4 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1896-01-14 | [Décret relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux] | le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires). | Faure, Félix Combes, Emile |
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| 1896-01-14 | [Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg] | Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires). | Faure, Félix Combes, Emile |
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| 1895-04-16 | [Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux] | Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources. [montrer plus] | Faure, Félix Ribot, Alexandre |
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| 1895-04-16 | [Loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895] | Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus] | Faure, Félix Ribot, Alexandre |
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