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s.d.[« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.Fuchs
Type:text
Date:s.d.
Creator:Fuchs
Identifier:MU_01278
Description:Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.
1978-05-12[Amendements n° 3 à 9 présentés par M. Fuchs au nom de la commission des Affaires culturelles]Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. Tous sont adjoints d'un exposé sommaire des motifs, visant d'abord à mieux définir la politique générale suivie en matière de musées puis à préciser quelques points méritant un éclairage et enfin à imposer au gouvernement de présenter annuellement un rapport au Parlement sur l'exécution de la loi. [montrer plus]Fuchs
Type:text
Date:1978-05-12
Creator:Fuchs
Identifier:MU_00494
Description:Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. Tous sont adjoints d'un exposé sommaire des motifs, visant d'abord à mieux définir la politique générale suivie en matière de musées puis à préciser quelques points méritant un éclairage et enfin à imposer au gouvernement de présenter annuellement un rapport au Parlement sur l'exécution de la loi. [montrer plus]
1978-05-11[Rapport n° 231 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat sur les musées]Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus]Fuchs
Type:text
imprimé
Date:1978-05-11
Creator:Fuchs
Identifier:MU_00468
Description:Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus]