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1954-08-14Loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15)Possibilité, pour les propriétaires de châteaux classés ou inscrits, de déduire de leurs revenus imposables, les dépenses de travaux de réparation ou d'entretien des édificesMendès-France, Pierre
Faure, Edgar
Type:text
Date:1954-08-14
Creator:Mendès-France, Pierre
Faure, Edgar
Identifier:JO_01532
Description:Possibilité, pour les propriétaires de châteaux classés ou inscrits, de déduire de leurs revenus imposables, les dépenses de travaux de réparation ou d'entretien des édifices
1951-09-21Loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire)Prorogation de la durée des droits de propriété littéraire et artistique : abrogation de la loi du 22 juillet 1941 qui les prorogeaient en raison de la guerre.Pléven, René
Faure, Edgar
Marie, André
Type:text
Date:1951-09-21
Creator:Pléven, René
Faure, Edgar
Marie, André
Identifier:JO_01485
Description:Prorogation de la durée des droits de propriété littéraire et artistique : abrogation de la loi du 22 juillet 1941 qui les prorogeaient en raison de la guerre.
1968-05-25Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances (part. : art. 2)Art. 2 : Interdiction de l'installation de villages de vacances dans un site inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique (possibilité de dérogations)Malraux, André
Billotte, Michel
Fouchet, Christian
Debré, Michel
Ortoli, François
Faure, Edgar
[etc]
Type:text
Date:1968-05-25
Creator:Malraux, André
Billotte, Michel
Fouchet, Christian
Debré, Michel
Ortoli, François
Faure, Edgar
[etc]
Identifier:JO_01980
Description:Art. 2 : Interdiction de l'installation de villages de vacances dans un site inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique (possibilité de dérogations)
1955-11-18Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952Le texte de la convention, adopté par le Parlement, signé par le Président de la République, est reproduit ici.Faure, Edgar
Pinay, Antoine
Type:text
Date:1955-11-18
Creator:Faure, Edgar
Pinay, Antoine
Identifier:JO_01564
Description:Le texte de la convention, adopté par le Parlement, signé par le Président de la République, est reproduit ici.
1950-06-24Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architectureFixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationauxDelbos, Yvon
Teitgen, Pierre-Henri
Maurice-Petsche
Faure, Edgar
Type:text
Date:1950-06-24
Creator:Delbos, Yvon
Teitgen, Pierre-Henri
Maurice-Petsche
Faure, Edgar
Identifier:JO_01459
Description:Fixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux
1950-06-02Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationauxModification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques.Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Faure, Edgar
Type:text
Date:1950-06-02
Creator:Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Faure, Edgar
Identifier:JO_01456
Description:Modification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques.
1950-03-08Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistiqueModification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres.Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Teitgen, Pierre-Henri
Faure, Edgar
Type:text
Date:1950-03-08
Creator:Bidault, Georges
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Teitgen, Pierre-Henri
Faure, Edgar
Identifier:JO_01452
Description:Modification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres.
1949-04-13Décret n° 49-534 du 13 avril 1949 relatif à l'organisation de visites conférences dans les Musées nationauxVisites dans les Musées nationaux sous forme de conférence : personnes habilités, formation, organisationQueuille, Henri
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Faure, Edgar
Type:text
Date:1949-04-13
Creator:Queuille, Henri
Delbos, Yvon
Petsche, Maurice
Faure, Edgar
Identifier:JO_01433
Description:Visites dans les Musées nationaux sous forme de conférence : personnes habilités, formation, organisation
1968-01-12Copie de la lettre de Monsieur Jean Pinchoni, directeur du cabinet du ministre de l'Agriculture, pour le ministre Édgar Faure et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 12 janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".Observations du ministre de l'Agriculture sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Souligne que pour organiser une fonction « archives » il faudra affecter « un personnel de niveau suffisant, ainsi que des locaux bien adaptés. » ; (2) Le ministère de l'Agriculture ne dispose pas d'un « personnel administratif en nombre suffisant pour pouvoir, sans graves inconvénients, distraire de ses tâches actuelles celui qu'il conviendrait d'affecter à la conservation des archives ; (3) Problème des locaux affectées à la fonction archives ; (4) « Le caractère confidentiel qui s'attache à certain documents d'enquêtes détenus par le Service de la Statistique agricole ne pourra qu'être maintenu. » ; (5) « La création des dépôts intermédiaires prévues à l'article 9 du projet de décret ne devrait être envisagée que dans les bâtiments mêmes où se trouvent les services producteurs d'archives » ; (6) L'appréciation des cas particuliers prévues à l'article 11 pourrait, semble-t'il, être faite en commun par la Direction des Archives de France et l'administration intéressée. » ; (7) « la question pourrait se poser de savoir si les responsabilités visées à l'article 18, ne devraient pas, pour les agents de l'État, appeler des dispositions particulières, dans la mesure où elles s'ajouteraient aux responsabilités générales qui s'imposent aux fonctionnaires dans l'application des textes réglementaires. » [montrer plus]Pinchoni, Jean
Faure, Edgar
Type:text
Date:1968-01-12
Creator:Pinchoni, Jean
Faure, Edgar
Identifier:AR_00558
Description:Observations du ministre de l'Agriculture sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Souligne que pour organiser une fonction « archives » il faudra affecter « un personnel de niveau suffisant, ainsi que des locaux bien adaptés. » ; (2) Le ministère de l'Agriculture ne dispose pas d'un « personnel administratif en nombre suffisant pour pouvoir, sans graves inconvénients, distraire de ses tâches actuelles celui qu'il conviendrait d'affecter à la conservation des archives ; (3) Problème des locaux affectées à la fonction archives ; (4) « Le caractère confidentiel qui s'attache à certain documents d'enquêtes détenus par le Service de la Statistique agricole ne pourra qu'être maintenu. » ; (5) « La création des dépôts intermédiaires prévues à l'article 9 du projet de décret ne devrait être envisagée que dans les bâtiments mêmes où se trouvent les services producteurs d'archives » ; (6) L'appréciation des cas particuliers prévues à l'article 11 pourrait, semble-t'il, être faite en commun par la Direction des Archives de France et l'administration intéressée. » ; (7) « la question pourrait se poser de savoir si les responsabilités visées à l'article 18, ne devraient pas, pour les agents de l'État, appeler des dispositions particulières, dans la mesure où elles s'ajouteraient aux responsabilités générales qui s'imposent aux fonctionnaires dans l'application des textes réglementaires. » [montrer plus]
1954-04-10[Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954]L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.Coty, René
Faure, Edgar
Type:text
imprimé
Date:1954-04-10
Creator:Coty, René
Faure, Edgar
Identifier:MU_00355
Description:L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile.