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Date Title Description Creator
1983-04-14Question écrite n° 10163 de Rémi Herment et réponse du ministre délégué à la culture relatives au taux de subventions accordées par l'Etat pour la sauvegarde des monuments historiques classésQuestion écrite relative au taux de subventions accordées par l'Etat pour la sauvegarde des monuments historiques classésHerment, Rémi
Item JO_02571
Question écrite n° 10163 de Rémi Herment et réponse du ministre délégué à la culture relatives au taux de subventions accordées par l'Etat pour la sauvegarde des monuments historiques classés
Type:text
Date:1983-04-14
Creator:Herment, Rémi
Identifier:JO_02571
Description:Question écrite relative au taux de subventions accordées par l'Etat pour la sauvegarde des monuments historiques classés
1981-04-30Question écrite n° 2311 de Rémi Herment et réponse du ministre du ministre de la culture et de la communication relatives aux édifices communaux (sauvegarde des églises rurales)Question écrite relative aux édifices communaux (sauvegarde des églises rurales)Herment, Rémi
Item JO_02493
Question écrite n° 2311 de Rémi Herment et réponse du ministre du ministre de la culture et de la communication relatives aux édifices communaux (sauvegarde des églises rurales)
Type:text
Date:1981-04-30
Creator:Herment, Rémi
Identifier:JO_02493
Description:Question écrite relative aux édifices communaux (sauvegarde des églises rurales)
1985-08-08Question écrite n° 24857 de Rémy Herment et réponse du ministre de la culture relatives aux moyens des archives départementalesQuestion écrite relative aux moyens des archives départementalesHerment, Rémi
Item JO_02644
Question écrite n° 24857 de Rémy Herment et réponse du ministre de la culture relatives aux moyens des archives départementales
Type:text
Date:1985-08-08
Creator:Herment, Rémi
Identifier:JO_02644
Description:Question écrite relative aux moyens des archives départementales
1989-11-09Question écrite n° 6202 de Rémi Herment et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'EtatQuestion écrite relative à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'EtatHerment, Rémi
Item JO_02832
Question écrite n° 6202 de Rémi Herment et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat
Type:text
Date:1989-11-09
Creator:Herment, Rémi
Identifier:JO_02832
Description:Question écrite relative à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat
1991-03-28Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetageQuestions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetageHerment, Rémi
Boileau, Roger
Fosset, André
Item JO_02896
Questions écrites n° 12522, 12568 et 13003 de Rémi Herment, Roger Boileau et André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
Type:text
Date:1991-03-28
Creator:Herment, Rémi
Boileau, Roger
Fosset, André
Identifier:JO_02896
Description:Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
1992-03-31Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de FranceQuestions écrites relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de FrancePagès, Robert
Herment, Rémi
Le Jeune, Edouard
Besse, Roger
Fraysse-Cazalis, Jacqueline
[etc]
Item JO_02918
Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France
Type:text
Date:1992-03-31
Creator:Pagès, Robert
Herment, Rémi
Le Jeune, Edouard
Besse, Roger
Fraysse-Cazalis, Jacqueline
[etc]
Identifier:JO_02918
Description:Questions écrites relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France