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Date
Title
Description
Creator

1987-08-24Question écrite n° 15632 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de l'Agriculture relatives à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiquesQuestion écrite relative à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiquesHarcourt (d'), Florence
Item JO_02742

        Question écrite n° 15632 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de l'Agriculture relatives à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiques    

                        Type:text
Date:1987-08-24
Creator:Harcourt (d'), Florence
Identifier:JO_02742

                    Description:Question écrite relative à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiques

1986-01-20Question écrite n° 76060 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la Culture relatives à la situation des archives départementalesQuestions écrites relatives à la situation des archives départementalesHarcourt (d'), Florence
Item JO_02684

        Question écrite n° 76060 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la Culture relatives à la situation des archives départementales    

                        Type:text
Date:1986-01-20
Creator:Harcourt (d'), Florence
Identifier:JO_02684

                    Description:Questions écrites relatives à la situation des archives départementales

1986-11-17Question écrite n° 8812 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la Culture et de la communication relatives à l'association légale du propriétaire aux fouilles qu'il autorise chez luiQuestion écrite relative à l'association légale du propriétaire aux fouilles qu'il autorise chez luiHarcourt (d'), Florence
Item JO_02699

        Question écrite n° 8812 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la Culture et de la communication relatives à l'association légale du propriétaire aux fouilles qu'il autorise chez lui    

                        Type:text
Date:1986-11-17
Creator:Harcourt (d'), Florence
Identifier:JO_02699

                    Description:Question écrite relative à l'association légale du propriétaire aux fouilles qu'il autorise chez lui