| 1987-09-07 | Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Arnaud Ramière de Fortanier, Conservateur en chef chargé du service technique, du 7 septembre 1987 sur la compatibilité de la loi sur les archives de 1979 et de la CNIL. | Cette lettre fait état d'une rencontre de Monsieur Gasnault et Madame Corcuff du service technique avec Madame Georges, chargée de mission auprès de la CNIL, en vue de débuter une concertation sur la compatibilité de la loi archives de 1979 avec la CNIL, notamment en matière de versement des fichiers informatiques.- État d'esprit de la DAF et de la CNIL sur le sujet.- Précision sur l'interprétation par la CNIL de la notion de durée de conservation qui tend à s'assimiler à celle de durée d'utilité administrative, etc. [montrer plus] | Gasnault, François |
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Type:text Date:1987-09-07 Creator:Gasnault, François Identifier:AR_00780 |
Description:Cette lettre fait état d'une rencontre de Monsieur Gasnault et Madame Corcuff du service technique avec Madame Georges, chargée de mission auprès de la CNIL, en vue de débuter une concertation sur la compatibilité de la loi archives de 1979 avec la CNIL, notamment en matière de versement des fichiers informatiques.- État d'esprit de la DAF et de la CNIL sur le sujet.- Précision sur l'interprétation par la CNIL de la notion de durée de conservation qui tend à s'assimiler à celle de durée d'utilité administrative, etc. [montrer plus]
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| 1988-03-11 | Copie de la Note de Monsieur François Gasnault, Conservateur au Service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 11 mars 1988 relative à la compatibilité entre la loi sur les archives de 1979 et la loi Informatique et libertés de 1978. | Compte rendu de la réunion du 11 mars 1988 entre la CNIL et la DAF.- Note accompagnée des recommandations du Président Roland Cadet, conseiller d'État, sur la compatibilité des lois Archives et CNIL. | Gasnault, François |
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Type:text Date:1988-03-11 Creator:Gasnault, François Identifier:AR_00788 |
Description:Compte rendu de la réunion du 11 mars 1988 entre la CNIL et la DAF.- Note accompagnée des recommandations du Président Roland Cadet, conseiller d'État, sur la compatibilité des lois Archives et CNIL.
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