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Date Title Description Creator
1978-03-06Arrêté du 6 mars 1978 relatif à l'ouverture au public des archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940)Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940)Guiringaud (de), Louis
Type:text
Date:1978-03-06
Creator:Guiringaud (de), Louis
Identifier:JO_05093
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940)
1977-02-11Décret n° 77-127 du 11 février 1977 instituant une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifsCréation d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Type:text
Date:1977-02-11
Creator:Barre, Raymond
Guichard, Olivier
Poniatowski, Michel
Lecanuet, Jean
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Identifier:JO_02278
Description:Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)
1978-11-07Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologiqueRéorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
Ornano (d'), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Méhaignerie, Pierre
Dijoud, Paul
Type:text
Date:1978-11-07
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
Ornano (d'), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Méhaignerie, Pierre
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02335
Description:Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus]
1978-07-17Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal Conditions d'accès aux documents administratifsBarre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Veil, Simone
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Type:text
Date:1978-07-17
Creator:Barre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Veil, Simone
Bonnet, Christian
Guiringaud (de), Louis
[etc]
Identifier:JO_02331
Description:Conditions d'accès aux documents administratifs