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1935-03-18Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts[Projet de loi non adopté] Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts : Chambre des députés, 1ère lecture, projet (portant sur les ressources des Musées nationaux). [montrer plus]Mallarmé, André
Germain-Martin
Item JO_01128
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts
Type:text
Date:1935-03-18
Creator:Mallarmé, André
Germain-Martin
Identifier:JO_01128
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts : Chambre des députés, 1ère lecture, projet (portant sur les ressources des Musées nationaux). [montrer plus]
1930-05-02Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque1° Création des commissions départementales et de la commission supérieure des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'inventaire et de classement des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'établissement des zones protégées autour des monuments naturels et des sites – Sanctions pénales / 2° Modification de l'intitulé de la caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques en caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites – Adjonction de compétences et de membres en conséquence – Renvoi à « la prochaine loi de finances » pour la fixation des recettes de la caisse / 3° Possibilité d'établir autour des monuments historiques classés une zone de protection [montrer plus]Marraud, Pierre
Germain-Martin
Reynaud, Paul
Item JO_01018
Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Type:text
Date:1930-05-02
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Reynaud, Paul
Identifier:JO_01018
Description:1° Création des commissions départementales et de la commission supérieure des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'inventaire et de classement des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'établissement des zones protégées autour des monuments naturels et des sites – Sanctions pénales / 2° Modification de l'intitulé de la caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques en caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites – Adjonction de compétences et de membres en conséquence – Renvoi à « la prochaine loi de finances » pour la fixation des recettes de la caisse / 3° Possibilité d'établir autour des monuments historiques classés une zone de protection [montrer plus]
1930-10-03Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en venteDécret d'application.Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Item JO_01023
Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01023
Description:Décret d'application.
1930-07-27Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresqueFonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, section permanente) et de la commission supérieure – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale) [montrer plus]Marraud, Pierre
Germain-Martin
Item JO_01022
Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Type:text
Date:1930-07-27
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Identifier:JO_01022
Description:Fonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, section permanente) et de la commission supérieure – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale) [montrer plus]
1935-01-18Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationauxLes articles 1 à 4 prévoient le nombre et la qualité du personnel. L'article 5 évoque son statut.Mallarmé, Albert
Germain-Martin
Item JO_01112
Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux
Type:text
Date:1935-01-18
Creator:Mallarmé, Albert
Germain-Martin
Identifier:JO_01112
Description:Les articles 1 à 4 prévoient le nombre et la qualité du personnel. L'article 5 évoque son statut.
1935-05-11Décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection générale des monuments historiquesOrganisation de l'inspection des monuments historiques (missions, circonscriptions, traitement) – Création d'un comité des monuments historiques (missions, composition)Mallarmé, André
Germain-Martin
Item JO_01116
Décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection générale des monuments historiques
Type:text
Date:1935-05-11
Creator:Mallarmé, André
Germain-Martin
Identifier:JO_01116
Description:Organisation de l'inspection des monuments historiques (missions, circonscriptions, traitement) – Création d'un comité des monuments historiques (missions, composition)
1930-10-25Décret modifiant le cadre du personnel du Muséum d'histoire naturelleStatut du personnel administratif et organisation du muséum d'histoire naturelleMarraud, Pierre
Germain-Martin
Item JO_01024
Décret modifiant le cadre du personnel du Muséum d'histoire naturelle
Type:text
Date:1930-10-25
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Identifier:JO_01024
Description:Statut du personnel administratif et organisation du muséum d'histoire naturelle
1930-11-18Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du LouvreStatut du personnel administratif et organisation du personnel des Musées nationaux et de l'Ecole du Louvre.Marraud, Pierre
Germain-Martin
Item JO_01026
Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre
Type:text
Date:1930-11-18
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Identifier:JO_01026
Description:Statut du personnel administratif et organisation du personnel des Musées nationaux et de l'Ecole du Louvre.