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1911-01-12[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 janvier 1911 précisant le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France]Précisions sur le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France : 1° La circulaire rappelle d'abord "la possibilité de protéger non seulement les monuments historiques, mais les sites et monuments naturels, par l'application de la loi du 20 avril 1910, qui interdit l'affichage sur les édifices et dans les sites classés" et permet l'édiction d'un périmètre de protection ; elle encourage en conséquence les classements ; 2° La circulaire demande ensuite de veiller à "sauvegarder un paysage contre les risques de dégradation auxquels il serait exposé, alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune mesure de protection administrative", en saisissant de ces questions les commissions des sites ; il est d'ailleurs proposé une généralisation de la consultation de ces commissions, "dans tous les cas où la beauté d'un site […] paraîtrait menacée" [montrer plus]Faure, Maurice
Item MH_00590
[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 janvier 1911 précisant le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France]
Type:text
Date:1911-01-12
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_00590
Description:Précisions sur le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France : 1° La circulaire rappelle d'abord "la possibilité de protéger non seulement les monuments historiques, mais les sites et monuments naturels, par l'application de la loi du 20 avril 1910, qui interdit l'affichage sur les édifices et dans les sites classés" et permet l'édiction d'un périmètre de protection ; elle encourage en conséquence les classements ; 2° La circulaire demande ensuite de veiller à "sauvegarder un paysage contre les risques de dégradation auxquels il serait exposé, alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune mesure de protection administrative", en saisissant de ces questions les commissions des sites ; il est d'ailleurs proposé une généralisation de la consultation de ces commissions, "dans tous les cas où la beauté d'un site […] paraîtrait menacée" [montrer plus]
1907-07-05[Imprimé n° 227 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts par Maurice Faure, sénateur, annexé du procès-verbal de la séance du 5 juillet 1907]Rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts, qui crée "à la 2ème section du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (sous-secrétariat d'État des beaux-arts), à partir du 1er juillet 1907, un emploi de chef de division des services d'architecture et un emploi de chef de division de l'enseignement et des travaux d'art" [montrer plus]Faure, Maurice
Item MH_00639
[Imprimé n° 227 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts par Maurice Faure, sénateur, annexé du procès-verbal de la séance du 5 juillet 1907]
Type:text
Date:1907-07-05
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_00639
Description:Rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts, qui crée "à la 2ème section du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (sous-secrétariat d'État des beaux-arts), à partir du 1er juillet 1907, un emploi de chef de division des services d'architecture et un emploi de chef de division de l'enseignement et des travaux d'art" [montrer plus]
1910-03-07[Imprimé n° 84 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur, annexée au procès-verbal de la séance du 7 mars 1910]Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclameFaure, Maurice
Item MH_01063
[Imprimé n° 84 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur, annexée au procès-verbal de la séance du 7 mars 1910]
Type:text
Date:1910-03-07
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_01063
Description:Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame
1906-03-06[Imprimé n° 87 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 6 mars 1906]Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications" - Le rapport contient, en annexes, de nombreux "documents administratifs français sur la protection des sites et monuments naturels" (notamment circulaires ministérielles en faveur de la protection des sites et paysages), une présentation des "sociétés s'occupant en France de la protection des sites (Société pour la protection des paysages de France, Touring-Club de France, ...), des "documents sur la protection des sites et monuments naturels à l'étranger" (présentation des lois ou propositions de loi de 12 États : Allemagne, Angleterre, Italie, Japon, États-Unis, ...) [montrer plus]Faure, Maurice
Item MH_00785
[Imprimé n° 87 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 6 mars 1906]
Type:text
Date:1906-03-06
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_00785
Description:Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications" - Le rapport contient, en annexes, de nombreux "documents administratifs français sur la protection des sites et monuments naturels" (notamment circulaires ministérielles en faveur de la protection des sites et paysages), une présentation des "sociétés s'occupant en France de la protection des sites (Société pour la protection des paysages de France, Touring-Club de France, ...), des "documents sur la protection des sites et monuments naturels à l'étranger" (présentation des lois ou propositions de loi de 12 États : Allemagne, Angleterre, Italie, Japon, États-Unis, ...) [montrer plus]
1910-11-11[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 448, séance du 11 novembre 1910, p. 101-104 : Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté à la Chambre par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts]Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913Briand, Aristide
Faure, Maurice
Item MH_00058
[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 448, séance du 11 novembre 1910, p. 101-104 : Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté à la Chambre par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts]
Type:text
Date:1910-11-11
Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice
Identifier:MH_00058
Description:Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913
1906-03-06[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ]Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications"Faure, Maurice
Item MH_00786
[Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ]
Type:text
Date:1906-03-06
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_00786
Description:Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications"
1910-03-07[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 84, séance du 7 mars 1910, p. 243-246 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur]Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateurFaure, Maurice
Item MH_01109
[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 84, séance du 7 mars 1910, p. 243-246 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur]
Type:text
Date:1910-03-07
Creator:Faure, Maurice
Identifier:MH_01109
Description:Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur
1910-11-10[Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présentée par Aristide Briand, président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique est des beaux-arts, tel que présenté à la Chambre des députés]Projet de loi (avec un exposé des motifs très précis) abrogeant et remplaçant les lois du 30 mars 1887 et 19 juillet 1909 – Nombreuses modifications apportées au droit en vigueur notamment : instance de classement, classement d'office des immeubles des personnes privées, expropriation des immeubles non classés dont l'acquisition est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un monument classé, information ou consultation du ministre préalablement aux aliénations, surveillance des travaux, exécution de travaux d'office, encadrement du déclassement - S''agissant en particulier des objets, possibilité restreinte d'aliénation des objets appartenant aux collectivités, aux établissements publics et aux établissement reconnus d'utilité publique, généralisation de l'imprescriptibilité de la propriété, introduction de l'imprescriptibilité des actions en nullité et en revendication, possibilité d'un déplacement d'office [montrer plus]Briand, Aristide
Faure, Maurice
Item MH_00010
[Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présentée par Aristide Briand, président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique est des beaux-arts, tel que présenté à la Chambre des députés]
Type:text
Date:1910-11-10
Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice
Identifier:MH_00010
Description:Projet de loi (avec un exposé des motifs très précis) abrogeant et remplaçant les lois du 30 mars 1887 et 19 juillet 1909 – Nombreuses modifications apportées au droit en vigueur notamment : instance de classement, classement d'office des immeubles des personnes privées, expropriation des immeubles non classés dont l'acquisition est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un monument classé, information ou consultation du ministre préalablement aux aliénations, surveillance des travaux, exécution de travaux d'office, encadrement du déclassement - S''agissant en particulier des objets, possibilité restreinte d'aliénation des objets appartenant aux collectivités, aux établissements publics et aux établissement reconnus d'utilité publique, généralisation de l'imprescriptibilité de la propriété, introduction de l'imprescriptibilité des actions en nullité et en revendication, possibilité d'un déplacement d'office [montrer plus]
1912-03-27[Transmission le 27 mars 1912, par le président du Sénat, au président de la Chambre des députés d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (après déclaration d'urgence) tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique]Proposition tendant à étendre l'imprescriptibilité aux "objets classés appartenant aux départements, aux communes ou autres établissements publics" et supprimant l'encadrement dans le délai de trois ans de la revendication des objets irrégulièrement aliénés [montrer plus]Briand, Aristide
Faure, Maurice
Item MH_00011
[Transmission le 27 mars 1912, par le président du Sénat, au président de la Chambre des députés d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (après déclaration d'urgence) tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique]
Type:text
Date:1912-03-27
Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice
Identifier:MH_00011
Description:Proposition tendant à étendre l'imprescriptibilité aux "objets classés appartenant aux départements, aux communes ou autres établissements publics" et supprimant l'encadrement dans le délai de trois ans de la revendication des objets irrégulièrement aliénés [montrer plus]
1910[Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs]Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs : cette version contient des corrections manuscrites d'un tiers (corrections marginales : 1° le texte original était présenté "par M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, par M. Gaston Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Gaston Cochery, ministre des Finances" ; 2° l'art. 1er alinéa 2 était simplement rédigé ainsi "Demeurent considérés comme régulièrement classés les monuments pour lesquels l'État a fait une dépense quelconque sur le crédit affecté aux monuments historiques) - Tel que corrigé, le texte est celui qui est déposé à la Chambre des députés le 11 novembre 1910 [montrer plus]Briand, Aristide
Faure, Maurice
Item MH_00436
[Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs]
Type:text
Date:1910
Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice
Identifier:MH_00436
Description:Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs : cette version contient des corrections manuscrites d'un tiers (corrections marginales : 1° le texte original était présenté "par M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, par M. Gaston Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Gaston Cochery, ministre des Finances" ; 2° l'art. 1er alinéa 2 était simplement rédigé ainsi "Demeurent considérés comme régulièrement classés les monuments pour lesquels l'État a fait une dépense quelconque sur le crédit affecté aux monuments historiques) - Tel que corrigé, le texte est celui qui est déposé à la Chambre des députés le 11 novembre 1910 [montrer plus]
1988-12-15Décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loiDéconcentration partielle des autorisations exigées par la loi du 2 mai 1930Faure, Maurice
Joxe, Pierre
Lalonde, Brice
Item JO_02818
Décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi
Type:text
Date:1988-12-15
Creator:Faure, Maurice
Joxe, Pierre
Lalonde, Brice
Identifier:JO_02818
Description:Déconcentration partielle des autorisations exigées par la loi du 2 mai 1930
1911-02-28Décret rattachant au musée du Louvre le château de Maisons-LaffitteRattachement du château de Maisons-Laffitte au musée du Louvre.Faure, Maurice
Item JO_00396
Décret rattachant au musée du Louvre le château de Maisons-Laffitte
Type:text
Date:1911-02-28
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_00396
Description:Rattachement du château de Maisons-Laffitte au musée du Louvre.
1910-11-11Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, et Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi de MM. Briand et Faure)Briand, Aristide
Faure, Maurice
Item JO_00370
Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, et Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Type:text
Date:1910-11-11
Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice
Identifier:JO_00370
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi de MM. Briand et Faure)
1910-12-24Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteursVoir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteursKlotz, Louis-Lucien
Faure, Maurice
Item JO_00409
Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Type:text
Date:1910-12-24
Creator:Klotz, Louis-Lucien
Faure, Maurice
Identifier:JO_00409
Description:Voir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
1979-11-22Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.Forni, Raymond
Chevènement, Jean-Pierre
Pierret, Christian
Bêche, Guy
Laurain, Jean
Avice, Edwige
Dupilet, Dominique
Hautecoeur, Alain
Nucci, Christian
Andrieu, Maurice
Aumont, Robert
Auroux, Jean
Autain, François
Bapt, Gérard
Bayou, Raoul
Beix, Roland
Benoist, Daniel
Besson, Jean
Billardon, André
Billoux, François
Boucheron, Jean-Michel
Brugnon, Maurice
Cambolive, Jacques
Cellard, André
Chandernagor, André
Chénard, Alain
Cot, Jean-Pierre
Darinot, Louis
Darras, Henri
Defferre, Gaston
Delehedde, André
Delelis, André
Denvers, Albert
Derosier, Bernard
Deschamps, Henri
Debedout, Hubert
Duroure, Roger
Emmanuelli, Henri
Evin, Claude
Fabius, Laurent
Faugaret, Alain
Faure, Gilbert
Fillioud, Georges
Florian, Roland
Forgues, Pierre
Forni, Raymond
Franceschi, Joseph
Gaillard, Félix
Garrouste, Marcel
Gau, Jacques-Antoine
Guidoni, Pierre
Haesebroeck, Gérard
Hernu, Charles
Houteer, Gérard
Huguet, Robert
Huyghues des Étages, Jacques
Jacq, Marie
Jagoret, Pierre
Joxe, Pierre
Labarrère, André
Laborde, Jean
Lagorce, Pierre
Laurain, Jean
Laurent, André
Laurissergues, Christian
Lavédrine, Jacques
Lavielle, Henri
Le Drian, Jean-Yves
Lemoine, Georges
Le Pensec, Louis
Madrelle, Bernard
Madrelle, Philippe
Malvy, Louis
Manet, Michel
Marchand, Philippe
Masquère, Maurice
Mauroy, Pierre
Mellick, Jacques
Mermaz, Louis
Mexandeau, Louis
Michel, Claude
Michel, Henri
Mitterrand, François
Notebart, Arthur
Pesce, Rodolphe
Philibert, Louis
Pierret, Christian
Pignion, Lucien
Pistre, Charles
Poperen, Jean
Pourchon, Maurice
Prouvost, Pierre
Quilès, Paul
Raymond, Alex
Richard, Alain
Rocard, Michel
Saint-Paul, André
Sainte-Marie, Michel
Santrot, Jacques
Savary, Alain
Sénès, Gilbert
Taddei, Dominique
Tondon, Yvon
Vacant, Edmond
Vidal, Annie
Vivien, Alain
Wilquin, Claude
Abadie, Caroline
Baylet, Jean-Michel
Bonnet, Alain
Césaire, Aimé
Crépeau, Michel
Defontaine, Jean-Pierre
Duraffour, Paul
Faure, Maurice
Julien, Raymond
Massot, François
Item JO_02395
Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges
Type:text
Date:1979-11-22
Creator:Forni, Raymond
Chevènement, Jean-Pierre
Pierret, Christian
Bêche, Guy
Laurain, Jean
Avice, Edwige
Dupilet, Dominique
Hautecoeur, Alain
Nucci, Christian
Andrieu, Maurice
Aumont, Robert
Auroux, Jean
Autain, François
Bapt, Gérard
Bayou, Raoul
Beix, Roland
Benoist, Daniel
Besson, Jean
Billardon, André
Billoux, François
Boucheron, Jean-Michel
Brugnon, Maurice
Cambolive, Jacques
Cellard, André
Chandernagor, André
Chénard, Alain
Cot, Jean-Pierre
Darinot, Louis
Darras, Henri
Defferre, Gaston
Delehedde, André
Delelis, André
Denvers, Albert
Derosier, Bernard
Deschamps, Henri
Debedout, Hubert
Duroure, Roger
Emmanuelli, Henri
Evin, Claude
Fabius, Laurent
Faugaret, Alain
Faure, Gilbert
Fillioud, Georges
Florian, Roland
Forgues, Pierre
Forni, Raymond
Franceschi, Joseph
Gaillard, Félix
Garrouste, Marcel
Gau, Jacques-Antoine
Guidoni, Pierre
Haesebroeck, Gérard
Hernu, Charles
Houteer, Gérard
Huguet, Robert
Huyghues des Étages, Jacques
Jacq, Marie
Jagoret, Pierre
Joxe, Pierre
Labarrère, André
Laborde, Jean
Lagorce, Pierre
Laurain, Jean
Laurent, André
Laurissergues, Christian
Lavédrine, Jacques
Lavielle, Henri
Le Drian, Jean-Yves
Lemoine, Georges
Le Pensec, Louis
Madrelle, Bernard
Madrelle, Philippe
Malvy, Louis
Manet, Michel
Marchand, Philippe
Masquère, Maurice
Mauroy, Pierre
Mellick, Jacques
Mermaz, Louis
Mexandeau, Louis
Michel, Claude
Michel, Henri
Mitterrand, François
Notebart, Arthur
Pesce, Rodolphe
Philibert, Louis
Pierret, Christian
Pignion, Lucien
Pistre, Charles
Poperen, Jean
Pourchon, Maurice
Prouvost, Pierre
Quilès, Paul
Raymond, Alex
Richard, Alain
Rocard, Michel
Saint-Paul, André
Sainte-Marie, Michel
Santrot, Jacques
Savary, Alain
Sénès, Gilbert
Taddei, Dominique
Tondon, Yvon
Vacant, Edmond
Vidal, Annie
Vivien, Alain
Wilquin, Claude
Abadie, Caroline
Baylet, Jean-Michel
Bonnet, Alain
Césaire, Aimé
Crépeau, Michel
Defontaine, Jean-Pierre
Duraffour, Paul
Faure, Maurice
Julien, Raymond
Massot, François
Identifier:JO_02395
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.
1906-03-06Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, par Maurice Faure, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, RapportFaure, Maurice
Item JO_00275
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, par Maurice Faure, sénateur
Type:text
Date:1906-03-06
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_00275
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1910-03-07Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, RapportFaure, Maurice
Item JO_00378
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur
Type:text
Date:1910-03-07
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_00378
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1911-12-30Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Maurice Faure, sénateur (extrême urgence déclarée)Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, RapportFaure, Maurice
Item JO_00412
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Maurice Faure, sénateur (extrême urgence déclarée)
Type:text
Date:1911-12-30
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_00412
Description:Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1907-07-05Rapport fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts, par Maurice Faure, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, RapportFaure, Maurice
Item JO_05192
Rapport fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts, par Maurice Faure, sénateur
Type:text
Date:1907-07-05
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_05192
Description:Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'État des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1918-12-27Rapport sur la proposition tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapportFaure, Maurice
Item JO_00580
Rapport sur la proposition tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Type:text
Date:1918-12-27
Creator:Faure, Maurice
Identifier:JO_00580
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport