| 1912-04-12 | [Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 12 avril 1912 portant analyse du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant "interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes"] | Analyse du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant "interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes" : l'auteur note que "la question est intéressante" car elle porte sur le sort des affiches peintes qui avaient été placardées licitement avant la promulgation de la loi de 1910 ; il constate néanmoins que "le législateur a passé à côté de [la question de la rétroactivité de la loi] sans la voir" ; il conclut qu'en conséquence, "on peut tout soutenir" et qu'il revient au Conseil d'Etat de trancher [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text Date:1912-04-12 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00953 |
Description:Analyse du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant "interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes" : l'auteur note que "la question est intéressante" car elle porte sur le sort des affiches peintes qui avaient été placardées licitement avant la promulgation de la loi de 1910 ; il constate néanmoins que "le législateur a passé à côté de [la question de la rétroactivité de la loi] sans la voir" ; il conclut qu'en conséquence, "on peut tout soutenir" et qu'il revient au Conseil d'Etat de trancher [montrer plus]
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| 1912-02-16 | [Copie de note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 février 1912 portant analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910] | Analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910 en réponse à une question soulevée par le préfet du Puy-de-Dôme : l'auteur fait état de ses interrogations sur la suppression des affiches antérieures à l'entrée en vigueur de la loi (contrats en cours d'exécution) et considère, en conclusion, que si l'on veut que "la loi ne demeure pas lettre-morte", "il est désirable qu'on évite les poursuites correctionnelles et, que d'autre part, pour peu que la décision du Conseil d'Etat le permette, on use d'une d'une extrême tolérance vis-à-vis des affiches antérieures" : "il vaut mieux supporter pendant deux ou trois ans une affiche criarde à côté d'un monument périmétré que de s'exposer à la voir se maintenir indéfiniment en place faute d'un périmètre" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text Date:1912-02-16 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00955 |
Description:Analyse de l'application de la loi du 20 avril 1910 en réponse à une question soulevée par le préfet du Puy-de-Dôme : l'auteur fait état de ses interrogations sur la suppression des affiches antérieures à l'entrée en vigueur de la loi (contrats en cours d'exécution) et considère, en conclusion, que si l'on veut que "la loi ne demeure pas lettre-morte", "il est désirable qu'on évite les poursuites correctionnelles et, que d'autre part, pour peu que la décision du Conseil d'Etat le permette, on use d'une d'une extrême tolérance vis-à-vis des affiches antérieures" : "il vaut mieux supporter pendant deux ou trois ans une affiche criarde à côté d'un monument périmétré que de s'exposer à la voir se maintenir indéfiniment en place faute d'un périmètre" [montrer plus]
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| 1907 | [Fiches de synthèse préparée par Charles Grandjean, inspecteur général, en vue de la fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels] | Fiches de synthèse préparées en vue de la fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels : tentatives passées de fusion (en particulier à l'occasion de la création du ministère des arts en 1881) ; organisation et attributions de l'administration centrale, du comité des édifices cultuels, de la commission des monuments historiques, des architectes des monuments historiques, des architectes diocésains, des architectes ordinaires des monuments historiques et des surveillants des travaux des édifices cultuels (organisation actuelle et organisation préconisée) et moyens d'assurer l'entretien des monuments [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1907 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00633 |
Description:Fiches de synthèse préparées en vue de la fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels : tentatives passées de fusion (en particulier à l'occasion de la création du ministère des arts en 1881) ; organisation et attributions de l'administration centrale, du comité des édifices cultuels, de la commission des monuments historiques, des architectes des monuments historiques, des architectes diocésains, des architectes ordinaires des monuments historiques et des surveillants des travaux des édifices cultuels (organisation actuelle et organisation préconisée) et moyens d'assurer l'entretien des monuments [montrer plus]
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| 1905-11-15 | [Note (projet de note) de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 15 novembre 1905 portant observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France de classement des biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes] | Observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés : l'auteur rappelle d'abord que l'administration des beaux-arts s'est intéressée à cette question depuis "plus de 4 ans" et qu'elle en a conclu que "l'administration, complètement désarmée, ne pouvait que rester spectatrice des opérations qui allaient s'ouvrir sous les auspices des liquidateurs" ; en effet, contrairement à ce qu'affirme le Touring-Club de France, l'Etat n'est pas propriétaire des biens des congrégations dissoutes ; dès lors, s'agissant des immeubles compris dans les opérations des liquidateurs, il est impossible de se procurer le consentement écrit et préalable du propriétaire et, s'agissant des meubles, conformément à la loi du 30 mars 1887, "seuls les meubles qui appartiennent à une collectivité légale sont susceptibles de classement" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1905-11-15 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00661 |
Description:Observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés : l'auteur rappelle d'abord que l'administration des beaux-arts s'est intéressée à cette question depuis "plus de 4 ans" et qu'elle en a conclu que "l'administration, complètement désarmée, ne pouvait que rester spectatrice des opérations qui allaient s'ouvrir sous les auspices des liquidateurs" ; en effet, contrairement à ce qu'affirme le Touring-Club de France, l'Etat n'est pas propriétaire des biens des congrégations dissoutes ; dès lors, s'agissant des immeubles compris dans les opérations des liquidateurs, il est impossible de se procurer le consentement écrit et préalable du propriétaire et, s'agissant des meubles, conformément à la loi du 30 mars 1887, "seuls les meubles qui appartiennent à une collectivité légale sont susceptibles de classement" [montrer plus]
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| 1909-06-04 | [Note de Charles Grandjean au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts portant observations sur les voeux émis par Daumet et Pascal en vue de modifier le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887] | Observations sur les voeux émis devant la commission des monuments historiques par Daumet et Pascal en vue de modifier le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 : 1° Réponse à la 1ère observation de Daumet (le délai de trois mois de l'instance de classement est insuffisant) : l'auteur rappelle que ce délai est originellement fixé par l'article 12 du décret du 3 janvier 1889 et qu'il ne faut pas oublier qu'une telle mesure "constitue une main-mise sur le bien d'un propriétaire qui use du droit le plus naturel en refusant de consentir au classement" ; 2° Réponse à la 2nde observation de Daumet (les objets classés devraient être inaliénables et imprescriptibles) : l'auteur rappelle notamment que l'aliénation objets classés autres que ceux appartenant à l'Etat "est entourée de formalités qui équivalent à peu de choses près à une inaliénabilité de fait, sinon de droit" et considère qu'aller au-delà risquerait d'entraîner une opposition des Chambes ; 3° Réponse à l'observation de Pascal (interdiction d'exporter les oeuvres d'art sans la permission du Gouvernement) : l'auteur rappelle d'abord que la France ne dispose pas d'institutions artistiques aussi puissante que l'Italie, et d'un esprit public moins développé en la matière ; il considère ensuite qu'un tel système de surveillance "ne saurait admissible que si l'on pouvait soumettre au même régime les objets appartenant aux particuliers. Or, on a dû reconnaître l'impossibilité de placer ces objets sous l'empire de la loi" ; 4° L'auteur analyse ensuite la demande tendant à établir, au profit des édifices classés, "une servitude légale de tour d'échelle sur les propriétés publiques riveraines" ; il rappelle qu'une telle servitude a été abandonnée par les rédacteurs du code civil et considère, en conséquence, l'introduction de cette servitude pour les édifices classés comme trop complexe [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-06-04 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00683 |
Description:Observations sur les voeux émis devant la commission des monuments historiques par Daumet et Pascal en vue de modifier le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 : 1° Réponse à la 1ère observation de Daumet (le délai de trois mois de l'instance de classement est insuffisant) : l'auteur rappelle que ce délai est originellement fixé par l'article 12 du décret du 3 janvier 1889 et qu'il ne faut pas oublier qu'une telle mesure "constitue une main-mise sur le bien d'un propriétaire qui use du droit le plus naturel en refusant de consentir au classement" ; 2° Réponse à la 2nde observation de Daumet (les objets classés devraient être inaliénables et imprescriptibles) : l'auteur rappelle notamment que l'aliénation objets classés autres que ceux appartenant à l'Etat "est entourée de formalités qui équivalent à peu de choses près à une inaliénabilité de fait, sinon de droit" et considère qu'aller au-delà risquerait d'entraîner une opposition des Chambes ; 3° Réponse à l'observation de Pascal (interdiction d'exporter les oeuvres d'art sans la permission du Gouvernement) : l'auteur rappelle d'abord que la France ne dispose pas d'institutions artistiques aussi puissante que l'Italie, et d'un esprit public moins développé en la matière ; il considère ensuite qu'un tel système de surveillance "ne saurait admissible que si l'on pouvait soumettre au même régime les objets appartenant aux particuliers. Or, on a dû reconnaître l'impossibilité de placer ces objets sous l'empire de la loi" ; 4° L'auteur analyse ensuite la demande tendant à établir, au profit des édifices classés, "une servitude légale de tour d'échelle sur les propriétés publiques riveraines" ; il rappelle qu'une telle servitude a été abandonnée par les rédacteurs du code civil et considère, en conséquence, l'introduction de cette servitude pour les édifices classés comme trop complexe [montrer plus]
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| 1909-05-31 | [Note de Charles Grandjean du 31 mai 1909 portant transmission du projet de loi sur les monuments historiques : texte rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai"] | Transmission du projet de loi sur les monuments historiques tel que "rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai" : le texte en lui-même manque ; seul l'exposé des motifs modifié est présent, beaucoup plus long et précis [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-05-31 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00689 |
Description:Transmission du projet de loi sur les monuments historiques tel que "rectifié d'après les avis de la commission des monuments historiques dans sa séance du 21 mai" : le texte en lui-même manque ; seul l'exposé des motifs modifié est présent, beaucoup plus long et précis [montrer plus]
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| 1909-04-14 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 14 avril 1909 relative à la "révision de la liste de classement" des monuments préhistoriques] | Constat selon lequel "le plus grand nombre" des monuments mégalithiques figurant sur la liste de classement "ne sont pas réellement classés" et proposition de solution : "si l'administration ne veut pas laisser figurer sur la liste de classement 200 ou 250 monuments, sur un effectif total de 350, qui ne sont pas classés du tout, elle n'a qu'à notifier les classement douteux aux intéressés et à attendre", sur le fondement de l'article 7 de la loi du 30 mars 1887 et des articles 14 et 15 du décret du 3 janvier 1889 (proposition, en conséquence, de procéder à la notification du classement aux propriétaires de monuments mégalithiques "dans une forme combinée de manière à ne pas éveiller d'inquiétude chez les propriétaires") [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-04-14 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00211 |
Description:Constat selon lequel "le plus grand nombre" des monuments mégalithiques figurant sur la liste de classement "ne sont pas réellement classés" et proposition de solution : "si l'administration ne veut pas laisser figurer sur la liste de classement 200 ou 250 monuments, sur un effectif total de 350, qui ne sont pas classés du tout, elle n'a qu'à notifier les classement douteux aux intéressés et à attendre", sur le fondement de l'article 7 de la loi du 30 mars 1887 et des articles 14 et 15 du décret du 3 janvier 1889 (proposition, en conséquence, de procéder à la notification du classement aux propriétaires de monuments mégalithiques "dans une forme combinée de manière à ne pas éveiller d'inquiétude chez les propriétaires") [montrer plus]
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| 1909-01-16 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 16 janvier 1909 relative au "projet de loi modifiant la loi de 1887"] | Commentaire de la note du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (cet avis est présenté sur deux notes : "Première note" et "deuxième note en réponse à ces observations") - S'agissant en particulier de la suppression de l'avis préalable du ministre des beaux-arts avant toute aliénation d'immeubles classés appartenant à l'Etat, l'auteur démontre qu'il s'est longtemps opposé à cette disposition et que s'il ne s'y est finalement rallié, ce n'est que parce que cet avis pouvait être "un expédient destiné à fournir à l'administration des beaux-arts aux dépens de l'administration des finances, un moyen de surveiller préventivement les aliénations" ; il considère que le refus du ministre des finances "est si catégorique qu'il ne paraît pas possible d'insister" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-01-16 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00457 |
Description:Commentaire de la note du ministre des finances du 14 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (cet avis est présenté sur deux notes : "Première note" et "deuxième note en réponse à ces observations") - S'agissant en particulier de la suppression de l'avis préalable du ministre des beaux-arts avant toute aliénation d'immeubles classés appartenant à l'Etat, l'auteur démontre qu'il s'est longtemps opposé à cette disposition et que s'il ne s'y est finalement rallié, ce n'est que parce que cet avis pouvait être "un expédient destiné à fournir à l'administration des beaux-arts aux dépens de l'administration des finances, un moyen de surveiller préventivement les aliénations" ; il considère que le refus du ministre des finances "est si catégorique qu'il ne paraît pas possible d'insister" [montrer plus]
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| 1909-04-24 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 24 avril 1909 portant transmission du modèle des formules de notification pour la régularisation du classement des monuments mégalithiques] | Transmission du modèle des "formules de notification dont l'emploi permettra de régulariser le classement de la majeure partie des monuments mégalithiques" (la pièce jointe manque) | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-04-24 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02156 |
Description:Transmission du modèle des "formules de notification dont l'emploi permettra de régulariser le classement de la majeure partie des monuments mégalithiques" (la pièce jointe manque)
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| 1909-01-24 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 24 janvier 1909 relative à l'assurance du mobilier des édifices cultuels de l'Etat] | Analyse de la demande du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts de savoir s'"il ne conviendrait pas, après paiement des primes échues, de poursuivre la résiliation des contrats actuellement en cours" que les fabriques des églises cathédrales ont passés antérieurement à la séparation : l'auteur estime qu'"il y a lieu de croire que les compagnies […] ne refuseraient pas de considérer comme une clause de résiliation la disparation de ces fabriques" ; il considère néanmoins qu'il faudrait au préalable "avoir la liste des contrats en cours et même posséder le texte de chaque police" et propose d'engager différentes démarches pour obtenir ces information [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-01-24 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02539 |
Description:Analyse de la demande du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts de savoir s'"il ne conviendrait pas, après paiement des primes échues, de poursuivre la résiliation des contrats actuellement en cours" que les fabriques des églises cathédrales ont passés antérieurement à la séparation : l'auteur estime qu'"il y a lieu de croire que les compagnies […] ne refuseraient pas de considérer comme une clause de résiliation la disparation de ces fabriques" ; il considère néanmoins qu'il faudrait au préalable "avoir la liste des contrats en cours et même posséder le texte de chaque police" et propose d'engager différentes démarches pour obtenir ces information [montrer plus]
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| 1909-03-03 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 3 mars 1909 portant transmission de documents relatifs à la "législation belge sur les anciens monuments et les objets d'art"] | Transmission d'un dossier de "documents "qui renferment toute la législation belge sur les anciens monuments et les objets d'art" (les pièces sont jointes : arrêté royal du 23 août 1824 sur les travaux des édifices du culte et la conservation des objets d'art qu'ils renferment ; arrêté royal du 7 janvier 1835 instituant près le ministère de l'intérieur une commission consultative, qu'on désigne depuis lors sous le nom de commission royale des monuments ; art. 71 et 76 de la loi communale du 30 mars 1836 relatifs aux démolitions et réparations des anciens monuments ; etc) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-03-03 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02466 |
Description:Transmission d'un dossier de "documents "qui renferment toute la législation belge sur les anciens monuments et les objets d'art" (les pièces sont jointes : arrêté royal du 23 août 1824 sur les travaux des édifices du culte et la conservation des objets d'art qu'ils renferment ; arrêté royal du 7 janvier 1835 instituant près le ministère de l'intérieur une commission consultative, qu'on désigne depuis lors sous le nom de commission royale des monuments ; art. 71 et 76 de la loi communale du 30 mars 1836 relatifs aux démolitions et réparations des anciens monuments ; etc) [montrer plus]
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| 1909-03-06 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 6 mars 1909 portant transmission du "texte traduit en français de la loi hongroise qui régit la conservation des monuments historiques et artistiques (loi XXXIX de 1881)"] | Transmission du "texte traduit en français de la loi hongroise qui régit la conservation des monuments historiques et artistiques (loi XXXIX de 1881)" (l'auteur précise qu'il s'agit d'une "traduction nouvelle", qui diffère de celle publiée dans l'Annuaire de législation étrangère de 1881) - La pièce est jointe (loi XXXIX de 1881 "sur la conservation des monuments d'art : 28 art.) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-03-06 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02467 |
Description:Transmission du "texte traduit en français de la loi hongroise qui régit la conservation des monuments historiques et artistiques (loi XXXIX de 1881)" (l'auteur précise qu'il s'agit d'une "traduction nouvelle", qui diffère de celle publiée dans l'Annuaire de législation étrangère de 1881) - La pièce est jointe (loi XXXIX de 1881 "sur la conservation des monuments d'art : 28 art.) [montrer plus]
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| 1908-10-11 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 11 octobre 1908 relative aux "législations étrangères (Norvège)"] | Transmission du "texte traduit en français de la loi norvégienne du 13 juillet 1905, qui assure dans le nouveau royaume la conservation des monuments anciens" (la pièce jointe manque) | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1908-10-11 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02529 |
Description:Transmission du "texte traduit en français de la loi norvégienne du 13 juillet 1905, qui assure dans le nouveau royaume la conservation des monuments anciens" (la pièce jointe manque)
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| 1909-03-12 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 12 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Italie)"] | Transmission de "quatre lois et un décret datant de 1865, 1871, 1883, 1891 et 1892" italiens "qui régissaient dans la péninsule la conservation des monuments anciens et des œuvres d'art" (l'auteur précise que "la loi italienne du 12 juin 1902 a fait table rase de toutes les dispositions législatives ou réglementaires, antérieurs à sa promulgation" et annonce que la traduction de celle-ci est en cours) - Les pièces sont jointes : loi n° 2359 du 25 juin 1865 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (art. 83), loi n° 286 du 28 juin 1871 réglant à titre provisoire la situation des fidei-commis, majorats, substitutions et autres biens féodaux dans la province de Rome (art. 4), loi n° 1461 du 8 juillet 1883 permettant d'aliéner au profit de l'Etat, des provinces, etc, les collections frappées d'inaliénabilité et d'indivisibilité par l'art. 4 de la loi du 28 juin 1871, décret royal du 23 novembre 1891 rendant exécutoire un règlement destiné à assurer l'application de l'article 4 de la loi du 28 juin 1871 et de la loi du 8 juillet 1883, loi n° 31 du 7 février 1892 ajoutant des sanctions à l'article 4 de la loi du 28 juin 1871 qui a déclaré inaliénables et indivisibles les galeries, bibliothèques et collections d'art ou d'antiquités faisant partie de fiédicommis [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-03-12 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02518 |
Description:Transmission de "quatre lois et un décret datant de 1865, 1871, 1883, 1891 et 1892" italiens "qui régissaient dans la péninsule la conservation des monuments anciens et des œuvres d'art" (l'auteur précise que "la loi italienne du 12 juin 1902 a fait table rase de toutes les dispositions législatives ou réglementaires, antérieurs à sa promulgation" et annonce que la traduction de celle-ci est en cours) - Les pièces sont jointes : loi n° 2359 du 25 juin 1865 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (art. 83), loi n° 286 du 28 juin 1871 réglant à titre provisoire la situation des fidei-commis, majorats, substitutions et autres biens féodaux dans la province de Rome (art. 4), loi n° 1461 du 8 juillet 1883 permettant d'aliéner au profit de l'Etat, des provinces, etc, les collections frappées d'inaliénabilité et d'indivisibilité par l'art. 4 de la loi du 28 juin 1871, décret royal du 23 novembre 1891 rendant exécutoire un règlement destiné à assurer l'application de l'article 4 de la loi du 28 juin 1871 et de la loi du 8 juillet 1883, loi n° 31 du 7 février 1892 ajoutant des sanctions à l'article 4 de la loi du 28 juin 1871 qui a déclaré inaliénables et indivisibles les galeries, bibliothèques et collections d'art ou d'antiquités faisant partie de fiédicommis [montrer plus]
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| 1909-03-12 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 13 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Italie) (II)"] | Transmission d'un "nouvel exemplaire de la traduction de la loi du 12 juin 1902, qui organise en Italie la conservation des antiquités, des monuments et des œuvres d'art" (la pièce est jointe : 37 art.) - L'auteur indique que "cette loi a marqué chez nos voisins un grand changement", après de "34 ans d'efforts" ; il indique que la traduction, "passable", "a paru dans l'annuaire de législation étrangère de 1902" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1909-03-12 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02560 |
Description:Transmission d'un "nouvel exemplaire de la traduction de la loi du 12 juin 1902, qui organise en Italie la conservation des antiquités, des monuments et des œuvres d'art" (la pièce est jointe : 37 art.) - L'auteur indique que "cette loi a marqué chez nos voisins un grand changement", après de "34 ans d'efforts" ; il indique que la traduction, "passable", "a paru dans l'annuaire de législation étrangère de 1902" [montrer plus]
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| 1909-03-15 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 15 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Suisse, législation fédérale)"] | Transmission de "la traduction de l'arrêté fédéral en date du 30 juin 1886 et du règlement du conseil fédéral en date du 25 février 1887, qui définissent, pour la confédération helvétique, le mode de conservation des anciens monuments" (l'auteur précise que "cette législation n'offre qu'un intérêt secondaire") - Les pièces sont jointes : arrêté fédéral du 30 juin 1886 concernant la participation de la confédération à la conservation et à l'acquisition des antiquités nationales (4 art.), règlement du 25 février 1887 pour l'exécution de l'arrêté fédéral du 30 juin 1886 (9 art.) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1909-03-15 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02523 |
Description:Transmission de "la traduction de l'arrêté fédéral en date du 30 juin 1886 et du règlement du conseil fédéral en date du 25 février 1887, qui définissent, pour la confédération helvétique, le mode de conservation des anciens monuments" (l'auteur précise que "cette législation n'offre qu'un intérêt secondaire") - Les pièces sont jointes : arrêté fédéral du 30 juin 1886 concernant la participation de la confédération à la conservation et à l'acquisition des antiquités nationales (4 art.), règlement du 25 février 1887 pour l'exécution de l'arrêté fédéral du 30 juin 1886 (9 art.) [montrer plus]
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| 1909-03-16 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 16 mars 1909 relative aux "législations étrangères (Suisse, canton de Vaud)"] | Transmission de la "législation particulière du canton de Vaud" sur les "anciens monuments", qui présentent "la plus grande similitude avec notre loi française de 1887 et notre règlement d'administration publique de 1889, dont ils ne sont en réalité qu'un décalque : loi vaudoise du 10 septembre 1898 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique et règlement du 21 avril 1899 pour l'exécution de cette loi (les pièces jointes manquent [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1909-03-16 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02524 |
Description:Transmission de la "législation particulière du canton de Vaud" sur les "anciens monuments", qui présentent "la plus grande similitude avec notre loi française de 1887 et notre règlement d'administration publique de 1889, dont ils ne sont en réalité qu'un décalque : loi vaudoise du 10 septembre 1898 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique et règlement du 21 avril 1899 pour l'exécution de cette loi (les pièces jointes manquent [montrer plus]
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| 1909-02-20 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 février 1909 relative à la "législation étrangère (Grande Bretagne)"] | Transmission de 4 "lois anglaises", qui "ont trait à la protection des monuments et des objets d'art" (les pièces jointes manquent), notamment : 1° L'auteur annonce transmettre les "trois 'acts' qui datent respectivement de 1882, 1892 et 1900", ainsi que l'"act" du gouvernement général de l'Inde britannique de 1904, qui "est beaucoup plus importante et plus étendue que les trois lois de la métropole" ; 2° Il présente brièvement le "National Trust Act de 1907", mais indique avoir réculé devant sa traduction car le texte est "très long" ; 3° Il annonce, enfin, que Salomon Reinach est disposé à publier dans la Revue archéologique les 4 documents transmis [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-02-20 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02513 |
Description:Transmission de 4 "lois anglaises", qui "ont trait à la protection des monuments et des objets d'art" (les pièces jointes manquent), notamment : 1° L'auteur annonce transmettre les "trois 'acts' qui datent respectivement de 1882, 1892 et 1900", ainsi que l'"act" du gouvernement général de l'Inde britannique de 1904, qui "est beaucoup plus importante et plus étendue que les trois lois de la métropole" ; 2° Il présente brièvement le "National Trust Act de 1907", mais indique avoir réculé devant sa traduction car le texte est "très long" ; 3° Il annonce, enfin, que Salomon Reinach est disposé à publier dans la Revue archéologique les 4 documents transmis [montrer plus]
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| 1909-03-20 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 20 mars 1909 relative aux "législations étrangères (Suède)"] | Transmission de la "traduction française de l'ordonnance royale, qui régit en Suède la conservation des anciens monuments" (l'auteur précise que "la Suède est le premier pays d'Europe, où l'on ait eu l'idée d'assurer par des mesures administratives la conservation des antiquités nationales") (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-03-20 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02527 |
Description:Transmission de la "traduction française de l'ordonnance royale, qui régit en Suède la conservation des anciens monuments" (l'auteur précise que "la Suède est le premier pays d'Europe, où l'on ait eu l'idée d'assurer par des mesures administratives la conservation des antiquités nationales") (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1905-11-30 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 30 novembre 1905 portant nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés] | Nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés – L'auteur parvient à la même conclusion que dans sa note du 15 novembre : "les biens des congrégations, tant que le séquestre pèse sur eux, ne sont susceptibles d'aucun classement" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1905-11-30 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00662 |
Description:Nouvelles observations sur la demande du comité des sites et monuments pittoresques du Touring-club de France tendant à ce les biens mobiliers et immobiliers des congrégations dissoutes soient classés – L'auteur parvient à la même conclusion que dans sa note du 15 novembre : "les biens des congrégations, tant que le séquestre pèse sur eux, ne sont susceptibles d'aucun classement" [montrer plus]
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| 1908-10-08 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 8 octobre 1908 relative aux "législations étrangères (Italie)"] | Transmission de "la traduction du règlement italien publié le 17 juillet 1904, pour l'exécution de la loi du 12 juin 1902 sur la conservation des monuments et des objets d'art et d'antiquité", qui "ne compte pas moins de 418 art." (l'auteur précise néanmoins avoir "fait retrancher de la traduction un certain nombre de chapitres qui n'ont qu'un intérêt secondaire, teles que les dispositions qui réglementent l'exécution des copies et des moulages dans les musées") - La pièce est jointe : "règlement visantla conservation des monuments et des objets d'antiquité et d'art et l'exportation de ces objets, approuvé par décret royal du 17 juillet 1904" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1908-10-08 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02520 |
Description:Transmission de "la traduction du règlement italien publié le 17 juillet 1904, pour l'exécution de la loi du 12 juin 1902 sur la conservation des monuments et des objets d'art et d'antiquité", qui "ne compte pas moins de 418 art." (l'auteur précise néanmoins avoir "fait retrancher de la traduction un certain nombre de chapitres qui n'ont qu'un intérêt secondaire, teles que les dispositions qui réglementent l'exécution des copies et des moulages dans les musées") - La pièce est jointe : "règlement visantla conservation des monuments et des objets d'antiquité et d'art et l'exportation de ces objets, approuvé par décret royal du 17 juillet 1904" [montrer plus]
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| 1909-03-09 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, du 9 mars 1909 relative à la "législation étrangère (Russie, Grand-Duché de Finlande)"] | Transmission du "texte traduit en français de la loi du 2 avril 1883, qui a organisé dans le Grand-Duché de Finlande la protection des monuments anciens (l'auteur précise que "cette traduction n'est que la copie de celle que M. Pierre Dareste a fait paraître en 1884 dans l'Annuaire de législation étrangère, p. 689 et suiv.) (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-03-09 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02521 |
Description:Transmission du "texte traduit en français de la loi du 2 avril 1883, qui a organisé dans le Grand-Duché de Finlande la protection des monuments anciens (l'auteur précise que "cette traduction n'est que la copie de celle que M. Pierre Dareste a fait paraître en 1884 dans l'Annuaire de législation étrangère, p. 689 et suiv.) (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1908-04-04 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, du 4 avril 1908 relative aux mesures prises depuis 1830 et aux mesures qui seraient à prendre actuellement pour la conservation des monuments mégalithiques] | Présentation détaillée des mesures de conservation des monuments mégalithiques, notamment : 1° Présentation historique des mesures prises en faveur de la conservation des monuments mégalithiques de 1830 à 1908 (I : de 1830, création du service des monuments historiques, à 1879 ; II : de 1879, création d'une sous-commission des monuments mégalithiques à 1887 ; III : de 1887, promulgation de la loi du 30 mars 1887 et du décret du 21 septembre 1887 déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'Etat des alignements de Carnac, à 1908) ; 2) Synthèse des « buts à poursuivre » par l'administration des beaux-arts (« classer tous les mégalithes importants », « publier un catalogue des mégalithes classés », « acquérir pour le compte de l'Etat ceux qui ne peuvent être bien protégés que par ce moyen », « surveiller et conserver tout ce qui est soumis au classement ») ; 3° Propositions de réforme institutionnelle de la sous-commission des monuments mégalithiques (attribution de « pouvoirs réguliers ») de l'administration centrale (personnel et moyens) et départementale (création d'un poste d' « inspecteur » ou d'un « correspondant ») ; 4° Proposition d'abandon de la notion de « monuments mégalithiques » pour celle de « monuments préhistoriques » (« Grottes, tumuli, sépultures ne sont pas des mégalithes ; ce sont des monuments préhistoriques ») [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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Type:text Date:1908-04-04 Creator:Grandjean, Charles Identifier:AE_00083 |
Description:Présentation détaillée des mesures de conservation des monuments mégalithiques, notamment : 1° Présentation historique des mesures prises en faveur de la conservation des monuments mégalithiques de 1830 à 1908 (I : de 1830, création du service des monuments historiques, à 1879 ; II : de 1879, création d'une sous-commission des monuments mégalithiques à 1887 ; III : de 1887, promulgation de la loi du 30 mars 1887 et du décret du 21 septembre 1887 déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'Etat des alignements de Carnac, à 1908) ; 2) Synthèse des « buts à poursuivre » par l'administration des beaux-arts (« classer tous les mégalithes importants », « publier un catalogue des mégalithes classés », « acquérir pour le compte de l'Etat ceux qui ne peuvent être bien protégés que par ce moyen », « surveiller et conserver tout ce qui est soumis au classement ») ; 3° Propositions de réforme institutionnelle de la sous-commission des monuments mégalithiques (attribution de « pouvoirs réguliers ») de l'administration centrale (personnel et moyens) et départementale (création d'un poste d' « inspecteur » ou d'un « correspondant ») ; 4° Proposition d'abandon de la notion de « monuments mégalithiques » pour celle de « monuments préhistoriques » (« Grottes, tumuli, sépultures ne sont pas des mégalithes ; ce sont des monuments préhistoriques ») [montrer plus]
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| 1907 | [Note de Charles Grandjean, inspecteur général, au chef du cabinet portant transmission de trois "avant-projets destinés à servir de base à l'examen de la nouvelle réglementation" assurant la fusion du service des édifices cultuels au service des monuments historiques] | Transmission de trois "avant-projets destinés à servir de base à l'examen de la nouvelle réglementation" assurant la fusion du service des édifices cultuels au service des monuments historiques (les pièces jointes manquent) – La note de transmission fait le compte-rendu d'une réunion de la veille "dans le cabinet de M. Berr", durant laquelle l'auteur s'est opposé à Anatole de Baudot (inspecteur général des édifices cultuels) : "[M. de Baudot] acceptera tout […] si on lui concède que le comité des inspecteurs généraux pourra se fractionner en deux sous-comités dont l'un s'occupera spécialement des affaires des cathédrales, au moins des affaires courantes. Dans son esprit c'est toujours la chasse gardée et le simulacre nécessaire, aux yeux du petit monde dont il est le centre, pour qu'il n'ait pas l'air d'avoir abandonné ses biens" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1907 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00578 |
Description:Transmission de trois "avant-projets destinés à servir de base à l'examen de la nouvelle réglementation" assurant la fusion du service des édifices cultuels au service des monuments historiques (les pièces jointes manquent) – La note de transmission fait le compte-rendu d'une réunion de la veille "dans le cabinet de M. Berr", durant laquelle l'auteur s'est opposé à Anatole de Baudot (inspecteur général des édifices cultuels) : "[M. de Baudot] acceptera tout […] si on lui concède que le comité des inspecteurs généraux pourra se fractionner en deux sous-comités dont l'un s'occupera spécialement des affaires des cathédrales, au moins des affaires courantes. Dans son esprit c'est toujours la chasse gardée et le simulacre nécessaire, aux yeux du petit monde dont il est le centre, pour qu'il n'ait pas l'air d'avoir abandonné ses biens" [montrer plus]
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| 1904 | [Notes de travail de Charles Grandjean, inspecteur général, en vue de la préparation d'un rapport intitulé : "Des antiquités, objets d'art et objets précieux conservés dans les édifices religieux : recherches sur les droits que l'Etat peut avoir à la propriété de ces objets"] | Notes personnelles, souvent très difficilement lisibles, en vue de la préparation d'un rapport intitulé : "Des antiquités, objets d'art et objets précieux conservés dans les édifices religieux : recherches sur les droits que l'Etat peut avoir à la propriété de ces objets" [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1904 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00599 |
Description:Notes personnelles, souvent très difficilement lisibles, en vue de la préparation d'un rapport intitulé : "Des antiquités, objets d'art et objets précieux conservés dans les édifices religieux : recherches sur les droits que l'Etat peut avoir à la propriété de ces objets" [montrer plus]
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| 1909-11-21 | [Notes de travail de de Charles Grandjean du 21 novembre 1909 portant observations sur le projet de loi relatif aux monuments et objets classés préparé par Charles Bernier] | Observations (sous forme d'une fiche par article) de Charles Grandjean sur le projet de loi relatif aux monuments et objets classés préparé par Charles Bernier : 1° L'auteur adhère à la majorité des propositions de Charles Bernier ; 2° Il reste néanmoins plus critique sur l'introduction de contraintes trop fortes au droit d'aliéner (notamment quant à l'avertissement préalable) ou sur l'extension de l'occupation temporaire aux immeubles classés des personnes privées ; 3° Il considère également qu'un article consacré à l'expropriation est "plus nécessaire qu'on ne croit" (il démontre en effet que l'argument selon lequel "avant 1887 la jurisprudence autorisait l'administration à poursuivre indifféremment, ou bien l'expropriation d'un ancien monument qu'elle voulait sauver, ou bien l'expropriation des immeubles nécessaires pour dégager un édifice classé" se révèle très largement inexact à la lecture des déclarations d'utilité publique qui de 1841 à 1887 sont intervenues à l'égard des monuments historiques) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-11-21 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00453 |
Description:Observations (sous forme d'une fiche par article) de Charles Grandjean sur le projet de loi relatif aux monuments et objets classés préparé par Charles Bernier : 1° L'auteur adhère à la majorité des propositions de Charles Bernier ; 2° Il reste néanmoins plus critique sur l'introduction de contraintes trop fortes au droit d'aliéner (notamment quant à l'avertissement préalable) ou sur l'extension de l'occupation temporaire aux immeubles classés des personnes privées ; 3° Il considère également qu'un article consacré à l'expropriation est "plus nécessaire qu'on ne croit" (il démontre en effet que l'argument selon lequel "avant 1887 la jurisprudence autorisait l'administration à poursuivre indifféremment, ou bien l'expropriation d'un ancien monument qu'elle voulait sauver, ou bien l'expropriation des immeubles nécessaires pour dégager un édifice classé" se révèle très largement inexact à la lecture des déclarations d'utilité publique qui de 1841 à 1887 sont intervenues à l'égard des monuments historiques) [montrer plus]
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| 1908-11-06 | [Rapport de Charles Grandjean à la commission des monuments historiques du 6 novembre 1908 "sur les édifices cultuels de l'Etat et le mobilier qui les garnit (assurance contre l'incendie)"] | Commentaire de la note du ministre des finances du 14 octobre 1908 concernant la "double question relative à l'assurance contre l'incendie des objets mobiliers garnissant les édifices publics du culte qui appartiennent à l'Etat", notamment : 1° Sur le refus du ministre des finances de prendre à sa charge des polices d'assurances pour le mobilier cultuels contractées par les anciennes fabriques d'églises cathédrales, l'auteur estime que "le paiement des primes d'assurance est une dette exactement au même titre que le paiement des annuités d'un emprunt", mais rappelle qu'en tout état de vause, "la dépense à prévoir est minime" et "temporaire" ; 2° Sur le choix du ministre des finances de laisser à l'administration des beaux-arts le soin de décider (et, le cas échéant, de payer) l'assurance des édifices cultuels nationaux et du mobilier qui le garnit, l'auteur estime que "pour ce qui est des édifices, […] il ne peut être question de les assurer contre l'incendie" (l'Etat est son propre assureur), pas davantage que pour ce qui est du "mobilier non classé" ; il en est de même pour ce qui concerne le "mobilier classé", pour lequel le risque d'incendie est très faible ("en un siècle, on ne cite pas un seul exemple") et qui impliquerait de payer un "tribut très élevé" aux compagnies d'assurances [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1908-11-06 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_02536 |
Description:Commentaire de la note du ministre des finances du 14 octobre 1908 concernant la "double question relative à l'assurance contre l'incendie des objets mobiliers garnissant les édifices publics du culte qui appartiennent à l'Etat", notamment : 1° Sur le refus du ministre des finances de prendre à sa charge des polices d'assurances pour le mobilier cultuels contractées par les anciennes fabriques d'églises cathédrales, l'auteur estime que "le paiement des primes d'assurance est une dette exactement au même titre que le paiement des annuités d'un emprunt", mais rappelle qu'en tout état de vause, "la dépense à prévoir est minime" et "temporaire" ; 2° Sur le choix du ministre des finances de laisser à l'administration des beaux-arts le soin de décider (et, le cas échéant, de payer) l'assurance des édifices cultuels nationaux et du mobilier qui le garnit, l'auteur estime que "pour ce qui est des édifices, […] il ne peut être question de les assurer contre l'incendie" (l'Etat est son propre assureur), pas davantage que pour ce qui est du "mobilier non classé" ; il en est de même pour ce qui concerne le "mobilier classé", pour lequel le risque d'incendie est très faible ("en un siècle, on ne cite pas un seul exemple") et qui impliquerait de payer un "tribut très élevé" aux compagnies d'assurances [montrer plus]
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| 1909-03-31 | [Rapport de Charles Grandjean, inspecteur général des monuments historiques, à la sous-commission des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques, du 31 mars 1909 "sur la liste des monuments préhistoriques classés"] | Présentation des "résultats" des recherches engagées en vue de faciliter la tâche que la sous-commission des monuments préhistoriques s'est assignée dans sa séance du 10 mars 1909 ("tracer le programme de ses travaux" et, en premier lieu, "procéder à une rapide reconnaissance des monuments dont elle est appelée à s'occuper") : 1° L'auteur constate que la liste des monuments préhistoriques "actuellement soumis ou réputés soumis au régime de la loi du 30 mars 1887" exige "une véritable refonte"(il détaille, à cet effet, les différentes "erreurs" constatées : "erreurs topographiques et autres", "erreurs sur les classements") ; 2° Il propose, en conséquence, d'engager des "recherches avant la révision", puis d'examiner "un à un" tous les dossiers du bureau, avant, enfin, de procéder à la "régularisation des classements" (il précise que si cette régularisation lui a d'abord parue "une entreprise décourageante par son énormité", il pense "avoir trouvé un moyen simple et sûr d'y pourvoir grâce à un système de notifications", qu'il détaillera si les propositions faites sont acceptées) [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-03-31 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00208 |
Description:Présentation des "résultats" des recherches engagées en vue de faciliter la tâche que la sous-commission des monuments préhistoriques s'est assignée dans sa séance du 10 mars 1909 ("tracer le programme de ses travaux" et, en premier lieu, "procéder à une rapide reconnaissance des monuments dont elle est appelée à s'occuper") : 1° L'auteur constate que la liste des monuments préhistoriques "actuellement soumis ou réputés soumis au régime de la loi du 30 mars 1887" exige "une véritable refonte"(il détaille, à cet effet, les différentes "erreurs" constatées : "erreurs topographiques et autres", "erreurs sur les classements") ; 2° Il propose, en conséquence, d'engager des "recherches avant la révision", puis d'examiner "un à un" tous les dossiers du bureau, avant, enfin, de procéder à la "régularisation des classements" (il précise que si cette régularisation lui a d'abord parue "une entreprise décourageante par son énormité", il pense "avoir trouvé un moyen simple et sûr d'y pourvoir grâce à un système de notifications", qu'il détaillera si les propositions faites sont acceptées) [montrer plus]
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| 1909-05 | [Version de travail de mai 1909 du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887] | Version de travail des articles de la version de mai 1909 du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 : documents éclairant les choix de rédaction | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1909-05 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00454 |
Description:Version de travail des articles de la version de mai 1909 du projet de loi tendant à compléter la loi du 30 mars 1887 : documents éclairant les choix de rédaction
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| 1907 | [Versions de travail préparées par Charles Grandjean des projets de décrets et arrêtés de fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels] | Versions de travail des projets de décrets et arrêtés de fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels : décret réunissant le service des édifices cultuels à celui des monuments historiques, décret modifiant le décret du 3 janvier 1889 qui organise la commission des monuments historiques, décret modifiant le décret du 26 janvier 1892 sur les architectes membres de la commission des monuments historiques, arrêté ministériel relatif aux monuments hors classé, arrêté ministériel unifiant le personne des architectes en chef des monuments historiques et celui des architectes des édifices cultuels, arrêté ministériel unifiant le personnel des architectes ordinaires des monuments historiques et celui des surveillants des édifices cultuels, arrêté rattachant les inspecteurs généraux des édifices cultuels au service des monuments historiques et supprimant le comité des édifices cultuels [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1907 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00635 |
Description:Versions de travail des projets de décrets et arrêtés de fusion du service des monuments historiques et du service des édifices cultuels : décret réunissant le service des édifices cultuels à celui des monuments historiques, décret modifiant le décret du 3 janvier 1889 qui organise la commission des monuments historiques, décret modifiant le décret du 26 janvier 1892 sur les architectes membres de la commission des monuments historiques, arrêté ministériel relatif aux monuments hors classé, arrêté ministériel unifiant le personne des architectes en chef des monuments historiques et celui des architectes des édifices cultuels, arrêté ministériel unifiant le personnel des architectes ordinaires des monuments historiques et celui des surveillants des édifices cultuels, arrêté rattachant les inspecteurs généraux des édifices cultuels au service des monuments historiques et supprimant le comité des édifices cultuels [montrer plus]
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| 1907 | [Versions de travail préparées par Charles Grandjean, inspecteur général, des décrets réunissant le service des édifices cultuels à celui des monuments historiques, relatif à l'inspection général des monuments historiques, portant organisation des services d'architecture des monuments historiques] | Versions de travail des décrets réunissant le service des édifices cultuels à celui des monuments historiques, relatif à l'inspection général des monuments historiques, portant organisation des services d'architecture des monuments historiques [montrer plus] | Grandjean, Charles |
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manuscrit Date:1907 Creator:Grandjean, Charles Identifier:MH_00615 |
Description:Versions de travail des décrets réunissant le service des édifices cultuels à celui des monuments historiques, relatif à l'inspection général des monuments historiques, portant organisation des services d'architecture des monuments historiques [montrer plus]
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