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Date Title Description Creator
1920-09-21Question écrite n° 3561 de M. Héry et réponse du ministre des finances relatives au statut des archivistes départementauxQuestion écrite relative au statut des archivistes départementauxHéry
Item JO_00652
Question écrite n° 3561 de M. Héry et réponse du ministre des finances relatives au statut des archivistes départementaux
Type:text
Date:1920-09-21
Creator:Héry
Identifier:JO_00652
Description:Question écrite relative au statut des archivistes départementaux
1921-02-17Question écrite n° 4126 de M. Héry, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipalesQuestion écrite relative à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipalesHéry
Item JO_00710
Question écrite n° 4126 de M. Héry, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipales
Type:text
Date:1921-02-17
Creator:Héry
Identifier:JO_00710
Description:Question écrite relative à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipales