5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1977-02-11 | Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Lecanuet, Jean Guiringaud (de), Louis [etc] |
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| 1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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| 1967-12-29 | Copie de la lettre de Monsieur Paul Camous, directeur du cabinet du ministre de l'Industrie, pour le ministre Olivier Guichard et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 29 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : accord sur le texte. | Camous, Paul Guichard, Olivier |
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| 1971-10-19 | Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Création des commissions départementales des objets mobiliers (missions, composition, fonctionnement) – Précisions sur le régime des objets inscrits (liste dressée par le préfet de département ; modalités de la déclaration préalable à laquelle est tenue le propriétaire d'un objet inscrit) [montrer plus] | Duhamel, Jacques Debré, Michel Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Guichard, Olivier Taittinger, Jean |
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| 1970-11-10 | Décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Fixation des conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Giscard d'Estaing, Valéry Guichard, Olivier Bettencourt, André Chirac, Jacques |
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