2 éléments trouvés
Creator est exactement "Gruillot, Georges"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1993-07-13Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiGruillot, Georges
Adnot, Philippe
Alloncle, Michel
Althapé, Louis
Belcour, Henri
[etc]
Item JO_02964
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national, présentée par Georges Gruillot, Philippe Adnot, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, etc, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1993-07-13
Creator:Gruillot, Georges
Adnot, Philippe
Alloncle, Michel
Althapé, Louis
Belcour, Henri
[etc]
Identifier:JO_02964
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de restaurer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1994-03-31Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantierQuestion écrite relative à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantierGruillot, Georges
Item JO_02979
Question écrite n° 4654 de Gérard Gruillot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier
Type:text
Date:1994-03-31
Creator:Gruillot, Georges
Identifier:JO_02979
Description:Question écrite relative à la prise en charge des opérations archéologiques rendues nécessaires lors d'un chantier