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1963-07-01[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »]Transmission de l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi portant sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur. Modifications de détail contre lesquelles Holleaux ne fait « aucune objection ». [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-07-01
Creator:Holleaux, André
Identifier:PLA_00040
Description:Transmission de l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi portant sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur. Modifications de détail contre lesquelles Holleaux ne fait « aucune objection ». [montrer plus]
1963-04-22[« Le ministre d'État chargé des Affaires culturelles à Monsieur le premier ministre, secrétariat général du gouvernement »]Transmission du texte du projet de loi portant sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur avec un intéressant exposé des motifs. Évocation de la position du Garde des Sceaux et de celle du ministre des Affaires étrangères. Prise en compte du sort des opposants politiques et de la tradition française sur le droit d'auteur. [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-04-22
Creator:Holleaux, André
Identifier:PLA_00051
Description:Transmission du texte du projet de loi portant sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur avec un intéressant exposé des motifs. Évocation de la position du Garde des Sceaux et de celle du ministre des Affaires étrangères. Prise en compte du sort des opposants politiques et de la tradition française sur le droit d'auteur. [montrer plus]
1964-03-04[« Note sur le Conseil interministériel présidé par le général de Gaulle »]Aménagement du palais du Louvre dans la loi programme prévue. A propos de l'intervention du ministre d’État (des Affaires culturelles), la note donne plusieurs fois pour instruction (pour le rappel de l'économie générale de la loi du 4 août 1962 et pour les conditions et mesure de l'intervention de la Direction de l'Architecture dans les différentes affaires proposées à l'ordre du jour du Conseil interministériel :"Cette note devra être aussi peu administrative et juridique que possible." [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-03-04
Creator:Holleaux, André
Identifier:MU_00503
Description:Aménagement du palais du Louvre dans la loi programme prévue. A propos de l'intervention du ministre d’État (des Affaires culturelles), la note donne plusieurs fois pour instruction (pour le rappel de l'économie générale de la loi du 4 août 1962 et pour les conditions et mesure de l'intervention de la Direction de l'Architecture dans les différentes affaires proposées à l'ordre du jour du Conseil interministériel :"Cette note devra être aussi peu administrative et juridique que possible." [montrer plus]
1963-10-22[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs des antiquités et objets d'art du 22 octobre 1963 relative aux "vols et aliénations abusives d'objets, classés ou non parmi les monuments historiques, dans les églises"]Transmission d'un exemplaire de la cirrculaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire et aux préfets du 28 septembre 1963 relative aux vols et aliénations abusives d'objets, classés ou non parmi les monuments historiques, dans les églises (la pièce jointe manque) - Demande de renforcement de la vigilance "sur les objets les plus précieux, et particulièrement ceux qui sont classés parmi les monuments historiques" et demande de prise de contact direct avec les autorités locales, civiles ou religieuses [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-10-22
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_02179
Description:Transmission d'un exemplaire de la cirrculaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire et aux préfets du 28 septembre 1963 relative aux vols et aliénations abusives d'objets, classés ou non parmi les monuments historiques, dans les églises (la pièce jointe manque) - Demande de renforcement de la vigilance "sur les objets les plus précieux, et particulièrement ceux qui sont classés parmi les monuments historiques" et demande de prise de contact direct avec les autorités locales, civiles ou religieuses [montrer plus]
1963-09-28[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire et aux préfets du 28 septembre 1963 relative aux "vols et aliénations abusives d'objets, classés ou non parmi les monuments historiques, dans les églises"]Rappel des "obligations qui […] échoient aux diverses autorités responsables" en réaction à "la multiplication alarmante, dans les églises, des vols et aliénations abusives d'objets, classés ou non parmi les monuments historiques", notamment : 1° Rappel des règles concernant l'aliénation des objets cultuels classés ; 2° Demande de renforcement de la vigilance des maires, "qui ont pour mission de veiller à la sauvegarde de ce patrimoine commmunal", face aux vols (demande d'examen, par les mains, "en plein accord avec le clergé", des "conditions dans lesquelles les édifices, qui abritent des œuvres classées ou présentant un intérêt artistique ou historique, pourraient être fermés à certaines heures, notamment quand ils sont situés dans de petites communes ou dans des lieux isolés" ; 3° Demande de dépôt de plaintes sanctionnant les disparitions, "chaque fois que les circonstances le permettront" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-09-28
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_02178
Description:Rappel des "obligations qui […] échoient aux diverses autorités responsables" en réaction à "la multiplication alarmante, dans les églises, des vols et aliénations abusives d'objets, classés ou non parmi les monuments historiques", notamment : 1° Rappel des règles concernant l'aliénation des objets cultuels classés ; 2° Demande de renforcement de la vigilance des maires, "qui ont pour mission de veiller à la sauvegarde de ce patrimoine commmunal", face aux vols (demande d'examen, par les mains, "en plein accord avec le clergé", des "conditions dans lesquelles les édifices, qui abritent des œuvres classées ou présentant un intérêt artistique ou historique, pourraient être fermés à certaines heures, notamment quand ils sont situés dans de petites communes ou dans des lieux isolés" ; 3° Demande de dépôt de plaintes sanctionnant les disparitions, "chaque fois que les circonstances le permettront" [montrer plus]
1964-05-08[Note d'André Holleaux à Henri Maynier, avocat général à la Cour d'appel, directeur du cabinet du Garde des sceaux, du 8 mai 1964 relative à l'avant-projet de loi "concernant certaines réformes à apporter aux dispositions de la loi de 1913 sur le régime des monuments historiques"]Demande tendant à hâter "dans toute la mesure du possible" l'examen, par les directions compétentes du ministère de la justice, de "l'avant-projet de loi […] concernant certaines réformes à apporter aux dispositions de la loi de 1913 sur le régime des monuments historiques" (l'auteur précise qu'"André Malraux attache une importance particulière à cette réforme") [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-05-08
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01928
Description:Demande tendant à hâter "dans toute la mesure du possible" l'examen, par les directions compétentes du ministère de la justice, de "l'avant-projet de loi […] concernant certaines réformes à apporter aux dispositions de la loi de 1913 sur le régime des monuments historiques" (l'auteur précise qu'"André Malraux attache une importance particulière à cette réforme") [montrer plus]
1964-12-31[Note d'André Holleaux à Robin, conseiller technique, du 31 décembre 1964 relative "projet de loi modifiant la loi de 1913"]Réaction aux difficultés rencontrées "pour obtenir une réponse du ministère des finances sur notre projet de loi modifiant la loi de 1913" : l'auteur estime que "les motifs avancés par la direction du budget pour ne pas répondre sont insoutenables" et demande de "préparer […] une lettre pour le ministre des finances et des affaires économiques lui indiquant qu'à défaut d'obtenir une réponse avant le 15 janvier,", le silence observé vaudra "approbation de notre projet" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-12-31
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01929
Description:Réaction aux difficultés rencontrées "pour obtenir une réponse du ministère des finances sur notre projet de loi modifiant la loi de 1913" : l'auteur estime que "les motifs avancés par la direction du budget pour ne pas répondre sont insoutenables" et demande de "préparer […] une lettre pour le ministre des finances et des affaires économiques lui indiquant qu'à défaut d'obtenir une réponse avant le 15 janvier,", le silence observé vaudra "approbation de notre projet" [montrer plus]
1962-06-16[Note d'André Holleaux au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 16 juin 1962 relative à l'organisation de la mise en oeuvre de la loi sur les secteurs sauvegardés]Préparation de la mise en oeuvre de la loi sur les secteurs sauvegardés : l'auteur estime d'abord que la mise en oeuvre de la loi "exigera une étroite corrélation d'action" entre les ministères de la construction (en charge des aspects techniques, économiques et financiers) et des affaires culturelles (en charge des aspects architecturaux, esthétiques et historiques), imposant la création d'un "organisme mixte", la commission nationale des secteurs sauvegardés, chargé de fixer "un ordre de priorité, à l'échelon national" ; il préconise également la préparation d'une "circulaire commune affaires culturelles - construction" aux préfets, qui rappelle la "liberté de choix des organismes de rénovation, aucun ne jouissant d'un monopole quelconque" (l'auteur se prononce contre la participation de la puissance publique à la constitution des organismes de rénovation, notamment de la SARPI) et précise la nécessaire collaboration entre les administrations pour l'aide technique et le contrôle de ces organismes [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1962-06-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00871
Description:Préparation de la mise en oeuvre de la loi sur les secteurs sauvegardés : l'auteur estime d'abord que la mise en oeuvre de la loi "exigera une étroite corrélation d'action" entre les ministères de la construction (en charge des aspects techniques, économiques et financiers) et des affaires culturelles (en charge des aspects architecturaux, esthétiques et historiques), imposant la création d'un "organisme mixte", la commission nationale des secteurs sauvegardés, chargé de fixer "un ordre de priorité, à l'échelon national" ; il préconise également la préparation d'une "circulaire commune affaires culturelles - construction" aux préfets, qui rappelle la "liberté de choix des organismes de rénovation, aucun ne jouissant d'un monopole quelconque" (l'auteur se prononce contre la participation de la puissance publique à la constitution des organismes de rénovation, notamment de la SARPI) et précise la nécessaire collaboration entre les administrations pour l'aide technique et le contrôle de ces organismes [montrer plus]
1963-05-19[Note d'André Holleaux au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 19 mai 1963 relative au "classement des monuments contemporains"]Transmission d'un document relatif au "classement des monuments contemporains" et information d'une prochaine réunion qui "aura lieu le 24 mai, 15h30" - La réponse d'André Malraux est portée à même la note : "1. Il faut classer certaines œuvres d'architectes vivants (Ex : Ronchamp). 2. Le musée de l'architecture est une bonne idée, mais avec quels fonds ? Le prochain Plan ? Pour l'ensemble, parfait" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
manuscrit
Date:1963-05-19
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01719
Description:Transmission d'un document relatif au "classement des monuments contemporains" et information d'une prochaine réunion qui "aura lieu le 24 mai, 15h30" - La réponse d'André Malraux est portée à même la note : "1. Il faut classer certaines œuvres d'architectes vivants (Ex : Ronchamp). 2. Le musée de l'architecture est une bonne idée, mais avec quels fonds ? Le prochain Plan ? Pour l'ensemble, parfait" [montrer plus]
1963-05-22[Note d'André Holleaux aux membres du cabinet du 22 mai 1963 relative à la préparation d'une liste des monuments historiques importants susceptibles d'être retenus dans une éventuelle loi-programme]Demande d'examen de l'"exemplaire du document constitué par les enquêtes faites par les conservateurs régionaux, en vue de préparer une liste de monuments importants susceptibles d'être retenus dans une éventuelle loi-programme complémentaire de celle dite des 7" : l'auteur informe que la réunion du cabinet du 11 juin "sera consacrée à l'examen en commun de ce document" et à l'établissement d'une "liste comportant une centaine de monuments environ qui sera soumise au ministre" (la liste "pourra comporter une tranche prioritaire de 50 monuments"), et rappelle que cette liste sera ensuite examinée par une commission ad hoc consultative [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-05-22
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01959
Description:Demande d'examen de l'"exemplaire du document constitué par les enquêtes faites par les conservateurs régionaux, en vue de préparer une liste de monuments importants susceptibles d'être retenus dans une éventuelle loi-programme complémentaire de celle dite des 7" : l'auteur informe que la réunion du cabinet du 11 juin "sera consacrée à l'examen en commun de ce document" et à l'établissement d'une "liste comportant une centaine de monuments environ qui sera soumise au ministre" (la liste "pourra comporter une tranche prioritaire de 50 monuments"), et rappelle que cette liste sera ensuite examinée par une commission ad hoc consultative [montrer plus]
1963-07-16[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Albert Laprade, architecte en chef des bâtiments civil et des palais nationaux, du 16 juillet 1963 le remerciant de l'envoi d'une liste d'édifices dont la protection devrait être assurée]Remerciements consécutifs à l'envoi, par Laprade, d'une "liste d'édifices dont la protection devrait être assurée" (l'auteur précise qu'il a donné connaissance de cette liste à la "commission chargée de préparer la liste des monuments modernes à protéger au titre de la législation sur les monuments historiques", qui a permis "de compléter utilement la liste déjà préparée" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-07-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01729
Description:Remerciements consécutifs à l'envoi, par Laprade, d'une "liste d'édifices dont la protection devrait être assurée" (l'auteur précise qu'il a donné connaissance de cette liste à la "commission chargée de préparer la liste des monuments modernes à protéger au titre de la législation sur les monuments historiques", qui a permis "de compléter utilement la liste déjà préparée" [montrer plus]
1963-08-05[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Jean Benedetti, préfet de la Seine, du 5 août 1963 relative à la "liste des monuments contemporains à protéger au titre des monuments historiques"]Information de l'engagement, par "Madame Imbert, chargée du service du recensement au ministère des affaires culturelles", d'un travail consistant à "procéder, le plus rapidement possible, à la constitution des dossiers de recensement sur les édifices en cause, en vue de leur examen par la commission supérieure des monuments historiques" - Demande de concours des services de la préfecture de la Seine [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-08-05
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01731
Description:Information de l'engagement, par "Madame Imbert, chargée du service du recensement au ministère des affaires culturelles", d'un travail consistant à "procéder, le plus rapidement possible, à la constitution des dossiers de recensement sur les édifices en cause, en vue de leur examen par la commission supérieure des monuments historiques" - Demande de concours des services de la préfecture de la Seine [montrer plus]
1963-08-10[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 10 août 1963 relative à la protection de "La Ruche"]Il faut songer à la protection de La Ruche" qui, à la demande de M. Coumet, figure sur la liste des monuments contemporains à classer. Mais cette procédure devrait être nécessairement longue, il faut peut être considérer la Ruche avec priorité, compte-tendu des projets de destruction (rénovation) qui peuvent l'atteindre" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-08-10
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01732
Description:Il faut songer à la protection de La Ruche" qui, à la demande de M. Coumet, figure sur la liste des monuments contemporains à classer. Mais cette procédure devrait être nécessairement longue, il faut peut être considérer la Ruche avec priorité, compte-tendu des projets de destruction (rénovation) qui peuvent l'atteindre" [montrer plus]
1964-04-13[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 13 avril 1964 relative au "classement des immeubles contemporains"]Instructions concernant le "classement des immeubles contemporains" : 1° Confirmation du "désir très exprès de M. Malraux que les procédures d'inscription en cours concernant un certain nombre d'immeubles ou d'édifices de Paris dont les dossiers ont été soumis à la délégation permanente aboutissent dans les meilleurs délais" (l'auteur précise que "le ministre considère comme secondaire le fait que la liste […] puisse avoir un certain caractère disparate ou même hétéroclite" : "il suffira d'expliquer qu'il en est ainsi") ; 2° Demande d'ajout à la liste du "pavillon de Le Corbusier à la cité universitaire et peut être l'immeuble du 24, rue Nungesser et Coli") ; 3° Refus de la proposition de plusieurs membres de la commission des monuments historiques (notamment M. de Ségogne) "qu'une prospection d'ensemble soit faite auparavant" ("les travaux de la commission ad hoc […] me paraissent très exactement répondre à ce vœu" ; en outre, "il est évident que parmi ceux qui réclament cette étude […] certains découvrent un excellent prétexte pour différeer à une date indéterminée toute décision") [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-04-13
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01734
Description:Instructions concernant le "classement des immeubles contemporains" : 1° Confirmation du "désir très exprès de M. Malraux que les procédures d'inscription en cours concernant un certain nombre d'immeubles ou d'édifices de Paris dont les dossiers ont été soumis à la délégation permanente aboutissent dans les meilleurs délais" (l'auteur précise que "le ministre considère comme secondaire le fait que la liste […] puisse avoir un certain caractère disparate ou même hétéroclite" : "il suffira d'expliquer qu'il en est ainsi") ; 2° Demande d'ajout à la liste du "pavillon de Le Corbusier à la cité universitaire et peut être l'immeuble du 24, rue Nungesser et Coli") ; 3° Refus de la proposition de plusieurs membres de la commission des monuments historiques (notamment M. de Ségogne) "qu'une prospection d'ensemble soit faite auparavant" ("les travaux de la commission ad hoc […] me paraissent très exactement répondre à ce vœu" ; en outre, "il est évident que parmi ceux qui réclament cette étude […] certains découvrent un excellent prétexte pour différeer à une date indéterminée toute décision") [montrer plus]
1963-07-16[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 16 juillet 1963 portant transmission de la "liste des ensembles architecturaux contemporains que la commission ad hoc a estimé susceptible d'une protection"]Liste des ensembles architecturaux contemporains que la commission ad hoc a estimé susceptible d'une protection (8 ensembles) : "place de l'hôtel de ville : hôtel de ville et abords", "place du Châtelet (théâtre du Chatelet, théâtre Sarah Bernhardt, chambre des notaires), pont au chane, tribunal de commerce, place Saint-Michel)", "rue de Rivoli (arcades) : place du Louvre, place du Palais Royal, place du théâtre français", …) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-07-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01730
Description:Liste des ensembles architecturaux contemporains que la commission ad hoc a estimé susceptible d'une protection (8 ensembles) : "place de l'hôtel de ville : hôtel de ville et abords", "place du Châtelet (théâtre du Chatelet, théâtre Sarah Bernhardt, chambre des notaires), pont au chane, tribunal de commerce, place Saint-Michel)", "rue de Rivoli (arcades) : place du Louvre, place du Palais Royal, place du théâtre français", …) [montrer plus]
1964-03-16[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 16 mars 1964 relative au "problème du classement des immeubles contemporains dont l'architecte est encore en vie"]Instructions relatives à la résolution du "problème du classement des immeubles contemporains dont l'architecte est encore en vie" (l'auteur précise qu'"il s'agit la plupart du temps d'immeubles construits par Le Corbusier") : 1° L'auteur indique que le ministre lui "a dit de la façon la plus nette qu'il désirait que les immeubles les plus caractéristiques de Le Corbusier fassent l'objet d'un classement" et précise que "quels que soient les avis, qui sont en l'occurence des réticences ou même des oppositions des commissions consultées, [il] a à cœur sur ce point de faire respecter la décision du ministre et donc son autorité" ; 2° Il demande donc que la direction de l'architecture "prenne les mesures nécessaires pour faire hâter au maximum par les commissions compétentes […] l'examen des dossiers se rapportant aux immeubles dont il s'agit et que dans les meilleurs délais les décisions correspondantes soient prises" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-03-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01733
Description:Instructions relatives à la résolution du "problème du classement des immeubles contemporains dont l'architecte est encore en vie" (l'auteur précise qu'"il s'agit la plupart du temps d'immeubles construits par Le Corbusier") : 1° L'auteur indique que le ministre lui "a dit de la façon la plus nette qu'il désirait que les immeubles les plus caractéristiques de Le Corbusier fassent l'objet d'un classement" et précise que "quels que soient les avis, qui sont en l'occurence des réticences ou même des oppositions des commissions consultées, [il] a à cœur sur ce point de faire respecter la décision du ministre et donc son autorité" ; 2° Il demande donc que la direction de l'architecture "prenne les mesures nécessaires pour faire hâter au maximum par les commissions compétentes […] l'examen des dossiers se rapportant aux immeubles dont il s'agit et que dans les meilleurs délais les décisions correspondantes soient prises" [montrer plus]
1963-06-18[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 18 juin 1963 relative au classement des monuments contemporains]Instructions concernant le classement des monuments contemporains : 1° L'auteur indique qu'il "pense que la liste préparée par MM. Besset et Schein et complétée en séance doit être considérée au niveau de cette commission comme définitive" ; 2° Il précise que le ministre lui a donné "instructions de faire effectuer les classements ou inscriptions correspondants dans les meilleurs délais" (demande de transmission de "propositions définitives", en vue de la constitution "dans les meilleurs délais" des dossiers et de la saisie de la commission supérieure des monuments historiques) ; 3° Il confirme, enfin, "que le ministre est attaché à la protection de La Ruche" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-06-18
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01727
Description:Instructions concernant le classement des monuments contemporains : 1° L'auteur indique qu'il "pense que la liste préparée par MM. Besset et Schein et complétée en séance doit être considérée au niveau de cette commission comme définitive" ; 2° Il précise que le ministre lui a donné "instructions de faire effectuer les classements ou inscriptions correspondants dans les meilleurs délais" (demande de transmission de "propositions définitives", en vue de la constitution "dans les meilleurs délais" des dossiers et de la saisie de la commission supérieure des monuments historiques) ; 3° Il confirme, enfin, "que le ministre est attaché à la protection de La Ruche" [montrer plus]
1964-06-24[Note d'André Holleaux, directeur du cabinet, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 24 juin 1964 portant transmission du vœu émis à l'Assemblée générale des Vieilles maisons françaises le 10 juin 1964, ainsi que divers autres documents]Transmission du vœu émis à l'Assemblée générale des Vieilles maisons françaises le 10 juin 1964 tendant à "créer une caisse de crédit ou au moins [à] développer les formules de prêt" ; l'auteur rappelle "la position du ministre à ce sujet" (notamment : utilisation des institutions bancaires publiques existantes, concours de la Caisse nationale des monuments historiques, …) - Transmission du rapport établi par Marcel Martin proposant "pour la sauvegarde du patrimoine architectural différentes solutions complémentaires", ainsi que de "certaines observations formulées par M. de Longevialle" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
manuscrit
Date:1964-06-24
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01316
Description:Transmission du vœu émis à l'Assemblée générale des Vieilles maisons françaises le 10 juin 1964 tendant à "créer une caisse de crédit ou au moins [à] développer les formules de prêt" ; l'auteur rappelle "la position du ministre à ce sujet" (notamment : utilisation des institutions bancaires publiques existantes, concours de la Caisse nationale des monuments historiques, …) - Transmission du rapport établi par Marcel Martin proposant "pour la sauvegarde du patrimoine architectural différentes solutions complémentaires", ainsi que de "certaines observations formulées par M. de Longevialle" (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
1963-06-26[Note du directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 26 juin 1963 relative à la "préparation d'une loi-programme visant une cinquantaine d'édifices environ, qui s'ajouterait à la loi-programme en cours d'exécution"]Suites données à l'établissement, par chaque conservateur régional, d'une liste des édifices classés ou inscrits de sa circonscription présentant un intérêt national : 1° Présentation des "données" dont doit tenir compte la nouvelle loi-programme (exclusion des édifices qui sont propriété privée ; participation financières des communes et départements propriétaires, par voie de conventions ; ...) ; 2° Présentation de la "commission ad hoc" chargée de préparer la liste des monuments : composition et missions (établissement d'une liste de 15 monuments, classés par ordre d'importance, pour chacune des 4 catégories préalablement définies : cathédrales, autres édifices religieux, palais et châteaux, autres monuments) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-06-26
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00977
Description:Suites données à l'établissement, par chaque conservateur régional, d'une liste des édifices classés ou inscrits de sa circonscription présentant un intérêt national : 1° Présentation des "données" dont doit tenir compte la nouvelle loi-programme (exclusion des édifices qui sont propriété privée ; participation financières des communes et départements propriétaires, par voie de conventions ; ...) ; 2° Présentation de la "commission ad hoc" chargée de préparer la liste des monuments : composition et missions (établissement d'une liste de 15 monuments, classés par ordre d'importance, pour chacune des 4 catégories préalablement définies : cathédrales, autres édifices religieux, palais et châteaux, autres monuments) [montrer plus]
1960-08-05[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 5 août 1960 portant observations sur le projet de décret tendant à modifier le 4ème aliéna de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Observations sur le projet de décret tendant à modifier le 4ème aliéna de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, notamment : l'auteur rappelle que "cette extension est susceptible d'être, à l'égard des propriétaires d'immeubles situés dans le champ de visibilité de l'immeuble inscrit, d'autant plus gênante que les intéressés peuvent ignorer en fait l'existence de leurs obligations" ; il subordonne, en conséquence, son accord à un "engagement de mettre sur pied – par voie de modification du décret d'application de la loi de 1913 – un système permettant à ces propriétaires d'être informés de l'inscription en temps utile" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1960-08-05
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00298
Description:Observations sur le projet de décret tendant à modifier le 4ème aliéna de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, notamment : l'auteur rappelle que "cette extension est susceptible d'être, à l'égard des propriétaires d'immeubles situés dans le champ de visibilité de l'immeuble inscrit, d'autant plus gênante que les intéressés peuvent ignorer en fait l'existence de leurs obligations" ; il subordonne, en conséquence, son accord à un "engagement de mettre sur pied – par voie de modification du décret d'application de la loi de 1913 – un système permettant à ces propriétaires d'être informés de l'inscription en temps utile" [montrer plus]
1959-06-16[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au secrétaire général du Gouvernement du 16 juin 1959 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifié par la loi n° 92 du 25 février 1943"]Transmission de la version proposée par le ministère de la justice de l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifié par la loi n° 92 du 25 février 1943" (l'auteur précise qu'il subordonne son accord au texte à l'adoption de cette proposition) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1959-06-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01264
Description:Transmission de la version proposée par le ministère de la justice de l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifié par la loi n° 92 du 25 février 1943" (l'auteur précise qu'il subordonne son accord au texte à l'adoption de cette proposition) [montrer plus]
1964-11-29[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'agriculture du 29 novembre 1964 appelant son attention "sur les dangers que présentent diverses opérations de remembrement ou d'aménagement rural pour la sauvegarde du patrimoine archéologique"]Demande tendant à ce que "le service des fouilles soit informé à l'avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires", de manière à ce qu'il puisse, d'une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s'avérer nécessaire pour une opération déterminée et d'autre part, "préciser le calendrier des fouilles urgentes" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-11-29
Creator:Holleaux, André
Identifier:AE_00252
Description:Demande tendant à ce que "le service des fouilles soit informé à l'avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires", de manière à ce qu'il puisse, d'une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s'avérer nécessaire pour une opération déterminée et d'autre part, "préciser le calendrier des fouilles urgentes" [montrer plus]
1965-03-15[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 15 mars 1965 relative au vol des objets mobiliers dans les édifices publics]Proposition de fixation d'une liste de 20 départements susceptibles d'être proposés comme champ d'expérience pour procéder "au recensement des objets non classés qui se trouvent dans les édifices publics" - Propositions de "considérations" dont d'inspireront les instructions qui seront adressées, en conséquence, aux préfets concernés, notamment : "ce recensement se traduira par l'établissement, pour chaque édifice (églises, mairies, hospices, etc), de fiches détaillées, libellées selon une terminologie scientifique précise, nécessaire à la reconnaissance ultérieure des objets, avec, si possible, photographie à l'appui" ; "à cette occasion, le récolement des objets classés sera effectué" et "des propositions concernant la sécurité des objets pourront être formulées" ; l'opération serait confiée "à des équipes de travail qui associeraient des personnalités désignées […] par [l'administration des affaires culturelles], par les préfets intéressés, et par le clergé" ; … [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1965-03-15
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_02177
Description:Proposition de fixation d'une liste de 20 départements susceptibles d'être proposés comme champ d'expérience pour procéder "au recensement des objets non classés qui se trouvent dans les édifices publics" - Propositions de "considérations" dont d'inspireront les instructions qui seront adressées, en conséquence, aux préfets concernés, notamment : "ce recensement se traduira par l'établissement, pour chaque édifice (églises, mairies, hospices, etc), de fiches détaillées, libellées selon une terminologie scientifique précise, nécessaire à la reconnaissance ultérieure des objets, avec, si possible, photographie à l'appui" ; "à cette occasion, le récolement des objets classés sera effectué" et "des propositions concernant la sécurité des objets pourront être formulées" ; l'opération serait confiée "à des équipes de travail qui associeraient des personnalités désignées […] par [l'administration des affaires culturelles], par les préfets intéressés, et par le clergé" ; … [montrer plus]
1963-08-12[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 12 août 1963 relative à la commission nationale des secteurs sauvegardés]Demande tendant à connaître les représentants du ministre de la construction à la commission nationale des secteurs sauvegardés, de manière à ce que cette assemblée "puisse tenir une première séance plénière dans des délais rapprochés" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-08-12
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00934
Description:Demande tendant à connaître les représentants du ministre de la construction à la commission nationale des secteurs sauvegardés, de manière à ce que cette assemblée "puisse tenir une première séance plénière dans des délais rapprochés" [montrer plus]
1962-05-16[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 16 mai 1962 relative au vote du projet de loi sur la sauvegarde des villes anciennes]Note appelant l'attention du ministre de la construction "sur l'intérêt majeur qui s'attache à ce que le texte d'initiative gouvernementale puisse recevoir prochainement la sanction du Parlement en raison des engagements d'ordre juridique et financier qui ont pu être pris dans le cadre des lois existantes par les municipalités et les organismes publics ou privés intéressés par des opérations de rénovation" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1962-05-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00874
Description:Note appelant l'attention du ministre de la construction "sur l'intérêt majeur qui s'attache à ce que le texte d'initiative gouvernementale puisse recevoir prochainement la sanction du Parlement en raison des engagements d'ordre juridique et financier qui ont pu être pris dans le cadre des lois existantes par les municipalités et les organismes publics ou privés intéressés par des opérations de rénovation" [montrer plus]
1963-04-17[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 17 avril 1963 relative à la création des secteurs sauvegardés]Transmission de la liste des villes dans lesquelles le ministre des affaires culturelles propose "'d'instituer par priorité des secteurs sauvegardés" et observations sur les modalités de définition et de délimitation de ces secteurs : l'auteur indique notamment avoir fait entreprendre par ses services "une étude des délais moyens qu'est susceptible d'entraîner l'accomplissement des procédures imposées par la loi du 4 août 1962 et par les textes qui doivent être pris pour son application" ; or, il apparaît, au terme de cette étude, que "ce n'est [...] pas avant 4 ou 5 ans que pourraient commencer effectivement les premiers travaux de restauration et de mise en valeur" ; l'auteur souhaite néanmoins que ces délais soient réduits et considère que la réduction la plus simple consisterait en "une simplification des textes relatifs à la rénovation urbaine" (suggestions de simplification) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-04-17
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00897
Description:Transmission de la liste des villes dans lesquelles le ministre des affaires culturelles propose "'d'instituer par priorité des secteurs sauvegardés" et observations sur les modalités de définition et de délimitation de ces secteurs : l'auteur indique notamment avoir fait entreprendre par ses services "une étude des délais moyens qu'est susceptible d'entraîner l'accomplissement des procédures imposées par la loi du 4 août 1962 et par les textes qui doivent être pris pour son application" ; or, il apparaît, au terme de cette étude, que "ce n'est [...] pas avant 4 ou 5 ans que pourraient commencer effectivement les premiers travaux de restauration et de mise en valeur" ; l'auteur souhaite néanmoins que ces délais soient réduits et considère que la réduction la plus simple consisterait en "une simplification des textes relatifs à la rénovation urbaine" (suggestions de simplification) [montrer plus]
1963-07-17[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 17 juillet 1963 relative à l'application de la loi du 4 août 1962]Présentation des mesures "susceptibles d'accélerer la mise en application de la loi du 4 août 1962" : détermination très urgente de la liste des villes qui doivent bénéficier en priorité des effets de la loi (le ministre précise que sa liste "n'est pas limitative") ; organisation de réunions d'information, sous la présidence des préfets intéressés, auxquelles seront présentées "les objectifs de la loi, son économie et les moyens pratiques d'application" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-07-17
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00899
Description:Présentation des mesures "susceptibles d'accélerer la mise en application de la loi du 4 août 1962" : détermination très urgente de la liste des villes qui doivent bénéficier en priorité des effets de la loi (le ministre précise que sa liste "n'est pas limitative") ; organisation de réunions d'information, sous la présidence des préfets intéressés, auxquelles seront présentées "les objectifs de la loi, son économie et les moyens pratiques d'application" [montrer plus]
1963-11-28[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 28 novembre 1963 relative au projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi du 4 août 1962 sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et sur la restauration immobilière]Réponse à la note du ministre de la construction du 8 novembre 1963 : l'auteur indique "n'appelle pas de [sa] part d'observations particulières […], étant bien entendu que les formules incluses dans les articles 2 et 6 du projet et faisant référence au décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 entraînent, lorsqu'il s'agit de secteurs sauvegardés, la consultation de l'architecte des bâtiments de France, tant pour l'instruction des demandes que pour la délivrance des autorisations et l'établissement des conditions imposées" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-11-28
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01093
Description:Réponse à la note du ministre de la construction du 8 novembre 1963 : l'auteur indique "n'appelle pas de [sa] part d'observations particulières […], étant bien entendu que les formules incluses dans les articles 2 et 6 du projet et faisant référence au décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 entraînent, lorsqu'il s'agit de secteurs sauvegardés, la consultation de l'architecte des bâtiments de France, tant pour l'instruction des demandes que pour la délivrance des autorisations et l'établissement des conditions imposées" [montrer plus]
1963-10-08[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 8 octobre 1963 relative au "projet de décret tendant à modifier la procédure de délivrance du permis de construire"]Commentaire de "l'article 22 (vraisemblablement 22 ter) du projet de décret tendant à modifier la procédure de délivrance du permis de construire", tel que modifié suite à l'intervention du ministre des affaires culturelles (lettre du 22 juillet 1963) : l'auteur annonce son accord au projet d'attribuer, à la "conférence permanente du permis de construire", la compétence d'"émettre un avis aux lieu et place des services, autorités ou commissions consultés à l'occasion de l'instruction des demandes de permis de construire dès lors que ceux-ci n'ont pas répondu dans les délais prévus […]" ; il estime néanmoins que "le délai réduit uniformément à un mois en vertu du nouvel article 9 apparaît manifestemment trop court" et demande à que "le délai à l'expiration duquel la commission permanente se prononcera soit fixé à deux mois" [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1963-10-08
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_01663
Description:Commentaire de "l'article 22 (vraisemblablement 22 ter) du projet de décret tendant à modifier la procédure de délivrance du permis de construire", tel que modifié suite à l'intervention du ministre des affaires culturelles (lettre du 22 juillet 1963) : l'auteur annonce son accord au projet d'attribuer, à la "conférence permanente du permis de construire", la compétence d'"émettre un avis aux lieu et place des services, autorités ou commissions consultés à l'occasion de l'instruction des demandes de permis de construire dès lors que ceux-ci n'ont pas répondu dans les délais prévus […]" ; il estime néanmoins que "le délai réduit uniformément à un mois en vertu du nouvel article 9 apparaît manifestemment trop court" et demande à que "le délai à l'expiration duquel la commission permanente se prononcera soit fixé à deux mois" [montrer plus]
1964-04-18[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des travaux publics et des transports du 18 avril 1964 relative aux "épaves maritimes"]Commentaire du "projet d'arrêté concernant les épaves présentant un caractère archéologique pris en application du décret du 26 décembre 1961", qui "a été mis au point au cours de réunions tenues [dans les services du ministre des travaux publics et des transports] aux mois d'avril et juin 1963" : 1° Demande de soumission du projet d'arrêté au Conseil général des ponts et chaussées ; 2° Contestation de la validité de l'organisation, par l'article 44 du projet d'arrêté, d'une "procédure de classement comme monument historique" des gisements archéologiques (l'auteur rappelle qu'"aucune référence n'est faite à [la loi de 1913] dans le décret du 26 décembre 1961" ; il propose, en conséquence, d'effacer toute référence à la loi de 1913, tout en prévoyant l'application d'effets comparables, c'est-à-dire l'obligation d'autorisation du directeur régional des antiquités préalablement à tout déplacement ou modification du gisement archéologique) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-04-18
Creator:Holleaux, André
Identifier:AE_00577
Description:Commentaire du "projet d'arrêté concernant les épaves présentant un caractère archéologique pris en application du décret du 26 décembre 1961", qui "a été mis au point au cours de réunions tenues [dans les services du ministre des travaux publics et des transports] aux mois d'avril et juin 1963" : 1° Demande de soumission du projet d'arrêté au Conseil général des ponts et chaussées ; 2° Contestation de la validité de l'organisation, par l'article 44 du projet d'arrêté, d'une "procédure de classement comme monument historique" des gisements archéologiques (l'auteur rappelle qu'"aucune référence n'est faite à [la loi de 1913] dans le décret du 26 décembre 1961" ; il propose, en conséquence, d'effacer toute référence à la loi de 1913, tout en prévoyant l'application d'effets comparables, c'est-à-dire l'obligation d'autorisation du directeur régional des antiquités préalablement à tout déplacement ou modification du gisement archéologique) [montrer plus]
1962-05-16[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 16 mai 1962 relative au vote du projet de loi sur la sauvegarde des villes anciennes ]Note appelant l'attention du ministre de la construction "sur l'intérêt majeur qui s'attache à ce que ce projet de loi [...] reçoive la sanction de l'Assemblée lors de la prochaine session parlementaire" - Prenant l'exemple du "projet de curetage du quartier de la Balance à Avignon", l'auteur considère que la non-adoption du projet de loi placerait "le Gouvernement dans une position des plus difficiles en raison des engagements d'ordre juridique et financier qui ont pu être pris dans le cadre des lois existantes par les municipalités et les organismes publics ou privés intéressés" par des opérations de rénovation [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1962-05-16
Creator:Holleaux, André
Identifier:MH_00875
Description:Note appelant l'attention du ministre de la construction "sur l'intérêt majeur qui s'attache à ce que ce projet de loi [...] reçoive la sanction de l'Assemblée lors de la prochaine session parlementaire" - Prenant l'exemple du "projet de curetage du quartier de la Balance à Avignon", l'auteur considère que la non-adoption du projet de loi placerait "le Gouvernement dans une position des plus difficiles en raison des engagements d'ordre juridique et financier qui ont pu être pris dans le cadre des lois existantes par les municipalités et les organismes publics ou privés intéressés" par des opérations de rénovation [montrer plus]
1963-03-14Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceConditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceHolleaux, André
Long, Marceau
Vaysset, Robert
Type:text
Date:1963-03-14
Creator:Holleaux, André
Long, Marceau
Vaysset, Robert
Identifier:JO_05069
Description:Conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
1963-09-17Arrêté du 17 septembre 1963 instituant une commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux et fixant la composition de cette commissionCréation de la commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux (missions et composition)Holleaux, André
Type:text
Date:1963-09-17
Creator:Holleaux, André
Identifier:JO_01847
Description:Création de la commission d'études scientifiques pour la sauvegarde de la grotte préhistorique de Lascaux (missions et composition)
1963-11-23Arrêté du 23 novembre 1963 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission spéciale d'intégration dans le corps de la conservation des musées de FranceComposition de la commission spéciale d'intégration, rôle et attributions.Holleaux, André
Type:text
Date:1963-11-23
Creator:Holleaux, André
Identifier:JO_01848
Description:Composition de la commission spéciale d'intégration, rôle et attributions.
1963-06-25Arrêté du 25 juin 1963 relatif à la création du Centre de recherches sur la conservation des Documents graphiquesObjectifs, programme et attribution du centre de recherches.Dours, Jean
Holleaux, André
Type:text
Date:1963-06-25
Creator:Dours, Jean
Holleaux, André
Identifier:JO_01843
Description:Objectifs, programme et attribution du centre de recherches.
1964-01-29Arrêté du 29 janvier 1964 fixant les attributions et portant organisation du bureau des fouilles en antiquités et arrêté du 29 janvier 1964 portant suppression du bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités de la direction de l'architecture et remplacement par un bureau de la documentation générale et des objets mobiliersAttributions et organisation du bureau des fouilles en antiquités (1er arrêté) – Suppression, en conséquence, du bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités de la direction de l'architecture et remplacement par un bureau de la documentation générale et des objets mobiliers (2ème arrêté) [montrer plus]Holleaux, André
Type:text
Date:1964-01-29
Creator:Holleaux, André
Identifier:JO_01865
Description:Attributions et organisation du bureau des fouilles en antiquités (1er arrêté) – Suppression, en conséquence, du bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités de la direction de l'architecture et remplacement par un bureau de la documentation générale et des objets mobiliers (2ème arrêté) [montrer plus]
1964-07-29Arrêté du 29 juillet 1964 relatif à l'organisation du concours de recrutement des assistants de musées dans les Musées nationauxConcours prévue par le décret du 17 septembre 1963.Holleaux, André
Type:text
Date:1964-07-29
Creator:Holleaux, André
Identifier:JO_01876
Description:Concours prévue par le décret du 17 septembre 1963.