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Date Title Description Creator
1990-07-23Question écrite n° 27431de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au périmètre de protection d'un site souterrain classéQuestion écrite relative au périmètre de protection d'un site souterrain classéGouze, Hubert
Item JO_02863
Question écrite n° 27431de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au périmètre de protection d'un site souterrain classé
Type:text
Date:1990-07-23
Creator:Gouze, Hubert
Identifier:JO_02863
Description:Question écrite relative au périmètre de protection d'un site souterrain classé
1986-02-17Question écrite n° 75931 de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture relatives au ravalement des édifices inscritsQuestions écrites relatives au ravalement des édifices inscritsGouze, Hubert
Item JO_02686
Question écrite n° 75931 de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture relatives au ravalement des édifices inscrits
Type:text
Date:1986-02-17
Creator:Gouze, Hubert
Identifier:JO_02686
Description:Questions écrites relatives au ravalement des édifices inscrits