2 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1856-11-12 | [Arrêté du ministre d'Etat du 12 novembre 1856 pris pour l'application des décrets impériaux des 22 décembre 1855 et 22 mars 1856 relatifs à l'organisation des archives de l'Empire] | Très long arrêté (90 articles) relatif à l'organisation des différents services de l'administration des archives de l'Empire, aux renseignements, communication, expéditions, à la visite des archives par le public, ... | Fould, Achille |
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1853-02-14 | [Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur] | Décret distrayant les services des beaux-arts et des archives impériales du Ministère de l'intérieur et les plaçant dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur – Le premier considérant affirme « que l'administration des archives impériales rentre naturellement dans les attributions du ministre d'Etat, chargé des relations du Gouvernement avec les grands corps politiques » [montrer plus] | Napoléon Fould, Achille |
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