| 1922-11-28 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, par Emile Humblot, sénateur | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Humblot, Emile |
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Type:text Date:1922-11-28 Creator:Humblot, Emile Identifier:JO_00788 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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| 1923-03-13 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, par Emile Humblot, sénateur | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Rapport supplémentaire | Humblot, Emile |
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Type:text Date:1923-03-13 Creator:Humblot, Emile Identifier:JO_00820 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Rapport supplémentaire
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| 1929-12-12 | [Imprimé n° 695 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Emile Humblot, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1929] | Avis favorable au projet de texte qui "paraît pouvoir donner toute satisfaction aux propriétaires et à l'Etat" : proposition d'adoption sans modification | Humblot, Emile |
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[Imprimé n° 695 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Emile Humblot, sénateur, renvoyé, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1929]
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Type:text
imprimé Date:1929-12-12 Creator:Humblot, Emile Identifier:MH_00807 |
Description:Avis favorable au projet de texte qui "paraît pouvoir donner toute satisfaction aux propriétaires et à l'Etat" : proposition d'adoption sans modification
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| 1922-06-01 | Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée | Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée : Sénat, 1ère lecture, rapport. | Humblot, Emile |
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Type:text Date:1922-06-01 Creator:Humblot, Emile Identifier:JO_00791 |
Description:Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée : Sénat, 1ère lecture, rapport.
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| 1926-07-13 | [Imprimé n° 434 du Sénat : Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques présentée par MM. Chastenet, Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement et annexée au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1926] | Proposition de loi Chastenet (accompagnée de son exposé des motifs) : présentation des insuffisances de la loi du 31 décembre 1913 (faibles ressources, empêchant notamment les classements d'office ; multiplication des dépeçages) et de la proposition de loi (inopportunité d'une interdiction générale de morcellement ; remplacement par un renforcement de l'inscription) – Transformation radicale de l'inscription : possibilité d'inscription à toute époque ; obligation, pour le propriétaire, de prévenir un mois d'avance, et non 15 jours, le ministre des beaux-arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer ; possibilité de classement d'office en cas de dépeçage, sans paiement d'indemnité [montrer plus] | Chastenet, Guillaume
Bérard
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore |
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Type:text
imprimé Date:1926-07-13 Creator:Chastenet, Guillaume
Bérard
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore Identifier:MH_00228 |
Description:Proposition de loi Chastenet (accompagnée de son exposé des motifs) : présentation des insuffisances de la loi du 31 décembre 1913 (faibles ressources, empêchant notamment les classements d'office ; multiplication des dépeçages) et de la proposition de loi (inopportunité d'une interdiction générale de morcellement ; remplacement par un renforcement de l'inscription) – Transformation radicale de l'inscription : possibilité d'inscription à toute époque ; obligation, pour le propriétaire, de prévenir un mois d'avance, et non 15 jours, le ministre des beaux-arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer ; possibilité de classement d'office en cas de dépeçage, sans paiement d'indemnité [montrer plus]
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| 1922-11-28 | [Imprimé n° 704 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, par Emile Humblot, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 28 novembre 1922] | Rapport sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : après une rapide présentation, l'auteur donne un avis favorable au projet de loi modifié par la Chambre des députés dans sa séance du 9 février 1922 | Humblot, Emile |
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Type:text
imprimé Date:1922-11-28 Creator:Humblot, Emile Identifier:MH_00481 |
Description:Rapport sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : après une rapide présentation, l'auteur donne un avis favorable au projet de loi modifié par la Chambre des députés dans sa séance du 9 février 1922
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| 1922-06-22 | Rapport relatif à la proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport | Humblot, Émile |
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Type:text Date:1922-06-22 Creator:Humblot, Émile Identifier:JO_00793 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport
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