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1887-02-04Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesTravaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Sénat, 1ère lecture, adoption (après présentation par le ministre des Affaires étrangères et président du Conseil)r: Chambre, 1ère lecture, pojet d(e convention multilatérale présenté par M. C. de Freycinet, [montrer plus]Freycinet (de), C.
Item JO_00148
Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Type:text
Date:1887-02-04
Creator:Freycinet (de), C.
Identifier:JO_00148
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Sénat, 1ère lecture, adoption (après présentation par le ministre des Affaires étrangères et président du Conseil)r: Chambre, 1ère lecture, pojet d(e convention multilatérale présenté par M. C. de Freycinet, [montrer plus]
1882-05-15Loi portant approbation de la convention signée le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistiqueLe texte de la convention est reproduit.Freycinet (de), C.
Item JO_00085
Loi portant approbation de la convention signée le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique
Type:text
Date:1882-05-15
Creator:Freycinet (de), C.
Identifier:JO_00085
Description:Le texte de la convention est reproduit.
1880-02-07Décret du 7 février 1880 relatif à la réorganisation de la commission des archives diplomatiquesRéorganisation de la commission des archives diplomatiques, suite aux changements intervenus au sein du « haut personnel » du ministère des affaires étrangèresFreycinet (de), C.
Item JO_00040
Décret du 7 février 1880 relatif à la réorganisation de la commission des archives diplomatiques
Type:text
Date:1880-02-07
Creator:Freycinet (de), C.
Identifier:JO_00040
Description:Réorganisation de la commission des archives diplomatiques, suite aux changements intervenus au sein du « haut personnel » du ministère des affaires étrangères
1890-07-05Décret du 5 juillet 1890 portant rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publicsRattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publicsFreycinet (de), C.
Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Item JO_00163
Décret du 5 juillet 1890 portant rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics
Type:text
Date:1890-07-05
Creator:Freycinet (de), C.
Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Identifier:JO_00163
Description:Rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics
1882-01-30Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des cultes au ministère de la justiceRattachement de l'administration des cultes au ministère de la justiceFreycinet (de), C.
Item JO_00083
Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des cultes au ministère de la justice
Type:text
Date:1882-01-30
Creator:Freycinet (de), C.
Identifier:JO_00083
Description:Rattachement de l'administration des cultes au ministère de la justice
1882-01-30Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publiqueRattachement de l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique, en conséquence de la disparition du ministère des artsFreycinet (de), C.
Item JO_00082
Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique
Type:text
Date:1882-01-30
Creator:Freycinet (de), C.
Identifier:JO_00082
Description:Rattachement de l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique, en conséquence de la disparition du ministère des arts
1882-02-10Décret du 10 février 1882 relatif à la composition de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangèresOrganisation de la commission des archives diplomatiques : présidence, vice-présidence, nombre de membres, membres de droit, secrétariatFreycinet (de), C.
Item JO_00084
Décret du 10 février 1882 relatif à la composition de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères
Type:text
Date:1882-02-10
Creator:Freycinet (de), C.
Identifier:JO_00084
Description:Organisation de la commission des archives diplomatiques : présidence, vice-présidence, nombre de membres, membres de droit, secrétariat