19 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1920-07-30 | Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-07-31 | Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (part. : art. 107) | Art. 107 : Programmation d'un choix, par le ministère de la guerre, « des plus remarquables organisations du front, pour être conservées et classées comme monuments historiques » | François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-04-23 | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Ce décret, portant prohibition d'importation de diverses marchandises et traitant notamment de celle touchant les œuvres d'art, est précédé du rapport au Président de la République. | M. Isaac François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Steeg, Théodore Honnorat, André |
 |
|
||
| 1920-04-23 | [Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Isaac, Augustin François-Marsal, Frédéric Steeg Honnorat, André |
 |
|
||
| 1920-07-30 | [« Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des Beaux-arts, et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments ».] | Exposé des motifs faisant état de « la situation toute nouvelle née des circonstances et l'impérieuse nécessité de faire face à des charges de plus en plus lourdes » sans autre précision. Il est mentionné le soutien du ministre de l'Instruction publique et la conformité du projet « à la tendance de notre législation d'industrialiser les services publics ». Le projet qui suit, en quatre articles, est assez vague dans ses dispositions (pas de mention du prix ou de la auteur de la taxe). [montrer plus] | Deschanel, Paul Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-03-31 | [Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217-6218 : Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art] | Fixation des traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
|
|
||
| 1920-03-31 | Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art | Fixation des traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
|
|
||
| 1920-03-31 | Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale | Fixation des traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
|
|
||
| 1920-03-31 | [Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217 : Décret du 31 mars 1920 fixant le traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques] | Fixation du traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
|
|
||
| 1920-07-22 | Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Millerand, Alexandre François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, Théodore Honnorat, André |
 |
|
||
| 1920-08-31 | Loi relative à l'exportation des œuvres d'art | Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. Droit de préemption de l'État pendant six mois. [montrer plus] | François-Marsal, Frédéric Honnorat, André |
 |
|
||
| 1924-05-28 | Décret du 28 mai 1924 modifiant le décret du 29 juin 1922 en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments appartenant à l'Etat | Modification du tarif des prises de vue cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'Etat | Jouvenel (de), Henry François-Marsal, Frédéric |
|
|
||
| 1920-08-31 | [Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. [montrer plus] | François-Marsal, Frédéric Honnorat, André |
|
|
||
| 1920-03-31 | [Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6218 : Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales] | Régime juridique des gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques ("le gardiennage des immeubles classés est assuré, s'il y a lieu, par des agents qui portent le titre soit de gardiens des monuments historiques, soit de gardiens auxiliaires") et des surveillants des cathédrales ("les gardiens désignés par le ministre des beaux-arts pour assurer la sauvegarde des anciennes églises métropolitainess et cathédrales ainsi que des objets mobiliers et des œuvres d'art qui les garnissent, portent le nom de surveillants de cathédrales") : missions, recrutement, traitements [montrer plus] | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
|
|
||
| 1920-03-31 | Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales | Régime juridique des gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et des surveillants des cathédrales (missions, recrutement, traitements) | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-02-10 | Décret fixant les cadres, les traitements et des classes du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre | Statut du personnel, fonctions, catégories. | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-06-07 | [Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts à la séance du 2 juin 1920 dont un extrait de compte-rendu est joint] | Transmission du compte-rendu de la séance du 2 juin 1920, joint au courrier, au cours de laquelle M. Vieu, sénateur du Tarn suggère de frapper d'une droit spécial l'entrée des monuments municipaux et des musées, acclamé par ses collègues. [montrer plus] | François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-11-08 | Projet de loi concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Steeg, Théodore François-Marsal, Frédéric |
 |
|
||
| 1920-12-30 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Steeg, T. François-Marsal, Frédéric |
|
|