4 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1982-10-07 | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, déclaré d'urgence, relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et la lettre rectificative n° 516, par Paul Girod, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (part. : art. 69 à 72) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34) [montrer plus] | Girod, Paul |
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1983-04-26 | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Paul Girod, sénateur (part. : art. 52-54) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 52-54) [montrer plus] | Girod, Paul |
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1983-04-26 | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, par Paul Girod, sénateur (part. : art. 52-54) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 52-54) [montrer plus] | Girod, Paul |
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1982-10-19 | Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, présentée par Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (part. : art. 52-54) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (part. : art. 52-55) [montrer plus] | Girod, Paul Valade, Jacques Séramy, Paul Madelain, Jean Fourcade, Jean-Pierre |
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