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Date Title Description Creator
1977-01-03Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architectureRéforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Type:text
Date:1977-01-03
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Durafour, Michel
Fourcade, Jean-Pierre
Ornano (d'), Michel
Ansquer, Vincent
Giroud, Françoise
Identifier:JO_02274
Description:Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus]
1977-02-11Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifsCréation d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Type:text
Date:1977-02-11
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Identifier:JO_02278
Description:Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)
1971-10-19Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesCréation des commissions départementales des objets mobiliers (missions, composition, fonctionnement) – Précisions sur le régime des objets inscrits (liste dressée par le préfet de département ; modalités de la déclaration préalable à laquelle est tenue le propriétaire d'un objet inscrit) [montrer plus]Duhamel, Jacques
Debré, Michel
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Guichard, Olivier
Taittinger, Jean
Type:text
Date:1971-10-19
Creator:Duhamel, Jacques
Debré, Michel
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Guichard, Olivier
Taittinger, Jean
Identifier:JO_02074
Description:Création des commissions départementales des objets mobiliers (missions, composition, fonctionnement) – Précisions sur le régime des objets inscrits (liste dressée par le préfet de département ; modalités de la déclaration préalable à laquelle est tenue le propriétaire d'un objet inscrit) [montrer plus]
1970-11-10Décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique nationalFixation des conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique nationalGiscard d'Estaing, Valéry
Guichard, Olivier
Bettencourt, André
Chirac, Jacques
Type:text
Date:1970-11-10
Creator:Giscard d'Estaing, Valéry
Guichard, Olivier
Bettencourt, André
Chirac, Jacques
Identifier:JO_02038
Description:Fixation des conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
1967-12-29Copie de la lettre de Monsieur Paul Camous, directeur du cabinet du ministre de l'Industrie, pour le ministre Olivier Guichard et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 29 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : accord sur le texte.Camous, Paul
Guichard, Olivier
Type:text
Date:1967-12-29
Creator:Camous, Paul
Guichard, Olivier
Identifier:AR_00563
Description:Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : accord sur le texte.