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Date Title Description Creator
1909-07-22[Imprimé du Conseil d'État n° 1468 : « projet de décret délibéré et adopté par le Conseil d'État dans sa séance du 22 juillet 1909 relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les Musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »]Le texte est rédigé "sur les rapports du ministre de l'Enseignement Public et des Beaux-arts et du ministre de l'Intérieur ; vu la loi du 9 frimaire an III ; vu le décret du 25 mars 1852, article 5 n° 11". On notera le terme de musées communaux. [montrer plus]Coulon, G.
Flourens, Abel
Laroze, Pierre
Item MU_00090
[Imprimé du Conseil d'État n° 1468 : « projet de décret délibéré et adopté par le Conseil d'État dans sa séance du 22 juillet 1909 relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les Musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »]
Type:text
Date:1909-07-22
Creator:Coulon, G.
Flourens, Abel
Laroze, Pierre
Identifier:MU_00090
Description:Le texte est rédigé "sur les rapports du ministre de l'Enseignement Public et des Beaux-arts et du ministre de l'Intérieur ; vu la loi du 9 frimaire an III ; vu le décret du 25 mars 1852, article 5 n° 11". On notera le terme de musées communaux. [montrer plus]
1906-07-10[Imprimé du Conseil d'État n° 1468 du rapporteur du projet de décret]Imprimé du Conseil d'État n° 1468 : Version du rapporteur du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi du 16 avril 1895 en ce qui concerne les musées départementaux et communaux [montrer plus]Flourens, Abel
Item MU_00584
[Imprimé du Conseil d'État n° 1468 du rapporteur du projet de décret]
Type:text
imprimé
Date:1906-07-10
Creator:Flourens, Abel
Identifier:MU_00584
Description:Imprimé du Conseil d'État n° 1468 : Version du rapporteur du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi du 16 avril 1895 en ce qui concerne les musées départementaux et communaux [montrer plus]