| 1886-06-29 | [Imprimé n° 913 de la Chambre des députés : Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté à la Chambre des députés par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, annexé au procès-verbal de la séance du 29 juin 1886] | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 - Retour du projet de loi à la Chambre des députés, après son adoption (avec modifications) par le Sénat – Modifications peu nombreuses, notamment : organisation différente du texte, réduction à trois ans (version initiale : dix ans) du délai de revendication des objets classés "qui auraient été aliénés régulièrement, perdus ou volés" [montrer plus] | Goblet, René |
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imprimé Date:1886-06-29 Creator:Goblet, René Identifier:MH_00071 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 - Retour du projet de loi à la Chambre des députés, après son adoption (avec modifications) par le Sénat – Modifications peu nombreuses, notamment : organisation différente du texte, réduction à trois ans (version initiale : dix ans) du délai de revendication des objets classés "qui auraient été aliénés régulièrement, perdus ou volés" [montrer plus]
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| 1885-06-30 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes] | Dépôt au Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1885 | Goblet, René |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes]
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Type:text
imprimé Date:1885-06-30 Creator:Goblet, René Identifier:MH_00100 |
Description:Dépôt au Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1885
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| 1885-08-05 | Projet de loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, (1e section) sur l'exercice 1885 | Travaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, projet. [montrer plus] | Goblet, René
Sadi-Carnot |
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Type:text Date:1885-08-05 Creator:Goblet, René
Sadi-Carnot Identifier:JO_00128 |
Description:Travaux parlementaires de la loi adopté par la Chambre ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, projet. [montrer plus]
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| 1885-05-26 | Projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux | [Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus] | Goblet, René
Sadi-Carnot |
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Type:text Date:1885-05-26 Creator:Goblet, René
Sadi-Carnot Identifier:JO_00124 |
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi portant ouverture au ministre de instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50000F sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet. [montrer plus]
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| 1885-06-30 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Goblet, René |
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Type:text Date:1885-06-30 Creator:Goblet, René Identifier:JO_00137 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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| 1886-06-29 | Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Goblet, René |
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Type:text Date:1886-06-29 Creator:Goblet, René Identifier:JO_00134 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
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