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Date Title Description Creator
1912-08-11[Décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux]Décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationauxGuist'hau
Type:text
imprimé
Date:1912-08-11
Creator:Guist'hau
Identifier:MU_00014
Description:Décret du 11 août 1912 portant organisation des Musées nationaux
1912-07-04Décret du 4 juillet 1912 affectant au service des beaux-arts des anciennes églises métropolitaines et cathédralesAffectation au service des beaux-arts d'anciennes églises métropolitaines et cathédrales classéesGuist'hau
Type:text
Date:1912-07-04
Creator:Guist'hau
Identifier:JO_05194
Description:Affectation au service des beaux-arts d'anciennes églises métropolitaines et cathédrales classées
1912-08-11Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'école du LouvreDécret portant organisation des Musées nationaux et de l'école du LouvreGuist'hau
Type:text
Date:1912-08-11
Creator:Guist'hau
Identifier:JO_00425
Description:Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'école du Louvre
1921-05-11Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxRéforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)Guist'hau
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Type:text
Date:1921-05-11
Creator:Guist'hau
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00723
Description:Réforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)
1912-02-16Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiqueModalités de surveillance des objets classésGuist'hau
Steeg, Théodore
Type:text
Date:1912-02-16
Creator:Guist'hau
Steeg, Théodore
Identifier:JO_00419
Description:Modalités de surveillance des objets classés