6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1977-02-03 | Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles | Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions) | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Giroud, Françoise Ligot, Maurice |
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| 1977-03-28 | Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Réforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris ») | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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| 1977-01-19 | Décret n° 77-49 du 19 janvier 1977 modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Modification de la composition des commissions départementales des sites – Harmonisation partielle des dispositions applicables à la commission des sites de la ville de Paris avec celles applicables aux autres commissions départementales – Précision sur la procédure de déclaration préalable des projets de travaux dans les sites inscrits (envoi au préfet de département, « qui recueille l'avis de l'ABF ») [montrer plus] | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise Stirn, Olivier |
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| 1977-01-25 | Lettre de Madame Françoise Giroud, Secrétaire d'État à la Culture, à Monsieur Raymond Barre, Premier ministre, du 25 janvier 1977, relative à la préparation de la loi sur les archives | Informe le Premier ministre de la transmission au Secrétariat général du gouvernement du projet de loi relatif aux Archives. Souligne la nécessité pour l'État d'élaborer une nouvelle politique des archives en cohérence avec la réforme du droit des archives. Fixe trois objectifs : « la fixation de règles interministérielles pour la conservation des archives de l'État, un plan d'équipement des archives départementales, un politique du personnel tendant à accroître les emplois et à améliorer la situation statutaire de ses agents ». Ces trois points sont développés dans une annexe de la lettre. [montrer plus] | Giroud, Françoise |
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| 1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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| 1976-09-23 | Réponse du ministre de la Culture à la question de Mme Marie-Thérèse Goutmann au premier ministre relative au muée de la tapisserie à Aubusson | musée de la tapisserie d'Aubusson | Giroud, Françoise |
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