| 1881-12-17 | [Décret du 17 décembre 1881 confiant au ministre des arts les attributions de l'entretien des édifices diocésains et cathédrales] | Décret confiant au ministre des arts les attributions de l'entretien des édifices diocésains et cathédrales – L'article 2 prévoit, en conséquence, que "les travaux de construction, de restauration et d'entretien des édifices diocésains et cathédrales, dont els projets et devis seront dressés par les soins du ministre des arts, ne pourront être entrepris que sur l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des cultes" [montrer plus] | Gambetta, Léon |
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manuscrit Date:1881-12-17 Creator:Gambetta, Léon Identifier:MH_00629 |
Description:Décret confiant au ministre des arts les attributions de l'entretien des édifices diocésains et cathédrales – L'article 2 prévoit, en conséquence, que "les travaux de construction, de restauration et d'entretien des édifices diocésains et cathédrales, dont els projets et devis seront dressés par les soins du ministre des arts, ne pourront être entrepris que sur l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des cultes" [montrer plus]
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| 1881-12-17 | [Décret du 17 novembre 1881 transférant au ministre des arts l'entretien des édifices diocésains et cathédrales (chapitre 10 du budget des cultes)] | Décret complétant l'article 2 du décret du 14 novembre 1881 portant création du ministère des arts (attribution au ministère des arts du service des édifices diocésains et cathédrales) "en transférant également à ce ministère l'entretien de ces édifices et cathédrales, inscrit au chapitre 10 du budget des cultes de l'exercice 1882" - Il est néanmoins précisé que "les travaux de construction, de restauration et d'entretien des édifices diocésains et cathédrales, dont les projets et devis seront dressés par les soins du ministre des arts, ne pourront être entrepris que sur l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des cultes" [montrer plus] | Gambetta, Léon |
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manuscrit Date:1881-12-17 Creator:Gambetta, Léon Identifier:MH_00088 |
Description:Décret complétant l'article 2 du décret du 14 novembre 1881 portant création du ministère des arts (attribution au ministère des arts du service des édifices diocésains et cathédrales) "en transférant également à ce ministère l'entretien de ces édifices et cathédrales, inscrit au chapitre 10 du budget des cultes de l'exercice 1882" - Il est néanmoins précisé que "les travaux de construction, de restauration et d'entretien des édifices diocésains et cathédrales, dont les projets et devis seront dressés par les soins du ministre des arts, ne pourront être entrepris que sur l'avis conforme du ministre de l'instruction publique et des cultes" [montrer plus]
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| 1881-11-14 | Décret du 14 novembre 1881 portant création d'un ministère des arts | Création du ministère des arts | Gambetta, Léon |
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Type:text Date:1881-11-14 Creator:Gambetta, Léon Identifier:JO_00057 |
Description:Création du ministère des arts
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