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Date Title Description Creator
s.d.Modèle des fiches de demande de certificat et du certificat de libre circulationVoir titreGrisoni, A.
Item CI_01099
Modèle des fiches de demande de certificat et du certificat de libre circulation
Type:text
Date:s.d.
Creator:Grisoni, A.
Identifier:CI_01099
Description:Voir titre
1992-04-02Note de Monique Bourlet à la Chef de Mission pour les Affaires internationales à propos de l'exportation des biens culturels vers les DOM-TOMIl devient nécessaire, depuis l'avis du 12 septembre 1987 revenant sur l'avis du 24 novembre 1964 de distinguer la situation des DOM, départements français, des TOM, désormais considérés comme pays étrangers s'agissant de l'exportation des objets d'art. [montrer plus]Grisoni, A.
Item CI_01101
Note de Monique Bourlet à la Chef de Mission pour les Affaires internationales à propos de l'exportation des biens culturels vers les DOM-TOM
Type:text
Date:1992-04-02
Creator:Grisoni, A.
Identifier:CI_01101
Description:Il devient nécessaire, depuis l'avis du 12 septembre 1987 revenant sur l'avis du 24 novembre 1964 de distinguer la situation des DOM, départements français, des TOM, désormais considérés comme pays étrangers s'agissant de l'exportation des objets d'art. [montrer plus]