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Date Title Description Creator
1930-10-03[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente]Décret de révision des conditions d'importation des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France. Le décret prévoit les conditions de vente.Martin, G.
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, P.
Item CI_00021
[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente]
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Martin, G.
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, P.
Identifier:CI_00021
Description:Décret de révision des conditions d'importation des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France. Le décret prévoit les conditions de vente.
1930-10-03Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en venteDécret d'application.Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Item JO_01023
Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01023
Description:Décret d'application.
1931-03-30Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11)Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]Laval, Pierre
Piétri, François
Flandin, Pierre-Etienne
Item JO_05204
Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11)
Type:text
Date:1931-03-30
Creator:Laval, Pierre
Piétri, François
Flandin, Pierre-Etienne
Identifier:JO_05204
Description:Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]
1932-05-26Décret modifiant les cadres du personnel du musée national d'histoire naturelleEffectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927.Roustan, Mario
Flandin, Pierre-Étienne
Item JO_01053
Décret modifiant les cadres du personnel du musée national d'histoire naturelle
Type:text
Date:1932-05-26
Creator:Roustan, Mario
Flandin, Pierre-Étienne
Identifier:JO_01053
Description:Effectifs revus. Il faut surtout retenir du texte le maintien des dispositions transitoires prévues par l'article 4 du décret du 26 avril 1927.
1935-03-08Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »Réglementation de l'appellation « bronze », de sa fabrication, de sa vente, etc. L'appellation est réservée aux alliages contenant plus de 65% de cuivre.Flandin, Pierre-Étienne
Pernot, Georges
Marchandeau, Paul
Cassez, Emile
Item JO_01115
Loi ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Type:text
Date:1935-03-08
Creator:Flandin, Pierre-Étienne
Pernot, Georges
Marchandeau, Paul
Cassez, Emile
Identifier:JO_01115
Description:Réglementation de l'appellation « bronze », de sa fabrication, de sa vente, etc. L'appellation est réservée aux alliages contenant plus de 65% de cuivre.