2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1981-01-16 | [« Relevé de décisions de la réunion interministérielle tenue le jeudi 15 janvier 1980 relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ». Rapport au premier ministre puis projet de décret] | Relevé ayant pour objectif l'examen du décret d'application de l'article 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. Avis donné par les participants qui ont donné leur accord au texte (projet) figurant en annexe de ce document, qui doit être transmis au Conseil d'état. [montrer plus] | Fabre |
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| 1981-01-16 | [« Relevé de décisions de la réunion interministérielle tenue le jeudi 15 janvier 1980 relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ». Rapport au premier ministre puis projet de décret] | Document déjà recensé mais qui porte ici des annotations manuscrites probablement portées lors de la réunion du 15 janvier. | Fabre |
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