1988-06-24 | [Note d'A. Gouband à A. Magnant et A.M. Cousin du 24 juin 1988 relative à la "servitude de reculement sur les immeubles ISMH" ("projet de code de la voirie routière")] | Compte-rendu des réunions des 9, 14 et 23 juin 1988 de la "commission Négrier sur la codification de la voirie routière" : l'auteur rappelle le contenu de la note du 8 juin 1988 (désignation du DRAC, et non plus de l'ABF, comme autorité chargée d'émettre un avis sur la servitude de reculement frappant les immeubles inscrits ; extension du délai d'instruction de 15 jours à quatre mois) : "la commission, chargée de préparer le nouveau code, a accepté ces propositions" ; "le Conseil d'Etat (section des travaux publics) se réunira pour avis à l'automne prochain" - La nouvelle rédaction de l'article R. 141-3 est jointe [montrer plus] | Gouband, A. |
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Type:text manuscrit Date:1988-06-24 Creator:Gouband, A. Identifier:MH_01634 |
Description:Compte-rendu des réunions des 9, 14 et 23 juin 1988 de la "commission Négrier sur la codification de la voirie routière" : l'auteur rappelle le contenu de la note du 8 juin 1988 (désignation du DRAC, et non plus de l'ABF, comme autorité chargée d'émettre un avis sur la servitude de reculement frappant les immeubles inscrits ; extension du délai d'instruction de 15 jours à quatre mois) : "la commission, chargée de préparer le nouveau code, a accepté ces propositions" ; "le Conseil d'Etat (section des travaux publics) se réunira pour avis à l'automne prochain" - La nouvelle rédaction de l'article R. 141-3 est jointe [montrer plus]
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1989-09-11 | [Note de A. Gouband à A. Magnant du 11 septembre 1989 portant réaction à la commande d'une circulaire interministérielle relative à la collaboration entre les architectes des bâtiments de France et les conservateurs régionaux des monuments historiques] | Réaction à la commande du directeur du patrimoine d'une circulaire interministérielle relative à la collaboration entre les architectes des bâtiments de France et les conservateurs régionaux des monuments historiques : 1° l'auteur estime la demande "sans objet" car la circulaire "ne résoudrait rien à la pratique quotidienne des ABF" (il rappelle, en effet, que la perception de l'administration centrale du manque de liaison entre ABF et CRMH est "largement faussée" : "seuls quelques cas finalement posent problème. Et ce sont justement les cas qui remontent en centrale") ; 2° Il considère que si "des erreurs d'appréciation sont inévitables", "dans l'ensemble, les ABF savent quand un bâtiment mérite d'être conservé sans discussion" ; 3° Il propose, en conséquence, de rédiger plutôt une circulaire "sur la notion de travaux sur immeubles classés ou la nécessité de transmettre aux DRAC […] les permis de construire sur ISMH" [montrer plus] | Gouband, A. |
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Type:text manuscrit Date:1989-09-11 Creator:Gouband, A. Identifier:MH_01683 |
Description:Réaction à la commande du directeur du patrimoine d'une circulaire interministérielle relative à la collaboration entre les architectes des bâtiments de France et les conservateurs régionaux des monuments historiques : 1° l'auteur estime la demande "sans objet" car la circulaire "ne résoudrait rien à la pratique quotidienne des ABF" (il rappelle, en effet, que la perception de l'administration centrale du manque de liaison entre ABF et CRMH est "largement faussée" : "seuls quelques cas finalement posent problème. Et ce sont justement les cas qui remontent en centrale") ; 2° Il considère que si "des erreurs d'appréciation sont inévitables", "dans l'ensemble, les ABF savent quand un bâtiment mérite d'être conservé sans discussion" ; 3° Il propose, en conséquence, de rédiger plutôt une circulaire "sur la notion de travaux sur immeubles classés ou la nécessité de transmettre aux DRAC […] les permis de construire sur ISMH" [montrer plus]
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