l'État et des moyens mis à sa disposition" ; 5° Chap. V, "Projets et tendance du service des monuments historiques" ("très grave problème des moyens financiers", "déconcentrations", "transferts de pouvoirs et de maîtrise", allégement de la liste des monuments historiques classés au profit des monuments inscrits, "efficacité plus grande" de l'inspection générale des monuments historiques, réforme des statuts des ACMH, CAOA, ABF et des corps techniques (réviseurs, contrôleurs), … [montrer plus] | Dussaule, Pierre |
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Type:text Date:1970 Creator:Dussaule, Pierre Identifier:MH_00137 |
Description:Présentation détaillée du "service des monuments historiques, son histoire, sa structure, son action", notamment : 1° Chap. Ier, "Historique" ("nomination d'un inspecteur général", "mise en place d'une commission des monuments historiques", "détermination d'une politique de protection", désignation d'architectes spécialisés pour les travaux MH et doctrine d'encouragement pour travaux sur les MH", [etc.] ; 2° Chap. II, "Rôle actuel de l'État en fait de monuments historiques sur la base de la législation actuelle" ("conserver", "animer", "mettre en valeur" ; procédure de protection) ; 3° Chap. III, "Les moyens dont dispose l'administration remplir le rôle de l'État en matière de monument historique" ("structure actuelle" du service des monuments historiques ; "moyens matériels et financiers du service des monuments historiques") ; 4° Chap. IV, "Action de l'administration en fonction du rôle que la loi a assigné à l'État et des moyens mis à sa disposition" ; 5° Chap. V, "Projets et tendance du service des monuments historiques" ("très grave problème des moyens financiers", "déconcentrations", "transferts de pouvoirs et de maîtrise", allégement de la liste des monuments historiques classés au profit des monuments inscrits, "efficacité plus grande" de l'inspection générale des monuments historiques, réforme des statuts des ACMH, CAOA, ABF et des corps techniques (réviseurs, contrôleurs), … [montrer plus]
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| s.d. | [« La loi et le service des monuments historiques français ». Principaux textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires réunis par Pierre Dussaule.] | Recueil de textes relatifs au service des monuments historiques français ; documents généraux et « textes cités dans l'étude « Loi et service des Monuments historiques français – Analyse et commentaires ». | Dussaule, Pierre |
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Type:text Date:s.d. Creator:Dussaule, Pierre Identifier:MU_00985 |
Description:Recueil de textes relatifs au service des monuments historiques français ; documents généraux et « textes cités dans l'étude « Loi et service des Monuments historiques français – Analyse et commentaires ».
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