| 1940-10-04 | [Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et à la jeunesse aux préfets de la zone occupée du 4 octobre 1940 relative au déblaiement des immeubles détruits par faits de guerre] | Rappel de l'intérêt qui s'attache, au cours du "déblaiement des immeubles détruits par faits guerre", "à sauvegarder les éléments d'architecture et de sculpture qui seraient découverts […]", en imputant sur les crédits mis à la disposition des préfets, en vertu de la loi du 22 août 1940, la dépense spéciale motivée par cette opération : l'auteur précise que "cette protection doit être aussi large que possible" (elle s'applique aux vestiges d'édifices classés ou inscrits, "mais aussi à ceux provenant d'autres édifices soumis à ces mesures") et annonce déléguer auprès des préfets concernés les architectes en chef des monuments historiques [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1940-10-04 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02379 |
Description:Rappel de l'intérêt qui s'attache, au cours du "déblaiement des immeubles détruits par faits guerre", "à sauvegarder les éléments d'architecture et de sculpture qui seraient découverts […]", en imputant sur les crédits mis à la disposition des préfets, en vertu de la loi du 22 août 1940, la dépense spéciale motivée par cette opération : l'auteur précise que "cette protection doit être aussi large que possible" (elle s'applique aux vestiges d'édifices classés ou inscrits, "mais aussi à ceux provenant d'autres édifices soumis à ces mesures") et annonce déléguer auprès des préfets concernés les architectes en chef des monuments historiques [montrer plus]
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| 1940-10-14 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 14 octobre 1940 portant transmission d'une circulaire du secrétaire d'Etat aux communications relative aux "monuments historiques à déblayer"] | Transmission d'une circulaire du secrétaire d'Etat aux communications aux ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées du 7 octobre 1940 relative aux "monuments historiques à déblayer" - La pièce est jointe : le secrétaire d'Etat aux communications demande "que, pour les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire détruits par faits de guerre, le déblaiement soit exécuté sous le contrôle des architectes des monuments historiques" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1940-10-14 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02375 |
Description:Transmission d'une circulaire du secrétaire d'Etat aux communications aux ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées du 7 octobre 1940 relative aux "monuments historiques à déblayer" - La pièce est jointe : le secrétaire d'Etat aux communications demande "que, pour les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire détruits par faits de guerre, le déblaiement soit exécuté sous le contrôle des architectes des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1940-10-17 | [Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et à la jeunesse aux préfets du 17 octobre 1940 portant transmission de la circulaire du même jour représentants de l'administration des beaux-arts aux commissions départementales des sites relative aux relations avec les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et les conservateurs des eaux-et-forêts] | Transmission de la circulaire du 17 octobre 1940 aux représentants de l'administration des beaux-arts aux commissions départementales des sites relative aux relations avec les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et les conservateurs des eaux-et-forêts et demande de "stricte observations de ses dispositions" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1940-10-17 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02378 |
Description:Transmission de la circulaire du 17 octobre 1940 aux représentants de l'administration des beaux-arts aux commissions départementales des sites relative aux relations avec les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et les conservateurs des eaux-et-forêts et demande de "stricte observations de ses dispositions" [montrer plus]
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| 1940-10-17 | [Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et à la jeunesse aux représentants de l'administration des beaux-arts aux commissions départementales des sites du 17 octobre 1940 relative aux relations avec les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et les conservateurs des eaux-et-forêts] | Rappel des termes de la circulaire du 12 août 1939 demandant aux représentants de l'administration des beaux-arts aux commissions départementales des sites de "se tenir en contact plus étroit et plus fréquent" avec les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et les conservateurs des eaux-et-forêts et réaffirmation de la nécessité de cette démarche : demande d'entrer "immédiatement […] en relation permanente avec les ingénieurs et autres chefs de service départementaux intéressés", de se tenir "au courant des projets de grands travaux de reconstruction ou d'équipement qui peuvent être envisagés ou qui sont en instance d'exécution" et de s'assurer "que ceux-ci ne compromettent pas le caractère artistique ou l'aspect pittoresque d'un site ou d'un paysage" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1940-10-17 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02377 |
Description:Rappel des termes de la circulaire du 12 août 1939 demandant aux représentants de l'administration des beaux-arts aux commissions départementales des sites de "se tenir en contact plus étroit et plus fréquent" avec les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et les conservateurs des eaux-et-forêts et réaffirmation de la nécessité de cette démarche : demande d'entrer "immédiatement […] en relation permanente avec les ingénieurs et autres chefs de service départementaux intéressés", de se tenir "au courant des projets de grands travaux de reconstruction ou d'équipement qui peuvent être envisagés ou qui sont en instance d'exécution" et de s'assurer "que ceux-ci ne compromettent pas le caractère artistique ou l'aspect pittoresque d'un site ou d'un paysage" [montrer plus]
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| 1940-12-07 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général)] | Arrêté relatif à l'acquisition par droit de préemption, de Rheims, commissaire-priseur, d'un tableau de Benoist d'Alsace. L'article 2 précise le montant de l'acquisition et le mode de paiement (prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 38 du budget des Beaux-arts de l'année 1940. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1940-12-07 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00211 |
Description:Arrêté relatif à l'acquisition par droit de préemption, de Rheims, commissaire-priseur, d'un tableau de Benoist d'Alsace. L'article 2 précise le montant de l'acquisition et le mode de paiement (prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 38 du budget des Beaux-arts de l'année 1940. [montrer plus]
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| 1941-01-07 | [Copie de lettre de Louis Hautecoeur au comte Begouen du 7 janvier 1941 l'informant, entre autres, d'un projet de « réglementation des fouilles »] | Lettre faisant état d'une entrevue « il y a 15 jours » avec Henri Breuil et Albert Grenier et précisant : « nous [Breuil, Grenier et Hautecoeur] projetons une réglementation des fouilles » | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-01-07 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:AE_00159 |
Description:Lettre faisant état d'une entrevue « il y a 15 jours » avec Henri Breuil et Albert Grenier et précisant : « nous [Breuil, Grenier et Hautecoeur] projetons une réglementation des fouilles »
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| 1941-02-11 | [Circulaire du secrétaire d'Etat à l'instruction publique aux préfets du 11 février 1941 portant demande de transmission d'informations sur les projets de travaux concernant "une commune comprenant des édifices nationaux ou des monuments historiques ou des bâtiments qui mériteraient d'être classés ou des sites classés"] | Réaction à l' "important programme de travaux" en cours (réparation des dommages de guerre, suppression d'îlots insalubres, …), notamment : 1° Rappel de la nécessaire transmission d'informations à l'administration des beaux-arts, qui est intéressée pour les monuments historiques ("soit par eux-mêmes, soit par leurs perspectives") et plus généralement pour tous les monuments ayant un intérêt d'histoire ou d'art, même non protégés, pour tous les travaux de construction intéressant les bâtiments de l'Etat, ainsi que pour les travaux des collectivités publiques subventionnés par l'Etat ; 2° Demande en conséquence de transmission d'informations sur les projets de travaux concernant "une commune comprenant des édifices nationaux ou des monuments historiques ou des bâtiments qui mériteraient d'être classés ou des sites classés" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-02-11 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_00375 |
Description:Réaction à l' "important programme de travaux" en cours (réparation des dommages de guerre, suppression d'îlots insalubres, …), notamment : 1° Rappel de la nécessaire transmission d'informations à l'administration des beaux-arts, qui est intéressée pour les monuments historiques ("soit par eux-mêmes, soit par leurs perspectives") et plus généralement pour tous les monuments ayant un intérêt d'histoire ou d'art, même non protégés, pour tous les travaux de construction intéressant les bâtiments de l'Etat, ainsi que pour les travaux des collectivités publiques subventionnés par l'Etat ; 2° Demande en conséquence de transmission d'informations sur les projets de travaux concernant "une commune comprenant des édifices nationaux ou des monuments historiques ou des bâtiments qui mériteraient d'être classés ou des sites classés" [montrer plus]
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| 1941-03-20 | [« Note pour Monsieur le secrétaire d'État »] | Note relative aux conséquences du « séquestre placé par l'État sur les œuvres d'art israélites ». Elles doivent être vendues au profit du secours national. Pour Hautecoeur, beaucoup « comptaient parmi les plus précieuses de notre patrimoine privé ». Il demande que soient prises des « mesures immédiates » d'interdiction de sortie de territoire s'inspirant de la législation adoptée en France « au lendemain de l'autre guerre ». Il cite en outre l'exemple de la législation italienne, lui préférant toutefois le système espagnol imposant pour toute exportation d'un tableau une demande d'exportation ainsi qu'une estimation signée par le propriétaire à adresser au Service des Beaux-arts. Il demande du temps pour pouvoir étudier l'élaboration de telles règles, ainsi qu'au Ministère de prévoir des crédits pour son application. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-03-20 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00406 |
Description:Note relative aux conséquences du « séquestre placé par l'État sur les œuvres d'art israélites ». Elles doivent être vendues au profit du secours national. Pour Hautecoeur, beaucoup « comptaient parmi les plus précieuses de notre patrimoine privé ». Il demande que soient prises des « mesures immédiates » d'interdiction de sortie de territoire s'inspirant de la législation adoptée en France « au lendemain de l'autre guerre ». Il cite en outre l'exemple de la législation italienne, lui préférant toutefois le système espagnol imposant pour toute exportation d'un tableau une demande d'exportation ainsi qu'une estimation signée par le propriétaire à adresser au Service des Beaux-arts. Il demande du temps pour pouvoir étudier l'élaboration de telles règles, ainsi qu'au Ministère de prévoir des crédits pour son application. [montrer plus]
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| 1941-03-27 | [Note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au commissaire technique à la reconstruction immobilière du 27 mars 1941 relative au "projet de loi précisant les conditions financières et techniques dans lesquelles seront restaurés les monuments historiques qui ont subi des dégâts au cours des hostilités"] | Transmission d'une version modifiée, pour agrément, d'un "projet de loi précisant les conditions financières et techniques dans lesquelles seront restaurés les monuments historiques qui ont subi des dégâts au cours des hostilités" (la pièce jointe manque) - Commentaire du "projet de loi en préparation [par les services du commissaire technique à la reconstruction immobilière) tendant à la reconstruction des bâtiments et ouvrages publics appartenant à des établissements publics ou à des collectivités publiques autres que l'Etat" : ce projet "ne visant que les immeubles affectés au fonctionnement d'un service public", il "ne saurait s'appliquer aux églises détruites ni classées ni inscrites" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-03-27 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02248 |
Description:Transmission d'une version modifiée, pour agrément, d'un "projet de loi précisant les conditions financières et techniques dans lesquelles seront restaurés les monuments historiques qui ont subi des dégâts au cours des hostilités" (la pièce jointe manque) - Commentaire du "projet de loi en préparation [par les services du commissaire technique à la reconstruction immobilière) tendant à la reconstruction des bâtiments et ouvrages publics appartenant à des établissements publics ou à des collectivités publiques autres que l'Etat" : ce projet "ne visant que les immeubles affectés au fonctionnement d'un service public", il "ne saurait s'appliquer aux églises détruites ni classées ni inscrites" [montrer plus]
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| 1941-04-23 | [Circulaire du secrétaire général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 23 avril 1941 relative à l'"utilisation d'anciennes maisons abandonnées pour l'habitation des vieux travailleurs"] | Réaction à l'allocation, par la loi du 14 mars 1941, d'une retraite plus élevée dans le cas où les "vieux travailleurs" s'installeraient dans une commune de moins de 2000 habitants et que des facilités leur seraient données pour l'achat d'une maison : "il pourrait y avoir lieu d'envisager, pour l'habitation des vieux travailleurs, la remise en état d'anciennes maisons délaissées où ils trouveraient abri" ("il existe en France un certain nombre de villages partiellement abandonnés par leurs habitants et dont les demeures, souvent intéressantes au point de vue de l'art ou du pittoresque, sont susceptibles d'être utilement restaurées") [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-04-23 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02240 |
Description:Réaction à l'allocation, par la loi du 14 mars 1941, d'une retraite plus élevée dans le cas où les "vieux travailleurs" s'installeraient dans une commune de moins de 2000 habitants et que des facilités leur seraient données pour l'achat d'une maison : "il pourrait y avoir lieu d'envisager, pour l'habitation des vieux travailleurs, la remise en état d'anciennes maisons délaissées où ils trouveraient abri" ("il existe en France un certain nombre de villages partiellement abandonnés par leurs habitants et dont les demeures, souvent intéressantes au point de vue de l'art ou du pittoresque, sont susceptibles d'être utilement restaurées") [montrer plus]
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| 1941-04-24 | [Minute de note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au ministre de la production industrielle et du travail du 24 avril 1941 relative à l'organisation, sous la direction de Pillet, de fouilles archéologiques qui pourraient être effectuées par de jeunes chômeurs] | Commentaire de la suggestion de Pillet de confier à de jeunes chômeurs l'exécution de fouilles archéologiques, notamment : l'auteur signale "l'importance que présente, en cette matière, le concours de savants très avertis pour dresser utilement des programmes" ; il rappelle, en outre, que "l'exécution doit faire l'objet, pour chaque cas, d'un examen précis en ce qui concerne le choix de celui qui sera responsable de la fouille et de la personne à qui il appartient de déterminer en particulier le nombre et la qualité de la main d'œuvre à mettre à sa disposition" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-04-24 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:AE_00895 |
Description:Commentaire de la suggestion de Pillet de confier à de jeunes chômeurs l'exécution de fouilles archéologiques, notamment : l'auteur signale "l'importance que présente, en cette matière, le concours de savants très avertis pour dresser utilement des programmes" ; il rappelle, en outre, que "l'exécution doit faire l'objet, pour chaque cas, d'un examen précis en ce qui concerne le choix de celui qui sera responsable de la fouille et de la personne à qui il appartient de déterminer en particulier le nombre et la qualité de la main d'œuvre à mettre à sa disposition" [montrer plus]
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| 1941-06-07 | [Rapport sur l'activité du secrétariat général des Beaux-arts, juillet 1940-juin 1941] | Rapport dans lequel le secrétaire général rapporte l'esprit des décrets pris en date du 10 avril 1941 : "Les musées de province contenaient trop d'œuvres médiocres placées par des municipalités plus soucieuses de popularité électorale que d'art. Il importe que les conservateurs échappent aux influences locales". p. 7 ; Rapport sur l'activité dans l'année écoulée, d'une administration des Beaux-arts qui dut, « au cours de cette année réaliser et préparer de nombreuses réformes ». [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-06-07 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00324 |
Description:Rapport dans lequel le secrétaire général rapporte l'esprit des décrets pris en date du 10 avril 1941 : "Les musées de province contenaient trop d'œuvres médiocres placées par des municipalités plus soucieuses de popularité électorale que d'art. Il importe que les conservateurs échappent aux influences locales". p. 7 ; Rapport sur l'activité dans l'année écoulée, d'une administration des Beaux-arts qui dut, « au cours de cette année réaliser et préparer de nombreuses réformes ». [montrer plus]
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| 1941-06-09 | [Lettre du secrétaire général des Beaux-arts au directeur du Budget (secrétariat d'État à l'Économie nationale et aux Finances)] | Après conversation téléphonique et accord des différents Ministères, le courrier annonce la transmission des textes définitifs des lois et décret d'application relatifs aux musées des Beaux-arts pour signature du chef de l'État. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-06-09 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00438 |
Description:Après conversation téléphonique et accord des différents Ministères, le courrier annonce la transmission des textes définitifs des lois et décret d'application relatifs aux musées des Beaux-arts pour signature du chef de l'État.
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| 1941-08-01 | [Projet du rapporteur - Conseil d'État - 1er août 1941. Extrait du registre des délibérations. Projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts - séance du 6 août 1941. ] | Le document ne reprend que quelques articles du projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts corrigés probablement de la main de Louis Hautecoeur, dont la mention manuscrite est rapportée en tête de document (articles 1, 2, 20 et 21). Le document semble être incomplet et recomposé. Il est d'autant plus intéressant, car il retranscrit l'évolution des différentes corrections apportées par Hautecoeur. C'est ainsi qu'une note manuscrite du 9 août 1941 adressée à un destinataire inconnu explique : "J'ai réfléchi que dans la loi sur les musées, à l'article que j'ai rédigé de ma main, une disposition manquait entre le moment paraîtra la loi classant les musées et celui où le conservateur signalera les objets classés, une municipalité pourra enlever des musée pour le mettre à l'hôtel de ville il rendra une œuvre importante. Il faudrait donc faire ajouter à cet article le paragraphe suivant : "A partir de la publication du décret, aucune œuvre d'un musée classé ou contrôlé ne pourra être déplacée sans autorisation du secrétaire général des Beaux-arts. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-08-01 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00446 |
Description:Le document ne reprend que quelques articles du projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts corrigés probablement de la main de Louis Hautecoeur, dont la mention manuscrite est rapportée en tête de document (articles 1, 2, 20 et 21). Le document semble être incomplet et recomposé. Il est d'autant plus intéressant, car il retranscrit l'évolution des différentes corrections apportées par Hautecoeur. C'est ainsi qu'une note manuscrite du 9 août 1941 adressée à un destinataire inconnu explique : "J'ai réfléchi que dans la loi sur les musées, à l'article que j'ai rédigé de ma main, une disposition manquait entre le moment paraîtra la loi classant les musées et celui où le conservateur signalera les objets classés, une municipalité pourra enlever des musée pour le mettre à l'hôtel de ville il rendra une œuvre importante. Il faudrait donc faire ajouter à cet article le paragraphe suivant : "A partir de la publication du décret, aucune œuvre d'un musée classé ou contrôlé ne pourra être déplacée sans autorisation du secrétaire général des Beaux-arts. [montrer plus]
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| 1941-08-27 | [Circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux architectes en chef des monuments historiques chargés des régions ayant subi les dommages de guerre du 27 août 1941 relatives aux sous-commissions à la reconstruction] | Annonce de la désignation des architectes en chef des monuments historiques chargés des régions ayant subi les dommages de guerre comme représentants de l'administration des beaux-arts au sein des sous-commissions à la reconstruction, instituées par le décret du 7 février 1941 relatif à l'établissement des plans d'aménagement des villes sinistrées - Présentation des missions à accomplir ("examiner les plans d'urbanisme des villes sinistrées", "veiller sur la conservation et la mise en valeur de tous les monuments et de tous les sites classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire") et demande de consultation systématique, avant avis, des inspecteurs généraux des monuments historiques [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-08-27 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_02374 |
Description:Annonce de la désignation des architectes en chef des monuments historiques chargés des régions ayant subi les dommages de guerre comme représentants de l'administration des beaux-arts au sein des sous-commissions à la reconstruction, instituées par le décret du 7 février 1941 relatif à l'établissement des plans d'aménagement des villes sinistrées - Présentation des missions à accomplir ("examiner les plans d'urbanisme des villes sinistrées", "veiller sur la conservation et la mise en valeur de tous les monuments et de tous les sites classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire") et demande de consultation systématique, avant avis, des inspecteurs généraux des monuments historiques [montrer plus]
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| 1941-09-04 | [Différences essentielles entre le projet de loi sur les musées tel qu'il a été soumis au Conseil d'État et le texte adopté par le Conseil] | Le document commence par souligner 4 points, qui sont les différences essentielles relevées, puis reproduit le texte de loi relative aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil des ministres, à peine annoté. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-09-04 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00416 |
Description:Le document commence par souligner 4 points, qui sont les différences essentielles relevées, puis reproduit le texte de loi relative aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil des ministres, à peine annoté.
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| 1941-09-13 | [Lettre du secrétaire général des Beaux-arts au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse] | Transmission des observations de M. Jaujard, directeur des Musées nationaux sur le projet relatif aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil d'État. Il vise à minimiser les modifications apportées. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-09-13 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00413 |
Description:Transmission des observations de M. Jaujard, directeur des Musées nationaux sur le projet relatif aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil d'État. Il vise à minimiser les modifications apportées.
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| 1941-12-15 | [Note de Louis Hautecoeur pour le secrétaire d'État] | Louis Hautecoeur décrit le parcours de l'œuvre et les demandes dont elle fait l'objet de la part du Maréchal Goering : le transport à Paris. Louis Hautecoeur demande au secrétaire d'État "de bien vouloir provoquer une décision urgente de M. Le ministre des Finances". [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-12-15 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00299 |
Description:Louis Hautecoeur décrit le parcours de l'œuvre et les demandes dont elle fait l'objet de la part du Maréchal Goering : le transport à Paris. Louis Hautecoeur demande au secrétaire d'État "de bien vouloir provoquer une décision urgente de M. Le ministre des Finances". [montrer plus]
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| 1941-12-15 | [Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, du 15 décembre 1941 relative au "décret sur la réglementation des fouilles"] | Observations de Louis Hautecoeur sur le projet de loi tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain préparé par Ourliac : les critiques portent notamment sur le rôle d'inspection des musées archéologiques dévolu aux directeurs des antiquités (rappelant que « la loi récente sur les musées a placé ceux-ci sous le contrôle d'inspecteurs dépendant du secrétariat général des beaux-arts et des musées nationaux »), le recours aux architectes en chef (« ne pourrait-on prévoir un architecte ordinaire […] ?), le rôle important de la15ème commission consultative du CNRS [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-12-15 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:AE_00165 |
Description:Observations de Louis Hautecoeur sur le projet de loi tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain préparé par Ourliac : les critiques portent notamment sur le rôle d'inspection des musées archéologiques dévolu aux directeurs des antiquités (rappelant que « la loi récente sur les musées a placé ceux-ci sous le contrôle d'inspecteurs dépendant du secrétariat général des beaux-arts et des musées nationaux »), le recours aux architectes en chef (« ne pourrait-on prévoir un architecte ordinaire […] ?), le rôle important de la15ème commission consultative du CNRS [montrer plus]
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| 1941-12-26 | [Note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au garde des sceaux, ministre de la justice, du 26 décembre 1941 relative à "l'interprétation qu'il conviendrait de donner à l'article 11 du décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage"] | Demande de confirmation de l'interprétation, partagée avec le ministre de l'intérieur, de l'article 11 du décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage, selon laquelle cet article édicterait "une sanction administrative qui s'ajoute aux sanctions pénales et qui donne aux autorités chargées de réprimer les excès de publicité un pouvoir exorbitant du droit commun, celui de faire saisir ou supprimer les affiches ou installations irrégulières immédiatement, c'est-à-dire dès la constatation de l'infraction et avant toute décision de justice" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1941-12-26 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01545 |
Description:Demande de confirmation de l'interprétation, partagée avec le ministre de l'intérieur, de l'article 11 du décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage, selon laquelle cet article édicterait "une sanction administrative qui s'ajoute aux sanctions pénales et qui donne aux autorités chargées de réprimer les excès de publicité un pouvoir exorbitant du droit commun, celui de faire saisir ou supprimer les affiches ou installations irrégulières immédiatement, c'est-à-dire dès la constatation de l'infraction et avant toute décision de justice" [montrer plus]
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| 1941-12-30 | [Minute de lettre de Louis Hautecoeur au ministre secrétaire d'état à l'économie nationale et aux finances, Direction des douanes] | Demande de précisions sur « l'état actuel de la question » de la « mise au point » qui semble « nécessaire » selon l'auteur « pour faire concorder » les dispositions de la loi du 23 juin 1941 avec les règlements d'exportation appliqués dans votre département ». [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text
manuscrit Date:1941-12-30 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00887 |
Description:Demande de précisions sur « l'état actuel de la question » de la « mise au point » qui semble « nécessaire » selon l'auteur « pour faire concorder » les dispositions de la loi du 23 juin 1941 avec les règlements d'exportation appliqués dans votre département ». [montrer plus]
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| 1942-01-14 | [Lettre de Louis Hautecoeur à Deroy, secrétaire général des Finances] | Le courrier informe du prix demandé par le Dr. Pacetti et pose la question des clauses de libération | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-01-14 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00301 |
Description:Le courrier informe du prix demandé par le Dr. Pacetti et pose la question des clauses de libération
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| 1942-02-24 | [Lettre du directeur des musées nationaux et de l'école du Louvre au secrétaire général des Beaux-arts] | Répartition des tâches dans le cadre des opérations d'évacuation de la zone littorale. Intervention de plusieurs autorités. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-02-24 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00338 |
Description:Répartition des tâches dans le cadre des opérations d'évacuation de la zone littorale. Intervention de plusieurs autorités.
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| 1942-02-27 | [Lettre de Louis Hautecoeur à Deroy, secrétaire général des Finances] | Après la visite de Pacetti, le secrétaire général des Beaux-arts propose 40 millions en francs français, contre la somme demandée par le premier de 50 millions. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-02-27 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00302 |
Description:Après la visite de Pacetti, le secrétaire général des Beaux-arts propose 40 millions en francs français, contre la somme demandée par le premier de 50 millions.
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| 1942-02-27 | [Lettre du directeur des musées nationaux et de l'école du Louvre au secrétaire général des Beaux-arts] | Organisation matérielle des opérations d'évacuation de la zone littorale. Mention dans une notre pour le sous-directeur, chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions, d'un projet de loi spécial au titre des musées nationaux pour les mesures de repli des antiquités et objets d'art qui sont à effectuer dans les régions avoisinant les côtes. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-02-27 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00339 |
Description:Organisation matérielle des opérations d'évacuation de la zone littorale. Mention dans une notre pour le sous-directeur, chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions, d'un projet de loi spécial au titre des musées nationaux pour les mesures de repli des antiquités et objets d'art qui sont à effectuer dans les régions avoisinant les côtes. [montrer plus]
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| 1942-03-09 | [Lettre du conseiller d'État, secrétaire général des Beaux-arts au directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre] | Hautecoeur donne son accord aux propositions faites par la Direction pour la préparation et l'évacuation de la zone littorale et pour le plan de répartition entre la Direction des services d'architecture et la Direction des musées nationaux. En effet, en raison des dépenses que les mesures envisagées ne manqueront pas d'engendrer, il prend soin de redonner sa vision de la répartition des tâches : emballage, transport, dépôt, gardiennage et dépenses annuelles de dépôt. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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imprimé Date:1942-03-09 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00368 |
Description:Hautecoeur donne son accord aux propositions faites par la Direction pour la préparation et l'évacuation de la zone littorale et pour le plan de répartition entre la Direction des services d'architecture et la Direction des musées nationaux. En effet, en raison des dépenses que les mesures envisagées ne manqueront pas d'engendrer, il prend soin de redonner sa vision de la répartition des tâches : emballage, transport, dépôt, gardiennage et dépenses annuelles de dépôt. [montrer plus]
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| 1942-03-09 | [Lettre du conseiller d'État, secrétaire général des Beaux-arts au directeur des musées nationaux et de l'école du Louvre] | Répartition des tâches dans le cadre des opérations d'évacuation de la zone littorale. La direction des musées nationaux est chargée d'une partie de l'organisation matérielle de celle-ci. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-03-09 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00337 |
Description:Répartition des tâches dans le cadre des opérations d'évacuation de la zone littorale. La direction des musées nationaux est chargée d'une partie de l'organisation matérielle de celle-ci.
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| 1942-03-13 | [Note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, du 13 mars 1942 proposant diverses mesures fiscales en faveur des monuments historiques] | Demande d'examen de diverses mesures fiscales en faveur des monuments historiques, en réaction au refus du ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, d'accorder une exonération totale de l'impôt foncier pour les châteaux historiques : s'appuyant sur un article de Henry Gasquet publié dans la revue du Touring-Club de France ("Le fisc contre la beauté de la France", mars 1942), l'auteur estime 1° que "tous les frais engagés annuellement par le propriétaire pour l'entretien et l'exploitation touristique de son domaine devraient venir en déduction pour le calcul de l'impôt général sur le revenu", 2° que "pour l'assiette des droits de donation entre vifs et des droits de mutation après décès, le montant des travaux de grosses réparation et de restauration d'un monument historique auxquels le propriétaire a participé de ses deniers, devrait être déduit dans la mesure de cette participation, de la valeur de l'immeuble", et 3° que certaines taxes particulières sur les jardins dépendant des monuments historiques soient supprimées [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-03-13 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01164 |
Description:Demande d'examen de diverses mesures fiscales en faveur des monuments historiques, en réaction au refus du ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, d'accorder une exonération totale de l'impôt foncier pour les châteaux historiques : s'appuyant sur un article de Henry Gasquet publié dans la revue du Touring-Club de France ("Le fisc contre la beauté de la France", mars 1942), l'auteur estime 1° que "tous les frais engagés annuellement par le propriétaire pour l'entretien et l'exploitation touristique de son domaine devraient venir en déduction pour le calcul de l'impôt général sur le revenu", 2° que "pour l'assiette des droits de donation entre vifs et des droits de mutation après décès, le montant des travaux de grosses réparation et de restauration d'un monument historique auxquels le propriétaire a participé de ses deniers, devrait être déduit dans la mesure de cette participation, de la valeur de l'immeuble", et 3° que certaines taxes particulières sur les jardins dépendant des monuments historiques soient supprimées [montrer plus]
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| 1942-03-28 | [Note sur le fonctionnement de l'office international des musées] | Note sur l'Office signée par M. Hautecoeur, "à envoyer au conseiller Rahn, ambassade d'Allemagne. Une mention écrite à la main, au crayon, précise : "dicté par M. Florisoone (?) le 28 mars 1942. Le 30 mars 1942, M. Allirol a prié M. Florisoone de taper le texte et de le faire porter au conseiller Rahn. La question de la transmission se trouve donc résolue". Le texte fait un historique de l'institution et de son actualité dans le cadre de la collaboration franco-allemande pendant la guerre. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-03-28 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MU_00590 |
Description:Note sur l'Office signée par M. Hautecoeur, "à envoyer au conseiller Rahn, ambassade d'Allemagne. Une mention écrite à la main, au crayon, précise : "dicté par M. Florisoone (?) le 28 mars 1942. Le 30 mars 1942, M. Allirol a prié M. Florisoone de taper le texte et de le faire porter au conseiller Rahn. La question de la transmission se trouve donc résolue". Le texte fait un historique de l'institution et de son actualité dans le cadre de la collaboration franco-allemande pendant la guerre. [montrer plus]
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| 1942-05-07 | [Note du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, au ministre, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, du 7 mai 1942 relative au "régime fiscal des monuments historiques"] | Présentation synthétique du "régime fiscal en vigueur pour les monuments historiques" : 1° Prise en charge de l'Etat de tout ou partie des dépenses qu'exige la conservation des édifices classés ; 2° Possibilité de déduction de la totalité des fonds que les propriétaires accordent à l'administration des beaux-arts pour l'entretien de leurs propriétés classées et de la moitié des allocations qu'ils versent à cette administration pour l'exécution de grosses réparations (décret du 1er juin 1938) [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-05-07 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01196 |
Description:Présentation synthétique du "régime fiscal en vigueur pour les monuments historiques" : 1° Prise en charge de l'Etat de tout ou partie des dépenses qu'exige la conservation des édifices classés ; 2° Possibilité de déduction de la totalité des fonds que les propriétaires accordent à l'administration des beaux-arts pour l'entretien de leurs propriétés classées et de la moitié des allocations qu'ils versent à cette administration pour l'exécution de grosses réparations (décret du 1er juin 1938) [montrer plus]
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| 1942-05-13 | [Lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre secrétaire d'État aux Finances, Direction générale des Douanes – 1ère division – 1er Bureau] | Protestation contre la mesure avancée par le projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art (licences) fixant en son article 5 à 25% la taxe de sortie sur la valeur des objets visés, alors que la loi du 23 juin 1941 la fixe à 5%. Les arguments avancés sont d'ordre général, économiques et de lutte pour le « rayonnement de notre art national ». [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-05-13 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00438 |
Description:Protestation contre la mesure avancée par le projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art (licences) fixant en son article 5 à 25% la taxe de sortie sur la valeur des objets visés, alors que la loi du 23 juin 1941 la fixe à 5%. Les arguments avancés sont d'ordre général, économiques et de lutte pour le « rayonnement de notre art national ». [montrer plus]
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| 1942-06-12 | [Note de Louis Hautecoeur pour le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse] | Rappel des faits antérieurs et avis favorable à l'acquisition pour la somme demandée par Pacetti "étant donnée l'importance exceptionnelle de ces tapisseries et la rareté insigne d'une suite complète". | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-06-12 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00306 |
Description:Rappel des faits antérieurs et avis favorable à l'acquisition pour la somme demandée par Pacetti "étant donnée l'importance exceptionnelle de ces tapisseries et la rareté insigne d'une suite complète".
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| 1942-10-24 | [Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, à M. Culmamm, directeur du commerce intérieur au secrétariat d'Etat à la production industrielle, du 24 octobre 1942 relative au "projet de loi préparé par la direction des services d'architecture et relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"] | Réaction à la transmission de "la lettre adressée officiellement par le secrétariat d'Etat à la production industrielle à l'administration des beaux-arts au sujet du projet de loi préparé par la direction des services d'architecture et relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" : l'auteur rappelle la genèse de ce projet depuis le décret-loi du 30 octobre 1935, en insistant particulièrement sur la consultation interministérielle à laquelle il a été procédé, puis indique ne pas voir d'inconvénient "à ce qu'il soit tenu compte également des observations formulées par [le secrétariat d'Etat à la production industrielle]" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1942-10-24 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01518 |
Description:Réaction à la transmission de "la lettre adressée officiellement par le secrétariat d'Etat à la production industrielle à l'administration des beaux-arts au sujet du projet de loi préparé par la direction des services d'architecture et relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" : l'auteur rappelle la genèse de ce projet depuis le décret-loi du 30 octobre 1935, en insistant particulièrement sur la consultation interministérielle à laquelle il a été procédé, puis indique ne pas voir d'inconvénient "à ce qu'il soit tenu compte également des observations formulées par [le secrétariat d'Etat à la production industrielle]" [montrer plus]
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| 1942-11-04 | [Minute de lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures et des changes] | Avis d'envoi du projet de loi et du projet de décret relatif à l'exportation des œuvres d'art | Hautecoeur, Louis |
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manuscrit Date:1942-11-04 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00432 |
Description:Avis d'envoi du projet de loi et du projet de décret relatif à l'exportation des œuvres d'art
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| 1942-12-16 | [Note du secrétaire général des beaux-arts au préfet délégué du Loiret du 16 décembre 1942 relative à la "possibilité de réduire les charges pesant sur les possesseurs des propriétés classées"] | Réponse au vœu émis par la commission départementale des sites relatif à la "possibilité de réduire les charges pesant sur les possesseurs des propriétés classées" : l'auteur rappelle ses diverses interventions auprès du ministre des finances, "restées sans résultat", et précise avoir communiqué à l'administration des finances "un projet de loi préparé par l'association "La Demeure historique" tendant à organiser un statut juridique des domaines présentant un caractère historique" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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manuscrit Date:1942-12-16 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01169 |
Description:Réponse au vœu émis par la commission départementale des sites relatif à la "possibilité de réduire les charges pesant sur les possesseurs des propriétés classées" : l'auteur rappelle ses diverses interventions auprès du ministre des finances, "restées sans résultat", et précise avoir communiqué à l'administration des finances "un projet de loi préparé par l'association "La Demeure historique" tendant à organiser un statut juridique des domaines présentant un caractère historique" [montrer plus]
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| 1943-01-15 | [Lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances] | Document probablement transmis le 15 janvier 1943 par Hautecoeur, Conseiller d'État, secrétaire général des Beaux-arts,à Deroy, Directeur du Commerce extérieur au Ministère des Finances et à Reilhac, Chef de Bureau aux Finances extérieures, au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances. Le second document porte une mention manuscrite particulièrement intéressante de la main d'Hautecoeur, de toute évidence : « J'appelle toute votre attention sur l'urgence présentée par ce projet : vous n'ignorez pas, en effet, qu'à l'heure actuelle, les exportations d'œuvres d'art vers l'Allemagne ont lieu à un rythme accéléré, et portent sur des œuvres de valeur si considérables qu'elles risquent de porter un grave préjudice au patrimoine national. D'autre part, il serait également souhaitable que l'État soit en mesure, dans le plus bref délai, d'exercer le droit de préemption prévu par l'article 2 de la loi du 23 juin 1941. Aussi vous serais-je très obligé de bien vouloir faire savoir quelle suite vous estimez pouvoir donner aux projets qui vous ont été soumis. » [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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manuscrit Date:1943-01-15 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00431 |
Description:Document probablement transmis le 15 janvier 1943 par Hautecoeur, Conseiller d'État, secrétaire général des Beaux-arts,à Deroy, Directeur du Commerce extérieur au Ministère des Finances et à Reilhac, Chef de Bureau aux Finances extérieures, au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances. Le second document porte une mention manuscrite particulièrement intéressante de la main d'Hautecoeur, de toute évidence : « J'appelle toute votre attention sur l'urgence présentée par ce projet : vous n'ignorez pas, en effet, qu'à l'heure actuelle, les exportations d'œuvres d'art vers l'Allemagne ont lieu à un rythme accéléré, et portent sur des œuvres de valeur si considérables qu'elles risquent de porter un grave préjudice au patrimoine national. D'autre part, il serait également souhaitable que l'État soit en mesure, dans le plus bref délai, d'exercer le droit de préemption prévu par l'article 2 de la loi du 23 juin 1941. Aussi vous serais-je très obligé de bien vouloir faire savoir quelle suite vous estimez pouvoir donner aux projets qui vous ont été soumis. » [montrer plus]
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| 1943-02-03 | [Note du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, au ministre, secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, du 3 février 1943 relative à la composition de la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles de favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques] | Désignation du représentant du ministère de l'éducation nationale à la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles d'intervenir pour favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques (secrétaire général des beaux-arts) [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-02-03 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01166 |
Description:Désignation du représentant du ministère de l'éducation nationale à la commission interministérielle chargée d'examiner les mesures susceptibles d'intervenir pour favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques (secrétaire général des beaux-arts) [montrer plus]
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| 1943-02-23 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes] | Courrier faisant état du non respect de la procédure proposée par l'auteur, pour l'examen par les inspecteurs des œuvres d'art qui font l'objet d'une demande de licence d'exportation. Cet examen « en douanes » est souvent rendu impossible, pour l'auteur, par le fait que les propriétaires refusent purement et simplement d'y transporter les objets. Hautecoeur demande s'il n'est pas possible d'exiger de dépôt, « préalablement à la délivrance de la licence, pour permettre un examen présentant quelque garantie. » [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-02-23 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00508 |
Description:Courrier faisant état du non respect de la procédure proposée par l'auteur, pour l'examen par les inspecteurs des œuvres d'art qui font l'objet d'une demande de licence d'exportation. Cet examen « en douanes » est souvent rendu impossible, pour l'auteur, par le fait que les propriétaires refusent purement et simplement d'y transporter les objets. Hautecoeur demande s'il n'est pas possible d'exiger de dépôt, « préalablement à la délivrance de la licence, pour permettre un examen présentant quelque garantie. » [montrer plus]
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| 1943-03-22 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes] | Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon de procéder , en particulier, Hautecoeur demande « si ce sont ces services [NDLR ceux du Ministère de la Production Industrielle] ou les vôtres [NDLR : la Direction générale des Douanes au secrétariat d'État à l'Économie nationale et aux Finances] qui seront chargés de prévenir le Secrétariat général des Beaux-arts des demandes d'exportation qui seront formulées. Il conviendrait également que le Secrétariat général des Beaux-arts soit avisé de la date de dépôt en douane des objets. » [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-03-22 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00506 |
Description:Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon de procéder , en particulier, Hautecoeur demande « si ce sont ces services [NDLR ceux du Ministère de la Production Industrielle] ou les vôtres [NDLR : la Direction générale des Douanes au secrétariat d'État à l'Économie nationale et aux Finances] qui seront chargés de prévenir le Secrétariat général des Beaux-arts des demandes d'exportation qui seront formulées. Il conviendrait également que le Secrétariat général des Beaux-arts soit avisé de la date de dépôt en douane des objets. » [montrer plus]
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| 1943-03-22 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et aux Communications, Direction du Commerce intérieur, 1er Bureau] | Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon dont le secrétariat général des Beaux-arts « sera saisi des demandes qui seront déposées dans vos services ». | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-03-22 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00505 |
Description:Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon dont le secrétariat général des Beaux-arts « sera saisi des demandes qui seront déposées dans vos services ».
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| 1943-03-31 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre] | Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars et des démarches accomplies par Louis Hautecoeur pour son application. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-03-31 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00504 |
Description:Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars et des démarches accomplies par Louis Hautecoeur pour son application.
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| 1943-04 | [Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, au ministre de l'éducation nationale d'avril 1943 sur "les mesures financières susceptibles de faciliter l'entretien des monuments historiques"] | Proposition de "mesures financières susceptibles de faciliter l'entretien des monuments historiques" : 1° Mise en place de mesures fiscales (diminution des droits de succession "sur les monuments historiques qui ont fait, durant la vie du décédé, l'objet de travaux", diminutation des travaux de mutation "proportionnellement au prix des travaux à exécuter") ; 2° Instauration d'une aide financière aux propriétaires grâce à l'émission d'un "emprunt des monuments historiques" par le Crédit foncier ; 3° Possibilité pour l'Etat de revendre l'immeuble exproprié du fait du défaut d'entretien par le propriétaire [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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manuscrit Date:1943-04 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01212 |
Description:Proposition de "mesures financières susceptibles de faciliter l'entretien des monuments historiques" : 1° Mise en place de mesures fiscales (diminution des droits de succession "sur les monuments historiques qui ont fait, durant la vie du décédé, l'objet de travaux", diminutation des travaux de mutation "proportionnellement au prix des travaux à exécuter") ; 2° Instauration d'une aide financière aux propriétaires grâce à l'émission d'un "emprunt des monuments historiques" par le Crédit foncier ; 3° Possibilité pour l'Etat de revendre l'immeuble exproprié du fait du défaut d'entretien par le propriétaire [montrer plus]
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| 1943-04-01 | [Note du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, au préfet régional de Toulouse du 1er avril 1943 portant observations sur l'arrêté du 12 juillet 1941 "qui traite de la publicité dans la ville de Toulouse"] | Observations sur le contenu de l'arrêté du 12 juillet 1941 "qui traite de la publicité dans la ville de Toulouse", dans le cadre du pourvoi en Conseil d'Etat, formé par la chambre syndicale de l'affichage de France, tendant à obtenir son annulation : l'auteur considère "souhaitable" de réduire, pour certains monuments, l'étendue des périmètres institués et estime "préférable" de "réglementer" l'affichage, plutôt que de "l'interdire totalement" ; il rappelle, en effet, "qu'une réglementation plus souple [...] ne permettrait pas à la partie adverse d'invoquer, à l'encontre des mesures prises, le reproche d'apporter au principe de la liberté d'affichage, [...] des restrictions générales que ne justifie pas la protection esthétique des monuments et des sites" et avoue craindre qu'une annulation par le Conseil d'Etat "ne soit de nature à encourager les chambres syndicales de l'affichages dans leur attitude de résistance à l'application [des textes sur l'affichage]" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-04-01 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01042 |
Description:Observations sur le contenu de l'arrêté du 12 juillet 1941 "qui traite de la publicité dans la ville de Toulouse", dans le cadre du pourvoi en Conseil d'Etat, formé par la chambre syndicale de l'affichage de France, tendant à obtenir son annulation : l'auteur considère "souhaitable" de réduire, pour certains monuments, l'étendue des périmètres institués et estime "préférable" de "réglementer" l'affichage, plutôt que de "l'interdire totalement" ; il rappelle, en effet, "qu'une réglementation plus souple [...] ne permettrait pas à la partie adverse d'invoquer, à l'encontre des mesures prises, le reproche d'apporter au principe de la liberté d'affichage, [...] des restrictions générales que ne justifie pas la protection esthétique des monuments et des sites" et avoue craindre qu'une annulation par le Conseil d'Etat "ne soit de nature à encourager les chambres syndicales de l'affichages dans leur attitude de résistance à l'application [des textes sur l'affichage]" [montrer plus]
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| 1943-04-03 | [Note du secrétaire général des beaux-arts au directeur du centre national de la recherche scientifique du 3 avril 1943 relative à la nomination des délégués des directeurs archéologiques régionaux] | Confirmation de la demande de l'auteur tendant à ce que le directeur du CNRS soumette directement à l'agrément ministériel les nominations des délégués des directeurs archéologiques régionaux ("étant donné que les directeurs relèvent directement de l'autorité du centre national de la recherche scientifique et que la nomination a été faite par M. le ministre sur la proposition du centre national, il m'apparaît préférable que les délégués de ces directeurs soient également nommés sur l'initiative de votre département") [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-04-03 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:AE_00942 |
Description:Confirmation de la demande de l'auteur tendant à ce que le directeur du CNRS soumette directement à l'agrément ministériel les nominations des délégués des directeurs archéologiques régionaux ("étant donné que les directeurs relèvent directement de l'autorité du centre national de la recherche scientifique et que la nomination a été faite par M. le ministre sur la proposition du centre national, il m'apparaît préférable que les délégués de ces directeurs soient également nommés sur l'initiative de votre département") [montrer plus]
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| 1943-04-06 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle] | Demande par Louis Hautecoeur d'application de la procédure signifiée par courrier en date du 9 mars 1943, pour ce qui est des dossiers de demande d'exportation d'œuvre d'art. | Hautecoeur, Louis |
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manuscrit Date:1943-04-06 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00500 |
Description:Demande par Louis Hautecoeur d'application de la procédure signifiée par courrier en date du 9 mars 1943, pour ce qui est des dossiers de demande d'exportation d'œuvre d'art.
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| 1943-05-13 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle] | Rappel de demandes d'exportation formulées pour l'Allemagne et la Belgique. Hautecoeur semble presser leur traitement et « signale en effet que dans le cas, où l'avis de l'administration des Beaux-arts n'est pas connu avant trois semaines, les autorités d'occupation considèrent que l'autorisation est accordée. » [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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manuscrit Date:1943-05-13 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00501 |
Description:Rappel de demandes d'exportation formulées pour l'Allemagne et la Belgique. Hautecoeur semble presser leur traitement et « signale en effet que dans le cas, où l'avis de l'administration des Beaux-arts n'est pas connu avant trois semaines, les autorités d'occupation considèrent que l'autorisation est accordée. » [montrer plus]
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| 1943-05-27 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle] | Réponse à la transmission de la demande d'exportation en Allemagne formulée par M. Gérard, antiquaire. Pour Louis Hautecoeur, elle ne répond pas aux exigences procédurales formulées par le Directeur général des douanes le 9 mars 1943. Par ailleurs, Hautecoeur défend cette « nouvelle procédure » qui selon lui permet d'écarter le danger de substitution. [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-05-27 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00496 |
Description:Réponse à la transmission de la demande d'exportation en Allemagne formulée par M. Gérard, antiquaire. Pour Louis Hautecoeur, elle ne répond pas aux exigences procédurales formulées par le Directeur général des douanes le 9 mars 1943. Par ailleurs, Hautecoeur défend cette « nouvelle procédure » qui selon lui permet d'écarter le danger de substitution. [montrer plus]
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| 1943-06-18 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre] | Transmission d'une note, jointe, du ministre secrétaire d'État à la Production industrielle, en date du 10 juin 1943 informant que « le dépôt en douane des œuvres faisant l'objet d'une licence d'exportation à destination de l'Allemagne ne peut être exigée. » Pour Louis Hautecoeur : « Toutefois, dans le cas où les exportateurs se refuseraient à communiquer aux inspecteurs les renseignements nécessaires à l'examen sur place des objets dont il s'agit, je vous serais obligé de bien vouloir me renvoyer les dossiers accompagnés d'un avis défavorable. » [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-06-18 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00494 |
Description:Transmission d'une note, jointe, du ministre secrétaire d'État à la Production industrielle, en date du 10 juin 1943 informant que « le dépôt en douane des œuvres faisant l'objet d'une licence d'exportation à destination de l'Allemagne ne peut être exigée. » Pour Louis Hautecoeur : « Toutefois, dans le cas où les exportateurs se refuseraient à communiquer aux inspecteurs les renseignements nécessaires à l'examen sur place des objets dont il s'agit, je vous serais obligé de bien vouloir me renvoyer les dossiers accompagnés d'un avis défavorable. » [montrer plus]
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| 1943-07-12 | [Lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction du Trésor – 7ème bureau – réglementation des changes] | Accord donné sur le projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art, sans développement important. Accord de principe. | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-07-12 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00413 |
Description:Accord donné sur le projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art, sans développement important. Accord de principe.
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| 1943-09-16 | [Minute de note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, à Certeux, chef du service de la coordination des administrations financières au ministère des finances, du 16 septembre 1943 portant observations sur le projet de rapport au ministre des finances relatif aux travaux de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques] | Acceptation, sous réserve d'une modification marginale, du projet de rapport au ministre des finances relatif aux travaux de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques - L'auteur souligne néanmoins que "les avantages consentis aux propriétaires devront trouver leur contrepartie dans une modification de la loi du 31 décembre 1913 […] qui consacrera l'obligation aux propriétaires d'entretenir les monuments historiques qui leur appartiennent et la possibilité pour l'administration, en cas d'exécution d'office, de récupérer sur les propriétaires tout ou partie de la dépense" [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-09-16 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:MH_01177 |
Description:Acceptation, sous réserve d'une modification marginale, du projet de rapport au ministre des finances relatif aux travaux de la commission chargée de l'étude des mesures propres à favoriser l'entretien et la conservation des châteaux historiques - L'auteur souligne néanmoins que "les avantages consentis aux propriétaires devront trouver leur contrepartie dans une modification de la loi du 31 décembre 1913 […] qui consacrera l'obligation aux propriétaires d'entretenir les monuments historiques qui leur appartiennent et la possibilité pour l'administration, en cas d'exécution d'office, de récupérer sur les propriétaires tout ou partie de la dépense" [montrer plus]
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