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1993-10-08Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.Ce document soulève le fait que la tutelle du nouveau projet de loi n'étant plus commun aux deux ministères, il est nécessaire que le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soit rapporteur de la loi. De plus, quelques modifications sont suggérées. [montrer plus]Hinard, François
Item MU_01718
Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.
Type:text
Date:1993-10-08
Creator:Hinard, François
Identifier:MU_01718
Description:Ce document soulève le fait que la tutelle du nouveau projet de loi n'étant plus commun aux deux ministères, il est nécessaire que le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soit rapporteur de la loi. De plus, quelques modifications sont suggérées. [montrer plus]
1995-02-26Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées.Ce document fait part de la volonté du Ministre de l'enseinement supérieur de devenir le rapporteur de la loi puisque la tutelle du projet de loi n'est désormais plus commune.Hinard, François
Item MU_01794
Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées.
Type:text
Date:1995-02-26
Creator:Hinard, François
Identifier:MU_01794
Description:Ce document fait part de la volonté du Ministre de l'enseinement supérieur de devenir le rapporteur de la loi puisque la tutelle du projet de loi n'est désormais plus commune.