| 1956-06-25 | [« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 27 juin 1956).] | Lettre de transmission d'une étude relative à une modification éventuelle des articles 3 et 17 du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et rapport invitant à mentionner « les droits des éditeurs de disques, faisant état de l' « activité créatrice » des producteurs phonographique. [montrer plus] | Galdemar, M. |
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Type:text Date:1956-06-25 Creator:Galdemar, M. Identifier:PLA_00175 |
Description:Lettre de transmission d'une étude relative à une modification éventuelle des articles 3 et 17 du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et rapport invitant à mentionner « les droits des éditeurs de disques, faisant état de l' « activité créatrice » des producteurs phonographique. [montrer plus]
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| 1957-09-24 | [« Le secrétaire d'État aux Arts et Lettres à Monsieur le secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé de l'Information (Radiodiffusion-Télévision Française)] | Réponse aux objections relatives à l'adoption du texte du 11 mars 1957 qui s'écarte sur certains points de la version de 1954. Galdemar conteste que l'imprécision relativement aux « enregistrements éphémères » puisse générer un « préjudice sérieux » pour les services de la radio-télévision, ni que la rédaction de 1957 aille à l'encontre de la convention de Berne révisée à Bruxelles. Enfin, il s'oppose à une nouvelle discussion d'un texte si récemment promulgué. [montrer plus] | Galdemar, M. |
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Type:text Date:1957-09-24 Creator:Galdemar, M. Identifier:PLA_00279 |
Description:Réponse aux objections relatives à l'adoption du texte du 11 mars 1957 qui s'écarte sur certains points de la version de 1954. Galdemar conteste que l'imprécision relativement aux « enregistrements éphémères » puisse générer un « préjudice sérieux » pour les services de la radio-télévision, ni que la rédaction de 1957 aille à l'encontre de la convention de Berne révisée à Bruxelles. Enfin, il s'oppose à une nouvelle discussion d'un texte si récemment promulgué. [montrer plus]
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| 1956-06-18 | [« Note à l'attention de M. le Directeur général des Arts et des Lettres », adressée à la Direction générale des Arts et des Lettres (réception le 19 juin 1956).] | Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ». [montrer plus] | Galdemar, M. |
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Type:text Date:1956-06-18 Creator:Galdemar, M. Identifier:PLA_00176 |
Description:Suggestion de modification à l'article 35 bis du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (document joint du 6 juin 1956) à propos du « cas des illustrateurs de livres seuls sacrifiés et ne pouvant d'office, comme les autres créateurs, prétendre à la rémunération proportionnelle dès la première édition ». [montrer plus]
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