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1979-01-29Copie de la Note de Monsieur Felix Giacomoni, Sous-directeur des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 29 janvier 1979 relative à la mise au point définitive des projets de décret d'application.Pose plusieurs questions sur la rédaction et la force exécutoire des décrets d'application : (1) Visas ; (2) Formules abrogatoires et exécutoires : (3) Signatures.Giacomoni, Felix
Type:text
Date:1979-01-29
Creator:Giacomoni, Felix
Identifier:AR_01057
Description:Pose plusieurs questions sur la rédaction et la force exécutoire des décrets d'application : (1) Visas ; (2) Formules abrogatoires et exécutoires : (3) Signatures.
1980-04-09Copie de la Lettre de Monsieur Felix Giacomoni, Sous-directeur des Archives de France, pour Monsieur Jean Favier et par délégation, à Monsieur Naud, Directeur des Service d'Archive de la Sarthe, du 9 avril 1980Réponse à la lettre en annexe sur l'application des décrets n° 79-1037 et n° 79-1038 par les services préfectoraux.- Signalisations lors des versements et communication des archives préfectorales. Giacomoni, Felix
Type:text
Date:1980-04-09
Creator:Giacomoni, Felix
Identifier:AR_00701
Description:Réponse à la lettre en annexe sur l'application des décrets n° 79-1037 et n° 79-1038 par les services préfectoraux.- Signalisations lors des versements et communication des archives préfectorales.