1905-05-25 | [Journal bihebdomadaire "Le bâtiment – Journal des travaux publics et particuliers", édition du jeudi 25 mai 1905, p. 2 : Echange de lettres entre Anatole de Baudot et Stanislas Ferrand sur les conséquences, pour les édifices d'art, des articles 2, 10, 11, 26, 32 et 37 du projet de loi sur la séparation] | Echange très virulent de lettres entre Anatole de Baudot et Stanislas Ferrand sur les conséquences, pour les édifices d'art, des articles 2, 10, 11, 26, 32 et 37 du projet de loi sur la séparation : 1° A. de Baudot considère qu'il convient d' "attendre" avant de se prononcer sur les conséquences du projet de loi de séparation des Eglises et de l'Etat sur les monuments et richesses d'art ("les sauvages et les vandales n'ont pas encore pris possession du Parlement et du Gouvernement. N'exagérons donc pas et attendons avec confiance") ; 2° S. Ferrand considère, au contraire, que le projet de loi menace "d'abandon et de ruine nos édifices d'art" : il démontre d'abord l'insuffisance manifeste des crédits de l'Etat en la matière ; il rappelle ensuite que l'immense majorité de ces crédits est fournie "comme participation de l'Etat aux dépenses des communes" ; or, les articles 2, 26 et 37 du projet de loi enlève aux communes la faculté d'inscrire aucune somme pour grosses réparations aux édifices communaux lorsqu'ils sont consacrés aux cultes ; dès lors "comme pourra s'exercer la participation de l'Etat à une dépense qui n'existera plus ?" [montrer plus] | Baudot (de), Anatole Ferrand, Stanislas |
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Type:text imprimé Date:1905-05-25 Creator:Baudot (de), Anatole Ferrand, Stanislas Identifier:MH_00596 |
Description:Echange très virulent de lettres entre Anatole de Baudot et Stanislas Ferrand sur les conséquences, pour les édifices d'art, des articles 2, 10, 11, 26, 32 et 37 du projet de loi sur la séparation : 1° A. de Baudot considère qu'il convient d' "attendre" avant de se prononcer sur les conséquences du projet de loi de séparation des Eglises et de l'Etat sur les monuments et richesses d'art ("les sauvages et les vandales n'ont pas encore pris possession du Parlement et du Gouvernement. N'exagérons donc pas et attendons avec confiance") ; 2° S. Ferrand considère, au contraire, que le projet de loi menace "d'abandon et de ruine nos édifices d'art" : il démontre d'abord l'insuffisance manifeste des crédits de l'Etat en la matière ; il rappelle ensuite que l'immense majorité de ces crédits est fournie "comme participation de l'Etat aux dépenses des communes" ; or, les articles 2, 26 et 37 du projet de loi enlève aux communes la faculté d'inscrire aucune somme pour grosses réparations aux édifices communaux lorsqu'ils sont consacrés aux cultes ; dès lors "comme pourra s'exercer la participation de l'Etat à une dépense qui n'existera plus ?" [montrer plus]
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1900-03-09 | Proposition de loi ayant pour objet d'imposer l'isolement complet des musées, théâtres et salles de réunion de toutes autres constructions voisines, et l'installation des services de chauffage en dehors des édifices | Proposition de loi non adoptée] proposition de loi ayant pour objet d'imposer l'isolement complet des musées, théâtres et salles de réunion de toutes autres constructions voisines, et l'installation des services de chauffage en dehors des édifices : Chambre, 1ère lecture, proposition (Renvoyée à la Commission du budget). [montrer plus] | Ferrand, Stanislas |
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Type:text Date:1900-03-09 Creator:Ferrand, Stanislas Identifier:JO_00194 |
Description:Proposition de loi non adoptée] proposition de loi ayant pour objet d'imposer l'isolement complet des musées, théâtres et salles de réunion de toutes autres constructions voisines, et l'installation des services de chauffage en dehors des édifices : Chambre, 1ère lecture, proposition (Renvoyée à la Commission du budget). [montrer plus]
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