| 1912-02-16 | [Journal officiel, 17 février 1912, p. 1521-1522 : Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire) [montrer plus] | Guist'hau, Gabriel
Steeg, Théodore |
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imprimé Date:1912-02-16 Creator:Guist'hau, Gabriel
Steeg, Théodore Identifier:MH_00433 |
Description:Modalités de conservation et de sécurité des objets classés appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public : possibilité pour l'administration des beaux-arts d'ordonner toutes mesures conservatoires utiles et même le transfert provisoire de l'objet (fixation des conditions de réintégration "dans son emplacement primitif" en cas de transfert provisoire) [montrer plus]
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| 1912-07-04 | [Décret du 4 juillet 1912 concernant l'affectation des anciennes églises métropolitaines et cathédrales au service de l'administration des beaux-arts] | Décret affectant au service de l'administration des beaux-arts les anciennes métropolitaines et cathédrales classées, qui figurent sur une liste annexée – Le rapport au président de la République précise que si, "depuis la séparation des églises et de l'Etat, […] la plupart des questions intéressant les cathédrales, en tant qu'édifices appartenant à l'Etat, doivent être résolues par l'administration des beaux-arts", "aucune loi ni aucun décret n'a opéré explicitement l'affectation des édifices cultuels appartenant à l'Etat au service des beaux-arts" ; le rapport précise enfin qu'il ne s'agit jamais "que d'une simple mesure d'ordre qui ne peut influer en rien sur la destination légale des immeubles" [montrer plus] | Guist'hau, Gabriel |
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Type:text Date:1912-07-04 Creator:Guist'hau, Gabriel Identifier:MH_00645 |
Description:Décret affectant au service de l'administration des beaux-arts les anciennes métropolitaines et cathédrales classées, qui figurent sur une liste annexée – Le rapport au président de la République précise que si, "depuis la séparation des églises et de l'Etat, […] la plupart des questions intéressant les cathédrales, en tant qu'édifices appartenant à l'Etat, doivent être résolues par l'administration des beaux-arts", "aucune loi ni aucun décret n'a opéré explicitement l'affectation des édifices cultuels appartenant à l'Etat au service des beaux-arts" ; le rapport précise enfin qu'il ne s'agit jamais "que d'une simple mesure d'ordre qui ne peut influer en rien sur la destination légale des immeubles" [montrer plus]
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