| 1985-03-13 | [« Note à l'attention de M. le Directeur s/c de Suzzarelli » relative à l'acceptation des chiens-guides d'aveugles dans les musées.] | « Éléments de dossier communiqués par M. Mullender par courrier en date du 4 janvier 1984 et par la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, après prise de contact avec Michel Jouan, chef du Bureau 1B(« en charge notamment du règlement sanitaire départemental type ») à la Direction générale de la santé M. Fort, du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris. Les questions d'hygiène et les textes ont été examiné sur le point de savoir si les chiens d'aveugles peuvent être acceptés dans les musées. [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text Date:1985-03-13 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_01056 |
Description:« Éléments de dossier communiqués par M. Mullender par courrier en date du 4 janvier 1984 et par la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, après prise de contact avec Michel Jouan, chef du Bureau 1B(« en charge notamment du règlement sanitaire départemental type ») à la Direction générale de la santé M. Fort, du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris. Les questions d'hygiène et les textes ont été examiné sur le point de savoir si les chiens d'aveugles peuvent être acceptés dans les musées. [montrer plus]
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| 1985-03-13 | [« Note à l'attention de Monsieur le Directeur s/c de M. Suzzarelli, sous-directeur des musées de France »] | Note relatives aux poussettes dans les musées, qui liste ceux dans lesquels elles sont autorisées,ceux dans lesquels elles sont interdites ou encore tolérées lorsqu'elles sont légères et peu encombrantes. Demande d'avis sur la réponse à donner à une demande de renseignement (celle de Pascale Desriac) relativement à cette question. [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text Date:1985-03-13 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_01117 |
Description:Note relatives aux poussettes dans les musées, qui liste ceux dans lesquels elles sont autorisées,ceux dans lesquels elles sont interdites ou encore tolérées lorsqu'elles sont légères et peu encombrantes. Demande d'avis sur la réponse à donner à une demande de renseignement (celle de Pascale Desriac) relativement à cette question. [montrer plus]
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| 1985-10-28 | [« Note pour M. Pommier, chef du service de l'Inspection générale des musées classés et contrôlés »] | Rappel de l'appartenance des objets de musée et des livres de bibliothèques publiques au domaine public, avec pour conséquence leur inaliénabilité, imprescriptibilité, et insaisissabilité. Il ne peut qu'être envisagé la récupération pure et simple en cas de vol. Par conséquent, la note suggère de demander à la ville d'Etampes de revenir sur sa décision, qui serait de toutes les façons jugée illégale et « si elle s'y refusait, de demander au préfet de la déférer au tribunal administratif aux fins d'annulation – ce qu'il ferait peut-être de son propre mouvement. » La note ironise sur la décision « surprenante », le manque de « sagacité » du conseil municipal, en rappelant que le droit de rétention comme de préemption ne sauraient s'appliquer, tandis qu'est conseillé un dépôt de plainte pour vol. [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text Date:1985-10-28 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_00974 |
Description:Rappel de l'appartenance des objets de musée et des livres de bibliothèques publiques au domaine public, avec pour conséquence leur inaliénabilité, imprescriptibilité, et insaisissabilité. Il ne peut qu'être envisagé la récupération pure et simple en cas de vol. Par conséquent, la note suggère de demander à la ville d'Etampes de revenir sur sa décision, qui serait de toutes les façons jugée illégale et « si elle s'y refusait, de demander au préfet de la déférer au tribunal administratif aux fins d'annulation – ce qu'il ferait peut-être de son propre mouvement. » La note ironise sur la décision « surprenante », le manque de « sagacité » du conseil municipal, en rappelant que le droit de rétention comme de préemption ne sauraient s'appliquer, tandis qu'est conseillé un dépôt de plainte pour vol. [montrer plus]
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| 1984-11-19 | [Lettre de Bernard-Pierre Galey à « M. le directeur »] | « Approuvez-vous cette rédaction? Je pense qu'il est concevable que ce document soit transmis sous votre signature. Florence de Foucauld l'a vu, et est d'accord sur le contenu ». | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text
manuscrit Date:1984-11-19 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_00977 |
Description:« Approuvez-vous cette rédaction? Je pense qu'il est concevable que ce document soit transmis sous votre signature. Florence de Foucauld l'a vu, et est d'accord sur le contenu ».
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| 1986-05-02 | [Lettre de Bernard-Pierre Galey à Madame de Foucauld, chef de la division des Affaires générales et de l'équipement] | Réponse à l'affaire de l'accident dont a été victime Mme Théodore Pringos au Grand Palais (enfant avec poussette) : « Aucun texte n'interdit à ma connaissance d'introduire des voitures d'enfants au Grand Palais, le règlement particulier adopté en 1984 ne concernant que les visites-conférences, et le règlement type l'autorisant au contraire. De toutes façons, ces textes ne sauraient à mon sens s'appliquer aux locaux concédés, sauf dispositions ad hoc de la concession le concessionnaire réglemente l'accès comme il le souhaite. » [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text Date:1986-05-02 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_01069 |
Description:Réponse à l'affaire de l'accident dont a été victime Mme Théodore Pringos au Grand Palais (enfant avec poussette) : « Aucun texte n'interdit à ma connaissance d'introduire des voitures d'enfants au Grand Palais, le règlement particulier adopté en 1984 ne concernant que les visites-conférences, et le règlement type l'autorisant au contraire. De toutes façons, ces textes ne sauraient à mon sens s'appliquer aux locaux concédés, sauf dispositions ad hoc de la concession le concessionnaire réglemente l'accès comme il le souhaite. » [montrer plus]
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| 1984-10-03 | [Note de Bernard-Pierre Galey pour « M. le directeur »] | « L'étude que j'ai mené sur vos instructions dans les divers musées-châteaux et à travers les textes en vigueur m'amène à vous présenter, avant l'esquisse de ce que pourraient être les initiatives à prendre en matière de textes, quelques remarques d'ordre général ». On s'intéressera surtout à la question posée sur « l'opportunité d'une réforme, ou d'une création ex nihilo, de textes régissant de façon « générale et impersonnelle » la vie des musées-châteaux ». [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text Date:1984-10-03 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_00979 |
Description:« L'étude que j'ai mené sur vos instructions dans les divers musées-châteaux et à travers les textes en vigueur m'amène à vous présenter, avant l'esquisse de ce que pourraient être les initiatives à prendre en matière de textes, quelques remarques d'ordre général ». On s'intéressera surtout à la question posée sur « l'opportunité d'une réforme, ou d'une création ex nihilo, de textes régissant de façon « générale et impersonnelle » la vie des musées-châteaux ». [montrer plus]
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| 1984-10-03 | [Note de Bernard-Pierre Galey pour « M. le directeur »] | Pour Galey, « la situation des conservateurs et des architectes des musées-châteaux demande à être modifiée à trois égards: emploi du titre de conservateur par les architectes ; définition imprécise des responsabilités en matières de sécurité ; intervention des architectes dans le domaine de compétence des conservateurs. » Des « solutions » sont envisagées (décret, circulaire, arrêtés, ou combinaison de ces actes). [montrer plus] | Galey, Pierre-Bertrand |
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Type:text Date:1984-10-03 Creator:Galey, Pierre-Bertrand Identifier:MU_00980 |
Description:Pour Galey, « la situation des conservateurs et des architectes des musées-châteaux demande à être modifiée à trois égards: emploi du titre de conservateur par les architectes ; définition imprécise des responsabilités en matières de sécurité ; intervention des architectes dans le domaine de compétence des conservateurs. » Des « solutions » sont envisagées (décret, circulaire, arrêtés, ou combinaison de ces actes). [montrer plus]
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