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Date Title Description Creator
1895-04-16[Loi investissant de la personnalité civile la Réunion des musées nationaux]Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources. [montrer plus]Faure, Félix
Ribot, Alexandre
Type:text
imprimé
Date:1895-04-16
Creator:Faure, Félix
Ribot, Alexandre
Identifier:MU_00034
Description:Parmi les articles de la loi de finances du 16 avril 1895, il faut relever : l'article 52 prévoyant la possibilité accordée à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg de se voir reconnaître la personnalité civile. Les musées départementaux l'ont aussi s'ils sont reconnus d'utilité publique. Les articles 53 à 5- organisent le Conseil des musées nationaux et leurs ressources. [montrer plus]
1895-04-16[Loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895]Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus]Faure, Félix
Ribot, Alexandre
Type:text
imprimé
Date:1895-04-16
Creator:Faure, Félix
Ribot, Alexandre
Identifier:MU_00353
Description:Articles 52 à 56. L'article 52 octroie la personnalité civile, "sous le titre de Musées nationaux", à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg. Les musées départementaux ou communaux peuvent en être investis à la demande des villes et départements. L'article 53 évoque le conseil de représentation des Musées nationaux et les articles 54 et 55 leurs ressources. [montrer plus]
1896-01-14[Décret relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux]le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).Faure, Félix
Combes, Emile
Type:text
imprimé
Date:1896-01-14
Creator:Faure, Félix
Combes, Emile
Identifier:MU_00534
Description:le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).
1896-01-14[Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg]Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).Faure, Félix
Combes, Emile
Type:text
imprimé
Date:1896-01-14
Creator:Faure, Félix
Combes, Emile
Identifier:MU_00027
Description:Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895, mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).