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1979-10Compte rendu de travail sur le Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques, octobre 1979L'écriture est presque illisible. Gut, Christian
Type:text
Date:1979-10
Creator:Gut, Christian
Identifier:AR_00730
Description:L'écriture est presque illisible.
1979-10-22Copie de la lettre de Monsieur Christian Gut, Conservateur en chef chargé du service technique, à monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 22 octobre 1979 relative à l'interprétation des lois du 17 juillet 1978 et 3 janvier 1979.Réponse à une note en annexe sur la compatibilité et l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 au regard de la nouvelle loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Gut, Christian
Type:text
Date:1979-10-22
Creator:Gut, Christian
Identifier:AR_00743
Description:Réponse à une note en annexe sur la compatibilité et l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 au regard de la nouvelle loi du 3 janvier 1979 sur les archives.
1978-09-10Entretien sur les Projets de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 du 10 septembre 1978Propositions de corrections des projets de décret : (n°1) relatif à la compétence des services d'archives publics (cf. : AR_0717 ; AR_0719) ; (n°2) relatif à la communicabilité des archives (n°2) (cf. : AR_0726 ; AR_0727).- L'écriture est presque illisible. [montrer plus]Gut, Christian
Type:text
Date:1978-09-10
Creator:Gut, Christian
Identifier:AR_00729
Description:Propositions de corrections des projets de décret : (n°1) relatif à la compétence des services d'archives publics (cf. : AR_0717 ; AR_0719) ; (n°2) relatif à la communicabilité des archives (n°2) (cf. : AR_0726 ; AR_0727).- L'écriture est presque illisible. [montrer plus]
1978-09État n°1 du Projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesIl s'agit de l'état n°1.Gut, Christian
Type:text
Date:1978-09
Creator:Gut, Christian
Identifier:AR_00709
Description:Il s'agit de l'état n°1.
1979Projet de circulaire sur le décret n°79-1038 relatif à la communicabilité des documents d'archives publicsProjet de circulaire commentant le décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur la communicabilité des archives avec annotations manuscrites. Ce document est lié à d'autres projets de circulaire (AR_0720).Gut, Christian
Type:text
Date:1979
Creator:Gut, Christian
Identifier:AR_00739
Description:Projet de circulaire commentant le décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur la communicabilité des archives avec annotations manuscrites. Ce document est lié à d'autres projets de circulaire (AR_0720).
1979Projet de circulaire sur le projet de décret d'application de la loi du 3 janvier 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesIl semble que ce document est un projet de circulaire expliquant le projet de décret relatif à la compétence des services d'archives publics.- Les très nombreuses corrections manuscrites sont probablement de Monsieur Christian Gut.- Plan : (1) Compétence de la Direction des Archives de France ; (2) Catégories d'archives publiques relevant de la DAF ; (3) Gestion directe et contrôle ; (3) Services d'archives autonomes sous contrôle ; (4) Règlementation propre des archives départementales et communales ; (6) ??? (illisible) Âge des archives ; (7) Conservation et gestion des archives courantes ; (8) Conservation et gestion des archives intermédiaires ; (9) Versements ; (10) Tris et élimination.- On ajoute à ce document deux autres feuillet sur les « Archives publiques » et le « Secret professionnel ». [montrer plus]Gut, Christian
Type:text
Date:1979
Creator:Gut, Christian
Identifier:AR_00720
Description:Il semble que ce document est un projet de circulaire expliquant le projet de décret relatif à la compétence des services d'archives publics.- Les très nombreuses corrections manuscrites sont probablement de Monsieur Christian Gut.- Plan : (1) Compétence de la Direction des Archives de France ; (2) Catégories d'archives publiques relevant de la DAF ; (3) Gestion directe et contrôle ; (3) Services d'archives autonomes sous contrôle ; (4) Règlementation propre des archives départementales et communales ; (6) ??? (illisible) Âge des archives ; (7) Conservation et gestion des archives courantes ; (8) Conservation et gestion des archives intermédiaires ; (9) Versements ; (10) Tris et élimination.- On ajoute à ce document deux autres feuillet sur les « Archives publiques » et le « Secret professionnel ». [montrer plus]
28-30-05-1979Rapports du 23e Congrès national des archives de France des 28-30 mai 1979 sur l'application de la loi du 3 janvier 1979Rapports : (1) « La loi et le traitement des documents postérieurs à 1940 » ; (2) « La loi et les archives privées »; (3) « La loi et la communication des documents » ; (4) « Les innovations apportées par la loi »Duchein, Michel
Charpy, Jacques
Bonazzi, Chantal
Gut, Christian
Type:text
Date:28-30-05-1979
Creator:Duchein, Michel
Charpy, Jacques
Bonazzi, Chantal
Gut, Christian
Identifier:AR_01089
Description:Rapports : (1) « La loi et le traitement des documents postérieurs à 1940 » ; (2) « La loi et les archives privées »; (3) « La loi et la communication des documents » ; (4) « Les innovations apportées par la loi »