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Date Title Description Creator
1994-04-18Question écrite n° 11403 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la Culture et de la francophonie relatives au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiquesQuestion écrite relative au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiquesGarmendia, Pierre
Type:text
Date:1994-04-18
Creator:Garmendia, Pierre
Identifier:JO_02968
Description:Question écrite relative au projet de réforme de la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques
1987-07-13Question écrite n° 23283 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la Culture et de la communication relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiquesQuestions écrites relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiquesGarmendia, Pierre
Type:text
Date:1987-07-13
Creator:Garmendia, Pierre
Identifier:JO_02741
Description:Questions écrites relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques
1994-10-24Proposition de loi relative à la protection des documents d'État, présentée par Martin Malvy, Jean-Marc Ayrault, Claude Bartolone, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des documents d'État : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiMalvy, Martin
Ayrault, Jean-Marc
Bartolone, Claude
Bateux, Jean-Claude
Beauchaud, Jean-Claude
Bois, Jean-Claude
Bonrepaux, Augustin
Boucheron, Jean-Michel
Boulaud, Didier
Attilio (d'), Henri
David, Martine
Davoine, Bernard
Derosier, Bernard
Destot, Michel
Decout, Pierre
Dupilet, Dominique
Durieux, Jean-Paul
Floch, Jacques
Fromet, Michel
Garmendia, Pierre
Guyard, Jacques
Janquin, Serge
Idiart, Jean-Louis
Kucheida, Jean-Pierre
Labarrère, André
Le Déaut, Jean-Yves
Le Vern, Alain
Masse, Marius
Mexandeau, Louis
Migaud, Didier
Neiertz, Véronique
Quilès, Paul
Rodet, Alain
Balligand, Jean-Pierre
Bataille, Christian
Berson, Michel
Braine, Jean-Pierre
Cathala, Laurent
Dray, Julien
Ducout, Pierre
Emmanuelli, Henri
Fabius, Laurent
Glavany, Jean
Jalton, Frédéric
Josselin, Charles
Le Pensec, Louis
Mathus, Didier
Mellick, Jacques
Royal, Ségolène
Sicre, Henri
Vaillant, Daniel
Annette, Gilbert
Darsières, Camille
Defontaine, Jean-Pierre
Gata, Kamilo
Schwartzenberg, Roger-Gérard
Type:text
Date:1994-10-24
Creator:Malvy, Martin
Ayrault, Jean-Marc
Bartolone, Claude
Bateux, Jean-Claude
Beauchaud, Jean-Claude
Bois, Jean-Claude
Bonrepaux, Augustin
Boucheron, Jean-Michel
Boulaud, Didier
Attilio (d'), Henri
David, Martine
Davoine, Bernard
Derosier, Bernard
Destot, Michel
Decout, Pierre
Dupilet, Dominique
Durieux, Jean-Paul
Floch, Jacques
Fromet, Michel
Garmendia, Pierre
Guyard, Jacques
Janquin, Serge
Idiart, Jean-Louis
Kucheida, Jean-Pierre
Labarrère, André
Le Déaut, Jean-Yves
Le Vern, Alain
Masse, Marius
Mexandeau, Louis
Migaud, Didier
Neiertz, Véronique
Quilès, Paul
Rodet, Alain
Balligand, Jean-Pierre
Bataille, Christian
Berson, Michel
Braine, Jean-Pierre
Cathala, Laurent
Dray, Julien
Ducout, Pierre
Emmanuelli, Henri
Fabius, Laurent
Glavany, Jean
Jalton, Frédéric
Josselin, Charles
Le Pensec, Louis
Mathus, Didier
Mellick, Jacques
Royal, Ségolène
Sicre, Henri
Vaillant, Daniel
Annette, Gilbert
Darsières, Camille
Defontaine, Jean-Pierre
Gata, Kamilo
Schwartzenberg, Roger-Gérard
Identifier:JO_02993
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des documents d'État : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi