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1856-11-12[Arrêté du ministre d'Etat du 12 novembre 1856 pris pour l'application des décrets impériaux des 22 décembre 1855 et 22 mars 1856 relatifs à l'organisation des archives de l'Empire]Très long arrêté (90 articles) relatif à l'organisation des différents services de l'administration des archives de l'Empire, aux renseignements, communication, expéditions, à la visite des archives par le public, ...Fould, Achille
Type:text
manuscrit
Date:1856-11-12
Creator:Fould, Achille
Identifier:AR_00009
Description:Très long arrêté (90 articles) relatif à l'organisation des différents services de l'administration des archives de l'Empire, aux renseignements, communication, expéditions, à la visite des archives par le public, ...
1853-02-14[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur]Décret distrayant les services des beaux-arts et des archives impériales du Ministère de l'intérieur et les plaçant dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur – Le premier considérant affirme « que l'administration des archives impériales rentre naturellement dans les attributions du ministre d'Etat, chargé des relations du Gouvernement avec les grands corps politiques » [montrer plus]Napoléon
Fould, Achille
Type:text
manuscrit
Date:1853-02-14
Creator:Napoléon
Fould, Achille
Identifier:AR_00173
Description:Décret distrayant les services des beaux-arts et des archives impériales du Ministère de l'intérieur et les plaçant dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur – Le premier considérant affirme « que l'administration des archives impériales rentre naturellement dans les attributions du ministre d'Etat, chargé des relations du Gouvernement avec les grands corps politiques » [montrer plus]