| 1969-02-27 | [Lettre d'A. Geranton à Charles Rohmer, chef du Bureau du Droit d'auteur] | Demande d'avis sur la situation du droit des auteurs étrangers en France. L'auteur a adressé au syndicat des éditeurs allemands,en même temps qu'à des syndicats d'autres pays (belligérants et l'Espagne, en raison de la guerre civile) une lettre annoncée jointe. Geranton s'enquiert particulièrement de la situation des auteurs allemands en matière de délais de protection post mortem, en raison de la guerre et des prorogation dues à la guerre. [montrer plus] | Geranton, André |
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Type:text Date:1969-02-27 Creator:Geranton, André Identifier:PLA_00688 |
Description:Demande d'avis sur la situation du droit des auteurs étrangers en France. L'auteur a adressé au syndicat des éditeurs allemands,en même temps qu'à des syndicats d'autres pays (belligérants et l'Espagne, en raison de la guerre civile) une lettre annoncée jointe. Geranton s'enquiert particulièrement de la situation des auteurs allemands en matière de délais de protection post mortem, en raison de la guerre et des prorogation dues à la guerre. [montrer plus]
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| 1965-12-21 | [Lettre d'A Geraton, Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur] | Contestation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 1965 en ce qu'elle rapporte une vision faussée, selon Geranton, de son intervention. Ce dernier conteste avoir dit approuver, ni même contester les propos de J-L Tournier, "au contraire de M. Naegelen". Court exposé de son propos : 1) les artistes français sont consicents de la cécessité de l'aide technique et juridique qui doit être apportée aux jeunes nations, 2) Ils ne pensent pas que cette aide doive être réalisée au détriment de la substance même de la convention de Berne et par l'expropriation des auteurs ; 3) Ils estiment que l'aide aux jeunes nations doit être le fait des états et non celui des ressortissants de ces états". [montrer plus] | Geranton, André |
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Type:text Date:1965-12-21 Creator:Geranton, André Identifier:PLA_00503 |
Description:Contestation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 1965 en ce qu'elle rapporte une vision faussée, selon Geranton, de son intervention. Ce dernier conteste avoir dit approuver, ni même contester les propos de J-L Tournier, "au contraire de M. Naegelen". Court exposé de son propos : 1) les artistes français sont consicents de la cécessité de l'aide technique et juridique qui doit être apportée aux jeunes nations, 2) Ils ne pensent pas que cette aide doive être réalisée au détriment de la substance même de la convention de Berne et par l'expropriation des auteurs ; 3) Ils estiment que l'aide aux jeunes nations doit être le fait des états et non celui des ressortissants de ces états". [montrer plus]
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| 1969-01-09 | [Lettre d'A Geraton, Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs ; sans destinataire] | Lettre relative à la situation du droit des auteurs étrangers ; nouvel envoi, apparemment, en l'absence de réponse. Questions posées à des étrangers sur le point de savoir quel est le droit applicable aux auteurs français à l'étranger et la position sur les prorogations dues à la guerre. [montrer plus] | Geranton, André |
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Type:text Date:1969-01-09 Creator:Geranton, André Identifier:PLA_00691 |
Description:Lettre relative à la situation du droit des auteurs étrangers ; nouvel envoi, apparemment, en l'absence de réponse. Questions posées à des étrangers sur le point de savoir quel est le droit applicable aux auteurs français à l'étranger et la position sur les prorogations dues à la guerre. [montrer plus]
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