| 1988-12-15 | Décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi | Déconcentration partielle des autorisations exigées par la loi du 2 mai 1930 | Faure, Maurice
Joxe, Pierre
Lalonde, Brice |
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Type:text Date:1988-12-15 Creator:Faure, Maurice
Joxe, Pierre
Lalonde, Brice Identifier:JO_02818 |
Description:Déconcentration partielle des autorisations exigées par la loi du 2 mai 1930
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| 1911-01-12 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 janvier 1911 précisant le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France] | Précisions sur le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France : 1° La circulaire rappelle d'abord "la possibilité de protéger non seulement les monuments historiques, mais les sites et monuments naturels, par l'application de la loi du 20 avril 1910, qui interdit l'affichage sur les édifices et dans les sites classés" et permet l'édiction d'un périmètre de protection ; elle encourage en conséquence les classements ; 2° La circulaire demande ensuite de veiller à "sauvegarder un paysage contre les risques de dégradation auxquels il serait exposé, alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune mesure de protection administrative", en saisissant de ces questions les commissions des sites ; il est d'ailleurs proposé une généralisation de la consultation de ces commissions, "dans tous les cas où la beauté d'un site […] paraîtrait menacée" [montrer plus] | Faure, Maurice |
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Type:text
manuscrit Date:1911-01-12 Creator:Faure, Maurice Identifier:MH_00590 |
Description:Précisions sur le rôle que doit assurer, dans chaque département, la commission chargée de veiller à la conservation des sites et monuments naturels de la France : 1° La circulaire rappelle d'abord "la possibilité de protéger non seulement les monuments historiques, mais les sites et monuments naturels, par l'application de la loi du 20 avril 1910, qui interdit l'affichage sur les édifices et dans les sites classés" et permet l'édiction d'un périmètre de protection ; elle encourage en conséquence les classements ; 2° La circulaire demande ensuite de veiller à "sauvegarder un paysage contre les risques de dégradation auxquels il serait exposé, alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune mesure de protection administrative", en saisissant de ces questions les commissions des sites ; il est d'ailleurs proposé une généralisation de la consultation de ces commissions, "dans tous les cas où la beauté d'un site […] paraîtrait menacée" [montrer plus]
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| 1910-11-10 | [Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présentée par Aristide Briand, président du Conseil et ministre de l'intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique est des beaux-arts, tel que présenté à la Chambre des députés] | Projet de loi (avec un exposé des motifs très précis) abrogeant et remplaçant les lois du 30 mars 1887 et 19 juillet 1909 – Nombreuses modifications apportées au droit en vigueur notamment : instance de classement, classement d'office des immeubles des personnes privées, expropriation des immeubles non classés dont l'acquisition est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un monument classé, information ou consultation du ministre préalablement aux aliénations, surveillance des travaux, exécution de travaux d'office, encadrement du déclassement - S''agissant en particulier des objets, possibilité restreinte d'aliénation des objets appartenant aux collectivités, aux établissements publics et aux établissement reconnus d'utilité publique, généralisation de l'imprescriptibilité de la propriété, introduction de l'imprescriptibilité des actions en nullité et en revendication, possibilité d'un déplacement d'office [montrer plus] | Briand, Aristide
Faure, Maurice |
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Type:text
manuscrit Date:1910-11-10 Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice Identifier:MH_00010 |
Description:Projet de loi (avec un exposé des motifs très précis) abrogeant et remplaçant les lois du 30 mars 1887 et 19 juillet 1909 – Nombreuses modifications apportées au droit en vigueur notamment : instance de classement, classement d'office des immeubles des personnes privées, expropriation des immeubles non classés dont l'acquisition est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un monument classé, information ou consultation du ministre préalablement aux aliénations, surveillance des travaux, exécution de travaux d'office, encadrement du déclassement - S''agissant en particulier des objets, possibilité restreinte d'aliénation des objets appartenant aux collectivités, aux établissements publics et aux établissement reconnus d'utilité publique, généralisation de l'imprescriptibilité de la propriété, introduction de l'imprescriptibilité des actions en nullité et en revendication, possibilité d'un déplacement d'office [montrer plus]
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| 1912-03-27 | [Transmission le 27 mars 1912, par le président du Sénat, au président de la Chambre des députés d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (après déclaration d'urgence) tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique] | Proposition tendant à étendre l'imprescriptibilité aux "objets classés appartenant aux départements, aux communes ou autres établissements publics" et supprimant l'encadrement dans le délai de trois ans de la revendication des objets irrégulièrement aliénés [montrer plus] | Briand, Aristide
Faure, Maurice |
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Type:text
manuscrit Date:1912-03-27 Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice Identifier:MH_00011 |
Description:Proposition tendant à étendre l'imprescriptibilité aux "objets classés appartenant aux départements, aux communes ou autres établissements publics" et supprimant l'encadrement dans le délai de trois ans de la revendication des objets irrégulièrement aliénés [montrer plus]
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| 1910-03-07 | [Imprimé n° 84 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur, annexée au procès-verbal de la séance du 7 mars 1910] | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame | Faure, Maurice |
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Type:text
imprimé Date:1910-03-07 Creator:Faure, Maurice Identifier:MH_01063 |
Description:Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame
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| 1910-03-07 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 84, séance du 7 mars 1910, p. 243-246 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur] | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur | Faure, Maurice |
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Type:text
imprimé Date:1910-03-07 Creator:Faure, Maurice Identifier:MH_01109 |
Description:Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur
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| 1906-03-06 | [Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, annexe n° 87, séance du 6 mars 1906, p. 218-220 : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur ] | Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications" | Faure, Maurice |
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Type:text
manuscrit Date:1906-03-06 Creator:Faure, Maurice Identifier:MH_00786 |
Description:Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications"
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| 1906-03-06 | [Imprimé n° 87du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique par Maurice Faure, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 6 mars 1906] | Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications" - Le rapport contient, en annexes, de nombreux "documents administratifs français sur la protection des sites et monuments naturels" (notamment circulaires ministérielles en faveur de la protection des sites et paysages), une présentation des "sociétés s'occupant en France de la protection des sites (Société pour la protection des paysages de France, Touring-Club de France, ...), des "documents sur la protection des sites et monuments naturels à l'étranger" (présentation des lois ou propositions de loi de 12 Etats : Allemagne, Angleterre, Italie, Japon, Etats-Unis, ...) [montrer plus] | Faure, Maurice |
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Type:text
manuscrit Date:1906-03-06 Creator:Faure, Maurice Identifier:MH_00785 |
Description:Rapport reprenant, de manière détaillée, l'histoire de la proposition de loi et donnant un avis favorable à son adoption, sous réserve "de quelques légères modifications" - Le rapport contient, en annexes, de nombreux "documents administratifs français sur la protection des sites et monuments naturels" (notamment circulaires ministérielles en faveur de la protection des sites et paysages), une présentation des "sociétés s'occupant en France de la protection des sites (Société pour la protection des paysages de France, Touring-Club de France, ...), des "documents sur la protection des sites et monuments naturels à l'étranger" (présentation des lois ou propositions de loi de 12 Etats : Allemagne, Angleterre, Italie, Japon, Etats-Unis, ...) [montrer plus]
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| 1907-07-05 | [Imprimé n° 227 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts par Maurice Faure, sénateur, annexé du procès-verbal de la séance du 5 juillet 1907] | Rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, qui crée "à la 2ème section du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts), à partir du 1er juillet 1907, un emploi de chef de division des services d'architecture et un emploi de chef de division de l'enseignement et des travaux d'art" [montrer plus] | Faure, Maurice |
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Type:text
imprimé Date:1907-07-05 Creator:Faure, Maurice Identifier:MH_00639 |
Description:Rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, qui crée "à la 2ème section du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts), à partir du 1er juillet 1907, un emploi de chef de division des services d'architecture et un emploi de chef de division de l'enseignement et des travaux d'art" [montrer plus]
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| 1911-02-28 | Décret rattachant au musée du Louvre le château de Maisons-Laffitte | Rattachement du château de Maisons-Laffitte au musée du Louvre. | Faure, Maurice |
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Type:text Date:1911-02-28 Creator:Faure, Maurice Identifier:JO_00396 |
Description:Rattachement du château de Maisons-Laffitte au musée du Louvre.
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| 1910-11-11 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 448, séance du 11 novembre 1910, p. 101-104 : Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté à la Chambre par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts] | Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913 | Briand, Aristide
Faure, Maurice |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 448, séance du 11 novembre 1910, p. 101-104 : Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté à la Chambre par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts]
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Type:text
imprimé Date:1910-11-11 Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice Identifier:MH_00058 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 13 décembre 1913
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| 1907-07-05 | Rapport fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Maurice Faure, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Faure, Maurice |
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Type:text Date:1907-07-05 Creator:Faure, Maurice Identifier:JO_05192 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1911-12-30 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Maurice Faure, sénateur (extrême urgence déclarée) | Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Faure, Maurice |
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Type:text Date:1911-12-30 Creator:Faure, Maurice Identifier:JO_00412 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1910-03-07 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Faure, Maurice |
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Type:text Date:1910-03-07 Creator:Faure, Maurice Identifier:JO_00378 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1906-03-06 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, par Maurice Faure, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Faure, Maurice |
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Type:text Date:1906-03-06 Creator:Faure, Maurice Identifier:JO_00275 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1918-12-27 | Rapport sur la proposition tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport | Faure, Maurice |
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Type:text Date:1918-12-27 Creator:Faure, Maurice Identifier:JO_00580 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport
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| 1910-11-11 | Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi de MM. Briand et Faure) | Briand, Aristide
Faure, Maurice |
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Type:text Date:1910-11-11 Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice Identifier:JO_00370 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi de MM. Briand et Faure)
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| 1910 | [Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs] | Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs : cette version contient des corrections manuscrites d'un tiers (corrections marginales : 1° le texte original était présenté "par M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, par M. Gaston Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Gaston Cochery, ministre des finances" ; 2° l'art. 1er alinéa 2 était simplement rédigé ainsi "Demeurent considérés comme régulièrement classés les monuments pour lesquels l'Etat a fait une dépense quelconque sur le crédit affecté aux monuments historiques) - Tel que corrigé, le texte est celui qui est déposé à la Chambre des députés le 11 novembre 1910 [montrer plus] | Briand, Aristide
Faure, Maurice |
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Type:text
manuscrit Date:1910 Creator:Briand, Aristide
Faure, Maurice Identifier:MH_00436 |
Description:Version de travail du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, précédée de son exposé des motifs : cette version contient des corrections manuscrites d'un tiers (corrections marginales : 1° le texte original était présenté "par M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, par M. Gaston Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. Gaston Cochery, ministre des finances" ; 2° l'art. 1er alinéa 2 était simplement rédigé ainsi "Demeurent considérés comme régulièrement classés les monuments pour lesquels l'Etat a fait une dépense quelconque sur le crédit affecté aux monuments historiques) - Tel que corrigé, le texte est celui qui est déposé à la Chambre des députés le 11 novembre 1910 [montrer plus]
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| 1910-12-24 | Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs | Voir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs | Klotz, Louis-Lucien
Faure, Maurice |
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Type:text Date:1910-12-24 Creator:Klotz, Louis-Lucien
Faure, Maurice Identifier:JO_00409 |
Description:Voir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
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