2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1990-11-05 | [Lettre des membres du bureau de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux du 5 novembre 1990 relative à la transformation de l'association] | Demande tendant à ce qu'il soit mis fin, "à un terme aussi rapproché que possible", à la situation particulière de l'AFAN : les auteurs rappelent qu'en tant que "fonctionnaires d'Etat" en charge d'une association privée, ils "sont exposés à des risques qui excèdent le cadre normal de leur activité" [montrer plus] | Meurisse, Jack Tarrête, Jacques Gauthier, Marc Grenier de Monner, Philippe |
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| 1986-07-18 | [Note de Philippe Grenier de Monner, administrateur civil, au directeur du patrimoine du 18 juillet 1986 relative aux "détecteurs de métaux"] | 1° Présentation de l'avancement du projet de réglementation de l'utilisation de détecteurs de métaux : rappel des insuffisances du droit positif, présentation du "projet de loi élaboré par la sous-direction de l'archéologie" (notamment : ce projet "ne vise pas à réprimer uniquement l"utilisation mais également le port de tout matériel servant à la détection d'objets métalliques, ce qui nous permettrait d'intervenir en amont de toute destruction"), renvoi à une note annexée (la pièce jointe manque) "analysant les principaux arguments avancés" par la chancellerie et le ministère de l'intérieur, … ; 2° Transmission d'un projet de réponse du ministre à Madame Bonvalot, archéologue bénévole, qui "l'a interrogé sur ses intentions" à l'égard des détecteurs de métaux" (annonce de l'ouverture prochaine de négociations interministérielles) [montrer plus] | Grenier de Monner, Philippe |
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