6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884-01-25 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au Gouverneur général de l'Algérie du 25 janvier 1884 relative à la protection des "ruines antiques qui couvrent le sol de l'Algérie"] | Virulente dénonciation des "actes regrettables commis non seulement par des particuliers, mais encore par des municipalités ou même des services de l'Etat au préjudice des ruines antiques qui couvrent le sol de l'Algérie" : 1° L'auteur cite d'abord plusieurs exemples de destructions de ruines antiques et de monuments mégalithiques (il précise qu'il ne parle pas seulement des édifices classés, mais de "tous les monuments […] que le hasard ou des fouilles intentionnelles font découvrir chaque jour") ; 2° Il propose ensuite "d'inviter les préfets des trois départements algériens à inscrire désormais dans tout cahier des charges qui sera soumis à leur approbation pour l'entreprise de travaux publics, une clause spéciale et permanente interdisant formellement l'emploi pour la construction de bâtiments ou de routes des matériaux antiques et des monuments mégalithiques", sauf autorisation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'avis de l'architecte en chef des monuments historiques [montrer plus] | Fallières, Armand |
 |
|
||
| 1889 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique, du décret concernant l'organisation de la commission des monuments historiques et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi] | 1° Transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique, du décret concernant l'organisation de la commission des monuments historiques et de la liste des monuments classés (les pièces jointes manquent) - 2° Présentation détaillée des dispositions des articles 4, 10 et 11 de la loi du 30 mars 1887, notamment : l'auteur demande aux préfets "de ne pas laisser s'établir cette opinion que le classement d'un monument transfère à l'Etat les responsabilités et les charges inhérentes à la propriété" ; il précise "que l'inscription d'un immeuble sur la liste […] implique le classement de tous les immeubles par destination qu'elle renferme ; ces derniers ne pouvant être en effet l'objet d'aucun travail sans qu'il en résulte pour l'édifice classé la modification quelconque visée dans l'article 4 de la loi" ; il rappelle "la portée générale de l'article 12" sur les sanctions, en dépit de "la place qu'il occupe dans le chapitre des objets mobiliers" - Une "instruction jointe" demande aux préfets de "veiller à ce que les destinataires lui accusent réception de ces exemplaires, et lorsqu'il aura réuni toutes leurs réponses, [d'] en aviser le ministre […]" [montrer plus] | Fallières, Armand |
 |
|
||
| 1907-09-03 | Décret portant promulgation de la convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Décret de promulgation par l'exécutif. Convention adjointe. | Fallières, Armand |
 |
|
||
| 1910-07-24 | [« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »] | Copie manuscrite et certifiée authentique du décret du 24 juillet 1910. | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
 |
|
||
| 1910-07-24 | [épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel] | décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux : ajout de la mention manuscrite : "et communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile" | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
 |
|
||
| s.d. | [Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel] | Le texte ne porte pas de titre mais il s'agit bien du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
 |
|