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Date Title Description Creator
1985-08-29[Note de Catherine Gosselin à MM. Aubin, Clément, Gauthier, Jacob, Lasfargues, Le Roux, Papinot et Tarrête du 29 août 1985 portant transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945]Transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 - Présentation des modifications, notamment : adjonction de la possibilité, pour les directeurs des antiquités, de "requérir l'assistance de l'autorité publique" [montrer plus]Gosselin, Catherine
Item AE_00280
[Note de Catherine Gosselin à MM. Aubin, Clément, Gauthier, Jacob, Lasfargues, Le Roux, Papinot et Tarrête du 29 août 1985 portant transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945]
Type:text
Date:1985-08-29
Creator:Gosselin, Catherine
Identifier:AE_00280
Description:Transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 - Présentation des modifications, notamment : adjonction de la possibilité, pour les directeurs des antiquités, de "requérir l'assistance de l'autorité publique" [montrer plus]
1985-10-02[Note de Catherine Gosselin au "groupe urbanisme" du 2 octobre 1985 proposant de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc."]Proposition de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc." (à l'instar du "décret prévoyant la saisine des DA pour les PC, permis de démolir, POS et ITD [qui] va bientôt paraître") - L'auteur précise que la préparation de ce texte "pourrait constituer le principal sujet de réflexion du groupe urbanisme" [montrer plus]Gosselin, Catherine
Item AE_00283
[Note de Catherine Gosselin au "groupe urbanisme" du 2 octobre 1985 proposant de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc."]
Type:text
Date:1985-10-02
Creator:Gosselin, Catherine
Identifier:AE_00283
Description:Proposition de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc." (à l'instar du "décret prévoyant la saisine des DA pour les PC, permis de démolir, POS et ITD [qui] va bientôt paraître") - L'auteur précise que la préparation de ce texte "pourrait constituer le principal sujet de réflexion du groupe urbanisme" [montrer plus]