| 1940-03-11 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes des monuments historiques du 11 mars 1940 relative à la "défense passive"] | Demande de surveillance des "ouvrages de protection effectués dans les monuments" ("vous voudrez bien envisager les mesures à prendre pour éviter les dégradations que pourraient commettre des personnes malveillantes ou des enfants et qui seraient susceptibles de causer des écroulements") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1940-03-11 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02136 |
Description:Demande de surveillance des "ouvrages de protection effectués dans les monuments" ("vous voudrez bien envisager les mesures à prendre pour éviter les dégradations que pourraient commettre des personnes malveillantes ou des enfants et qui seraient susceptibles de causer des écroulements") [montrer plus]
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| 1940-01-11 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 11 janvier 1940 relative à la réparation des verrières en mauvais état] | Rappel de "l'intérêt qu'il y aurait à faire [les réparations des verrières en mauvais état engagées suite à la dépose d"'un nombre considérable de vitraux anciens pour éviter leur destruction par les bombardements] sur place pour éviter les transports coûteux et les risques de vol" (l'auteur précise néanmoins que "sauf accord complet avec le clergé, ces travaux devront toujours être exécutés en dehors des édifices affectés au culte") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1940-01-11 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02140 |
Description:Rappel de "l'intérêt qu'il y aurait à faire [les réparations des verrières en mauvais état engagées suite à la dépose d"'un nombre considérable de vitraux anciens pour éviter leur destruction par les bombardements] sur place pour éviter les transports coûteux et les risques de vol" (l'auteur précise néanmoins que "sauf accord complet avec le clergé, ces travaux devront toujours être exécutés en dehors des édifices affectés au culte") [montrer plus]
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| 1940-02-01 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 1er février 1940 relative à la "défense passive"] | 1° Annonce de l'envoi, par le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, d'une circulaire du 1er septembre 1939 aux généraux commandant les régions leur demandant d'"éviter, dans toute la mesure du possible, d'installer des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques afin que l'occupation par l'armée ne soit utilisée par la propagande allemande pour justifier des vandalismes éventuels" - 2° Annonce de l'envoi, par le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, d'"instructions précises aux généraux commandant les régions militaires de la zone de l'intérieur, pour que les travaux, en cas d'occupation par la troupe, ne soient entrepris qu'après accord de l'administration des beaux-arts" - 3° Annonce de la transmission, par le général commandant en chef les forces terrestres, aux généraux commandant les armées et les régions de la zone des armées, d'instructions en faveur de la protection des monuments historiques (par exemple, "ne pas faire occuper les monuments historiques par la troupe à moins de nécessité absolue" ; …) et demande, en conséquence, aux ACMH de signaler tout manquement à ces prescriptions [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1940-02-01 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02137 |
Description:1° Annonce de l'envoi, par le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, d'une circulaire du 1er septembre 1939 aux généraux commandant les régions leur demandant d'"éviter, dans toute la mesure du possible, d'installer des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques afin que l'occupation par l'armée ne soit utilisée par la propagande allemande pour justifier des vandalismes éventuels" - 2° Annonce de l'envoi, par le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, d'"instructions précises aux généraux commandant les régions militaires de la zone de l'intérieur, pour que les travaux, en cas d'occupation par la troupe, ne soient entrepris qu'après accord de l'administration des beaux-arts" - 3° Annonce de la transmission, par le général commandant en chef les forces terrestres, aux généraux commandant les armées et les régions de la zone des armées, d'instructions en faveur de la protection des monuments historiques (par exemple, "ne pas faire occuper les monuments historiques par la troupe à moins de nécessité absolue" ; …) et demande, en conséquence, aux ACMH de signaler tout manquement à ces prescriptions [montrer plus]
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| 1940-02-05 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 5 février 1940 relative à la "défense passive"] | Rappel de "la nécessité de surveiller avec le plus grand soin les protection en sacs de terre établies à l'extérieur des monuments" (demande de visite "d'urgence" des monuments) | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1940-02-05 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02138 |
Description:Rappel de "la nécessité de surveiller avec le plus grand soin les protection en sacs de terre établies à l'extérieur des monuments" (demande de visite "d'urgence" des monuments)
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| 1940-02-06 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts du 6 février 1940 relative à la "défense passive"] | Demande de renseignements sur la "situation militaire" des destinataires de la circulaire, "la mobilisation ayant privé l'administration des beaux-arts de [leur] collaboration" (transmission, en conséquence, d'un "état" à remplir - la pièce est jointe) [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1940-02-06 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02139 |
Description:Demande de renseignements sur la "situation militaire" des destinataires de la circulaire, "la mobilisation ayant privé l'administration des beaux-arts de [leur] collaboration" (transmission, en conséquence, d'un "état" à remplir - la pièce est jointe) [montrer plus]
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| 1933 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts "fixant les attributions respectives des correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section - Fouilles - Antiquités classiques) et des architectes en chef des monuments historiques sur les chantiers de fouilles subventionnés par l'administration des beaux-arts"] | Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et articulation avec celles à la charge des architectes en chef des monuments historiques (des rapports communs du correspondant régional et de l'architecte sont demandés) [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1933 Creator:Huisman, Georges Identifier:AE_00040 |
Description:Instructions consécutives à la création, par le décret du 13 avril 1933, des « correspondants régionaux de la Commission des monuments historiques (5ème section) » : détail des missions de surveillance à la charge de ces correspondants et articulation avec celles à la charge des architectes en chef des monuments historiques (des rapports communs du correspondant régional et de l'architecte sont demandés) [montrer plus]
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| 1934-07-26 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 26 juillet 1934 relative à une révision de la valeur archéologique de chaque édifice, et à un examen approfondi de l'utilité des travaux à y entreprendre] | Lancement d'une révision de la valeur archéologique de chaque édifice et d'un examen approfondi de l'utilité des travaux à y entreprendre, suite à la réduction considérable des divers budgets : classement des édifices en trois catégories (édifices d'un intérêt de premier ordre, de second ordre, à déclasser éventuellement : un modèle de tableau est joint) et fixation du montant des travaux prévus selon deux catégories (travaux de première urgence dont l'exécution s'impose avant cinq ans ; travaux de conservation souhaitables à l'exclusion de toute mise en valeur) [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1934-07-26 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_00173 |
Description:Lancement d'une révision de la valeur archéologique de chaque édifice et d'un examen approfondi de l'utilité des travaux à y entreprendre, suite à la réduction considérable des divers budgets : classement des édifices en trois catégories (édifices d'un intérêt de premier ordre, de second ordre, à déclasser éventuellement : un modèle de tableau est joint) et fixation du montant des travaux prévus selon deux catégories (travaux de première urgence dont l'exécution s'impose avant cinq ans ; travaux de conservation souhaitables à l'exclusion de toute mise en valeur) [montrer plus]
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| 1935-02-22 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 30 juin 1934 faisant état du désir de la commission supérieure des économies "de voir les services publics utiliser les monuments historiques appartenant à l'Etat" et circulaire de relance du 22 février 1935] | Désir de la commission supérieure des économies "de voir les services publics utiliser les monuments historiques appartenant à l'Etat", étant précisé que cette utilisation ne doit pas "être préjudiciable à la visite du public" - Demande, en conséquence, aux architectes de formuler des propositions [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text
manuscrit Date:1935-02-22 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_00170 |
Description:Désir de la commission supérieure des économies "de voir les services publics utiliser les monuments historiques appartenant à l'Etat", étant précisé que cette utilisation ne doit pas "être préjudiciable à la visite du public" - Demande, en conséquence, aux architectes de formuler des propositions [montrer plus]
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| 1934-06-30 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 30 juin 1934 relative à l'utilisation, par les services publics, des monuments historiques appartenant à l'Etat] | Annonce du "désir" exprimé par la commission supérieure des économies "de voir les services publics utiliser les monuments historiques appartenant à l'Etat, cette utilisation ne devant, en aucun cas, être préjudiciable à la visite du public" - Demande, en conséquence, d'étude de "la possibilité de retenir cette suggestion pour les édifices classés domaniaux classés" de chaque circonscription [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1934-06-30 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02390 |
Description:Annonce du "désir" exprimé par la commission supérieure des économies "de voir les services publics utiliser les monuments historiques appartenant à l'Etat, cette utilisation ne devant, en aucun cas, être préjudiciable à la visite du public" - Demande, en conséquence, d'étude de "la possibilité de retenir cette suggestion pour les édifices classés domaniaux classés" de chaque circonscription [montrer plus]
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| 1939-08-28 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets des départements du 28 août 1939 relative au droit de réquisition] | Annonce de la potentielle demande des architectes des monuments historiques, des bâtiments civils et des palais nationaux tendant à ce qu'il leur soit procuré, "par voie de réquisition, la main d'œuvre ou le matériel qui leur seraient nécessaires" (demande de prise, le cas échéant, de "toutes mesures utiles pour satisfaire l'urgence et dans toute les mesure du possible aux demandes […] ainsi présentées") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-08-28 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02147 |
Description:Annonce de la potentielle demande des architectes des monuments historiques, des bâtiments civils et des palais nationaux tendant à ce qu'il leur soit procuré, "par voie de réquisition, la main d'œuvre ou le matériel qui leur seraient nécessaires" (demande de prise, le cas échéant, de "toutes mesures utiles pour satisfaire l'urgence et dans toute les mesure du possible aux demandes […] ainsi présentées") [montrer plus]
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| 1937-05-05 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 5 mai 1927 relative à la "désaffectation des cimetières entourant les églises"] | Rappel aux préfets des termes de la circulaire du 8 juin 1915, concernant l'intérêt que présente la conservation autour des églises, des cimetières qui constituent leur cadre traditionnel : demande de saisine du ministre des demandes de désaffectation, en vue de décider éventuellement du classement comme site ou monument historique [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1937-05-05 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_00182 |
Description:Rappel aux préfets des termes de la circulaire du 8 juin 1915, concernant l'intérêt que présente la conservation autour des églises, des cimetières qui constituent leur cadre traditionnel : demande de saisine du ministre des demandes de désaffectation, en vue de décider éventuellement du classement comme site ou monument historique [montrer plus]
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| 1934-02-09 | [Minute de lettre du directeur général au directeur des Beaux-arts à M. Lang, Honfleur] | Refus d'achat de deux tableaux appartenant à l'antiquaire Paul Lang, de Honfleur. Ce dernier propose de vendre l'œuvre à l'État. | Huisman, Georges |
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Type:text
manuscrit Date:1934-02-09 Creator:Huisman, Georges Identifier:MU_00248 |
Description:Refus d'achat de deux tableaux appartenant à l'antiquaire Paul Lang, de Honfleur. Ce dernier propose de vendre l'œuvre à l'État.
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| 1937-12-21 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général) à Me Etienne Ader, commissaire-priseur] | Annonce de l'utilisation de l'article 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 pour l'exercice du droit de préemption de l'État à l'égard d'un vitrail représentant St Maurice, définitivement, dans le délai d'expiration de quinze jours prévu. Demande de renvoi de la facture de l'acquisition. [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1937-12-21 Creator:Huisman, Georges Identifier:CI_00216 |
Description:Annonce de l'utilisation de l'article 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 pour l'exercice du droit de préemption de l'État à l'égard d'un vitrail représentant St Maurice, définitivement, dans le délai d'expiration de quinze jours prévu. Demande de renvoi de la facture de l'acquisition. [montrer plus]
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| 1938-05-23 | [Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général)] | Arrêté relatif à l'acquisition par droit de préemption, d'un vitrail représentant St Maurice. L'article 2 précise le montant de l'acquisition et le mode de paiement (prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 38 du budget des Beaux-arts de l'année 1940. [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1938-05-23 Creator:Huisman, Georges Identifier:CI_00215 |
Description:Arrêté relatif à l'acquisition par droit de préemption, d'un vitrail représentant St Maurice. L'article 2 précise le montant de l'acquisition et le mode de paiement (prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 38 du budget des Beaux-arts de l'année 1940. [montrer plus]
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| 1935-03-13 | [Minute de lettre envoyée par George Huisman] | Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères. Refus d'envoi des catalogues des principaux musées de province de France à la bibliothèque publique de Cincinnati qui en avait fait la demande, en raison du fait qu'ils sont établis et édités aux frais des municipalités. Huisman suggère, au nom de son ministre, que la direction de la bibliothèque de Cincinnati s'adresse directement aux maires des villes concernées. [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text
manuscrit Date:1935-03-13 Creator:Huisman, Georges Identifier:MU_00234 |
Description:Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères. Refus d'envoi des catalogues des principaux musées de province de France à la bibliothèque publique de Cincinnati qui en avait fait la demande, en raison du fait qu'ils sont établis et édités aux frais des municipalités. Huisman suggère, au nom de son ministre, que la direction de la bibliothèque de Cincinnati s'adresse directement aux maires des villes concernées. [montrer plus]
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| 1935-12-18 | [Minute de note du directeur général des beaux-arts au préfet de l'Hérault du 18 décembre 1935 portant réaction au voeu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » ] | Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement ») [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1935-12-18 Creator:Huisman, Georges Identifier:AE_00070 |
Description:Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement ») [montrer plus]
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| 1936-12-03 | [Minute de note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances du 3 décembre 1936 portant transmission de la demande de M. Brenot tendant à obtenir un dégrèvement d'impôts] | Transmission de la demande de M. Brenot, locataire principal de l'hôtel des ambassadeurs de Hollande, tendant à obtenir un dégrèvement d'impôts - L'auteur recommande "tout particulièrement" cette demande, en signalant "les sommes très élevées" que M. Brenot a consacrées à la restauration de cet immeuble [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text
manuscrit Date:1936-12-03 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01235 |
Description:Transmission de la demande de M. Brenot, locataire principal de l'hôtel des ambassadeurs de Hollande, tendant à obtenir un dégrèvement d'impôts - L'auteur recommande "tout particulièrement" cette demande, en signalant "les sommes très élevées" que M. Brenot a consacrées à la restauration de cet immeuble [montrer plus]
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| 1935-03-30 | [Note du directeur général des beaux-arts au ministre de l'éducation nationale du 30 mars 1935 relative à la loterie nationale des monuments historiques] | Présentation de l'appel de la Fédération historique Lorraine tendant à créer une loterie nationale des monuments historiques (l'auteur insiste sur l'"intérêt de premiser ordre" de ce projet, étant donné "l'insuffisance des crédits budgétaires" mis à disposition du service des monuments historiques) - Proposition de consultation du ministre des finances sur ce projet [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text
manuscrit Date:1935-03-30 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01245 |
Description:Présentation de l'appel de la Fédération historique Lorraine tendant à créer une loterie nationale des monuments historiques (l'auteur insiste sur l'"intérêt de premiser ordre" de ce projet, étant donné "l'insuffisance des crédits budgétaires" mis à disposition du service des monuments historiques) - Proposition de consultation du ministre des finances sur ce projet [montrer plus]
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| 1939-12-15 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre de l'intérieur du 15 décembre 1939 relative à "l'interprétation qu'il convient de donner aux dispositions de l'article 11 du décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage"] | Confirmation de l'interprétation, proposée par le ministre de l'intérieur, de l'article 11 du décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage, selon laquelle cet article édicterait "une sanction administrative qui s'ajoute aux sanctions pénales et qui donne aux autorités chargées de réprimer les excès de publicité un pouvoir exorbitant du droit commun, celui de faire saisir ou supprimer les affiches ou installations irrégulières immédiatement, c'est-à-dire dès la constation de l'infraction et avant toute décision de justice" (l'auteur indique qu'il souhaite préciser le texte de l'article 11 "dans un nouveau règlement d'administration publique qui était en préparation, au moment de la déclaration de guerre, en vue de l'application des nouvelles dispositions de l'article 8 de ce décret modifié par l'article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1938") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-12-15 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01546 |
Description:Confirmation de l'interprétation, proposée par le ministre de l'intérieur, de l'article 11 du décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage, selon laquelle cet article édicterait "une sanction administrative qui s'ajoute aux sanctions pénales et qui donne aux autorités chargées de réprimer les excès de publicité un pouvoir exorbitant du droit commun, celui de faire saisir ou supprimer les affiches ou installations irrégulières immédiatement, c'est-à-dire dès la constation de l'infraction et avant toute décision de justice" (l'auteur indique qu'il souhaite préciser le texte de l'article 11 "dans un nouveau règlement d'administration publique qui était en préparation, au moment de la déclaration de guerre, en vue de l'application des nouvelles dispositions de l'article 8 de ce décret modifié par l'article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1938") [montrer plus]
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| 1937-03-22 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances du 22 mars 1937 relative à l'exemption d'impôt pour les propriétaires de monuments historiques] | Transmission, pour saisine du Conseil d'Etat, du "projet de décret à intervenir pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 […]" - L'auteur précise "avoir apporté à ce projet quelques modifications de forme […] pour préciser l'objet et la nature du service de strict entretien permanent des édifices classés" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1937-03-22 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01221 |
Description:Transmission, pour saisine du Conseil d'Etat, du "projet de décret à intervenir pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 […]" - L'auteur précise "avoir apporté à ce projet quelques modifications de forme […] pour préciser l'objet et la nature du service de strict entretien permanent des édifices classés" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1939-02-23 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances du 23 février 1939 relative à la distinction entre la publicité et les enseignes] | Présentation de cas dans lesquels la question de la distinction entre publicité et enseigne est soulevée et demande de réponse pour "donner des directives aux fonctionnaires […] chargés de faire appliquer le décret-loi du 30 octobre 1935 sur les abus de l'affichage" ("lorsqu'un commerçant […] appose sur […] les toitures des immeubles dans lesquels il exerce son commerce des panneaux de grandes dimensions, […], recommandant l'usage de produits de sa fabrication, ou dont il est le dépositaire exclusif ou non, ces annonces sont-elles considérées comme de la publicité ou comme des enseignes par les services chargés du recouvrement des droits ?") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-02-23 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01549 |
Description:Présentation de cas dans lesquels la question de la distinction entre publicité et enseigne est soulevée et demande de réponse pour "donner des directives aux fonctionnaires […] chargés de faire appliquer le décret-loi du 30 octobre 1935 sur les abus de l'affichage" ("lorsqu'un commerçant […] appose sur […] les toitures des immeubles dans lesquels il exerce son commerce des panneaux de grandes dimensions, […], recommandant l'usage de produits de sa fabrication, ou dont il est le dépositaire exclusif ou non, ces annonces sont-elles considérées comme de la publicité ou comme des enseignes par les services chargés du recouvrement des droits ?") [montrer plus]
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| 1939-03-29 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances du 29 mars 1939 portant observations sur le projet d'instructions "en vue de l'application de l'article 17 de la loi du 31 décembre 1938 relatif à la réglementation de l'affichage"] | Observation marginale sur le projet d'instruction du ministre des finances à son administration "en vue de l'application de l'art. 17 de la loi du 31 décembre 1938 relatif à la réglementation de l'affichage" | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-03-29 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01014 |
Description:Observation marginale sur le projet d'instruction du ministre des finances à son administration "en vue de l'application de l'art. 17 de la loi du 31 décembre 1938 relatif à la réglementation de l'affichage"
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| 1939-04-25 | [Note du ministre de l'éducation nationale au préfet des Ardennes du 25 avril 1939 portant observations sur le "projet d'arrêté interdisant l'affichage et réglementant les enseignes sur les immeubles de la place ducale à Charleville"] | Modifications et compléments apportées au "projet d'arrêté interdisant l'affichage et réglementant les enseignes sur les immeubles de la place ducale à Charleville" - Au-delà de l'affichage et des enseignes, l'article 4 dispose que "tout propriétaire désirant faire procéder à la restauration des façades ou des toitures des immeubles de la place ducale devra obligatoirement en aviser deux mois à l'avance M. le ministre de l'éducation nationale (direction générale ees beaux-arts)" [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-04-25 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01030 |
Description:Modifications et compléments apportées au "projet d'arrêté interdisant l'affichage et réglementant les enseignes sur les immeubles de la place ducale à Charleville" - Au-delà de l'affichage et des enseignes, l'article 4 dispose que "tout propriétaire désirant faire procéder à la restauration des façades ou des toitures des immeubles de la place ducale devra obligatoirement en aviser deux mois à l'avance M. le ministre de l'éducation nationale (direction générale ees beaux-arts)" [montrer plus]
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| 1937-10-18 | [Note du ministre de l'éducation nationale au préfet des Bouches-du-Rhône du 18 octobre 1937 portant observations sur "le projet d'arrêté tendant à protéger le quartier Brescon, à Martigues, contre les abus de l'affichage"] | Observations sur un projet de réglementation de l'affichage : 1° Rappel de la nécessité de vérifier, avant d'exiger l'enlèvement d'une affiche, si l'article 12 du décret-loi du 30 octobre 1935 (autorisation de maintien jusqu'à l'expiration des baux en cours, sans que cette durée puisse dépasser trois ans) ne peut permettre aux afficheurs de laisser en place leur réclame" ; 2° Contestation de l'obligation de "remise en l'état primitif" des murs sur lesquels il aurait été directement peint ("j'estime que cette mesure ne peut légalement être imposée ni aux afficheurs, ni aux propriétaires des immeubles") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1937-10-18 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01036 |
Description:Observations sur un projet de réglementation de l'affichage : 1° Rappel de la nécessité de vérifier, avant d'exiger l'enlèvement d'une affiche, si l'article 12 du décret-loi du 30 octobre 1935 (autorisation de maintien jusqu'à l'expiration des baux en cours, sans que cette durée puisse dépasser trois ans) ne peut permettre aux afficheurs de laisser en place leur réclame" ; 2° Contestation de l'obligation de "remise en l'état primitif" des murs sur lesquels il aurait été directement peint ("j'estime que cette mesure ne peut légalement être imposée ni aux afficheurs, ni aux propriétaires des immeubles") [montrer plus]
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| 1939-02-07 | [Note du ministre de l'éducation nationale au préfet des Bouches-du-Rhône du 7 février 1939 portant "quelques précisions sur l'interprétation du décret du 17 juin 1938 complétant celui du 30 octobre 1935 sur la protection des monuments historiques et des sites contre les abus de l'affichage"] | Analyse du délai "pendant lequel pourront subsister les affiches contraires [aux dispositions des arrêtés préfectoraux]", notamment : "en aucun cas, le délai ne saurait excéder la durée des baux en cours lors de la publication de ces arrêtés et même, en ce qui concerne les locations ayant une durée supérieure à trois ans, un délai moindre semble pouvoir être impartie" ; "pour tenir toutefois compte des intérêts légitimes des entreprises de publicité, il serait cependant sage […] d'accorder en principe un délai de trois ans, sauf dans les cas où les affiches incriminées sont particulièrement intempestives et peuvent être considérées comme un défi à un site, à un monument, à une perspective" [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-02-07 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01544 |
Description:Analyse du délai "pendant lequel pourront subsister les affiches contraires [aux dispositions des arrêtés préfectoraux]", notamment : "en aucun cas, le délai ne saurait excéder la durée des baux en cours lors de la publication de ces arrêtés et même, en ce qui concerne les locations ayant une durée supérieure à trois ans, un délai moindre semble pouvoir être impartie" ; "pour tenir toutefois compte des intérêts légitimes des entreprises de publicité, il serait cependant sage […] d'accorder en principe un délai de trois ans, sauf dans les cas où les affiches incriminées sont particulièrement intempestives et peuvent être considérées comme un défi à un site, à un monument, à une perspective" [montrer plus]
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| 1939-08-01 | [Note du ministre de l'éducation nationale au préfet des Deux-Sèvres du 1er août 1939 relative au refus du conseil municipal de Bressuire de participer financièrement "à la remise en état des couvertures de l'église classée, sous prétexte que cette dépense est de caractère cultuel et incombe à l'association légale"] | Analyse, par l'administration des beaux-arts, du refus du conseil municipal de Bressuire de participer financièrement "à la remise en état des couvertures de l'église classée, sous prétexte que cette dépense est de caractère cultuel et incombe à l'association légale" : il est d'abord rappelé que c'est à la municipalité "qu'incombent légalement la conservation et l'entretien de l'édifice" puisque "la propriété des édifices cultuels demeure à l'Etat ou aux communes", clergé et fidèles n'étant que "simples occupants" ; il est ensuite précisé que si ces dépenses ne sont, pour les personnes publiques, que facultatives conformément à l'article 5 de la loi du 13 avril 1908, "en cas d'accident résultant du défaut d'entretien d'un édifice cultuel appartenant à une commune, la responsabilité incombera à celle-ci conformément au droit commun" ; enfin, il est noté que "les associations dites diocésains constituées depuis 1924 n'ont pas modifié la législation antérieure" [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-08-01 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_00655 |
Description:Analyse, par l'administration des beaux-arts, du refus du conseil municipal de Bressuire de participer financièrement "à la remise en état des couvertures de l'église classée, sous prétexte que cette dépense est de caractère cultuel et incombe à l'association légale" : il est d'abord rappelé que c'est à la municipalité "qu'incombent légalement la conservation et l'entretien de l'édifice" puisque "la propriété des édifices cultuels demeure à l'Etat ou aux communes", clergé et fidèles n'étant que "simples occupants" ; il est ensuite précisé que si ces dépenses ne sont, pour les personnes publiques, que facultatives conformément à l'article 5 de la loi du 13 avril 1908, "en cas d'accident résultant du défaut d'entretien d'un édifice cultuel appartenant à une commune, la responsabilité incombera à celle-ci conformément au droit commun" ; enfin, il est noté que "les associations dites diocésains constituées depuis 1924 n'ont pas modifié la législation antérieure" [montrer plus]
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| 1938-12-06 | [Note du ministre de l'éducation nationale au préfet du Finistère du 6 décembre 1938 relative à l'enlèvement des affiches non conformes aux prescriptions du décret-loi du 30 octobre 1935] | Note consécutive à une divergence entre la section permanente de la commission départementale des sites, qui ne souhaite "faire jouer la prorogation prévue par le décret-loi du 17 juin 1938 qu'en faveur d'un seul cas […]", et les "représentants des afficheurs", qui demandent une "prorogation pour tous les cas dans la limite du maximum permis" : l'auteur estime que "la meilleure solution serait de faire jouer la prorogation dans la limite des baux en cours" (conformément à la position des afficheurs), "sauf dans le cas où l'affichage seraut particulièrement intempestif [...]" [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1938-12-06 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_01052 |
Description:Note consécutive à une divergence entre la section permanente de la commission départementale des sites, qui ne souhaite "faire jouer la prorogation prévue par le décret-loi du 17 juin 1938 qu'en faveur d'un seul cas […]", et les "représentants des afficheurs", qui demandent une "prorogation pour tous les cas dans la limite du maximum permis" : l'auteur estime que "la meilleure solution serait de faire jouer la prorogation dans la limite des baux en cours" (conformément à la position des afficheurs), "sauf dans le cas où l'affichage seraut particulièrement intempestif [...]" [montrer plus]
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| 1939-11-16 | [Note du ministre de l'éducation nationale au vice-président du conseil du 16 novembre 1939 relative à l'introduction dans les départements d'Alsace et de Lorraine des dispositions de la législation des monuments historiques relatives aux objets mobiliers] | Accord au sujet des modifications [qu'il est proposé] d'apporter au texte d'un décret-loi tendant à 'introduire dans les départements d'Alsace et de Lorraine les dispositions de la législation des monuments historiques relatives aux objets mobiliers (l'auteur rappelle "l'urgence de cette question") [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1939-11-16 Creator:Huisman, Georges Identifier:MH_02145 |
Description:Accord au sujet des modifications [qu'il est proposé] d'apporter au texte d'un décret-loi tendant à 'introduire dans les départements d'Alsace et de Lorraine les dispositions de la législation des monuments historiques relatives aux objets mobiliers (l'auteur rappelle "l'urgence de cette question") [montrer plus]
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| 1937-11-18 | [Note pour Monsieur Poli] | Lettre qui mérite d'être citée : "J'ai vu passer une lettre invraisemblable du Ministère des Finances qui ne veut plus admettre la fusion avec les Musées nationaux du musée de la Marine." Pour le ministre, il est impossible de revenir en arrière. [montrer plus] | Huisman, Georges |
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Type:text Date:1937-11-18 Creator:Huisman, Georges Identifier:MU_00269 |
Description:Lettre qui mérite d'être citée : "J'ai vu passer une lettre invraisemblable du Ministère des Finances qui ne veut plus admettre la fusion avec les Musées nationaux du musée de la Marine." Pour le ministre, il est impossible de revenir en arrière. [montrer plus]
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