4 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1978-03-06 | Arrêté du 6 mars 1978 relatif à l'ouverture au public des archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940) | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940) | Guiringaud (de), Louis |
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1977-02-11 | Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Lecanuet, Jean Guiringaud (de), Louis [etc] |
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1978-11-07 | Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis Ornano (d'), Michel Saunier-Seïté, Alice Méhaignerie, Pierre Dijoud, Paul |
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1978-07-17 | Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal | Conditions d'accès aux documents administratifs | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Veil, Simone Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis [etc] |
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