| 1982-10-04 | Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés | Question écrite relative à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés | Fuchs, Jean-Paul |
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Type:text Date:1982-10-04 Creator:Fuchs, Jean-Paul Identifier:JO_02517 |
Description:Question écrite relative à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés
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| 1978-05-11 | Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le Sénat | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus] | Fuchs, Jean-Paul |
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Type:text Date:1978-05-11 Creator:Fuchs, Jean-Paul Identifier:JO_02354 |
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus]
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| 1987-12-03 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au patrimoine monumental, par Jean-Paul Fuchs, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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Type:text Date:1987-12-03 Creator:Fuchs, Jean-Paul Identifier:JO_02777 |
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1980-06-19 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, député | Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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Type:text Date:1980-06-19 Creator:Fuchs, Jean-Paul Identifier:JO_02462 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1987-12-22 | Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental, par Jean-Paul Fuchs, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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Type:text Date:1987-12-22 Creator:Fuchs, Jean-Paul Identifier:JO_02779 |
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport
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| 1978-06-21 | Rapport n° 413 de Jean-Paul Fuchs sur le projet de loi de programme sur les musées (deuxième lecture) | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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Type:text Date:1978-06-21 Creator:Fuchs, Jean-Paul Identifier:JO_02360 |
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport
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